imposition
Extraits
Critique
oeuvres complètes. Tome VII La droite imposition des noms (De recta nominum impositione)
Dans cette dernière oeuvre, Pontus de Tyard pose le problème de l'imposition des noms. Il tire de maints domaines, tant mythologiques que bibliques, historiques et scientifiques, des étymologies mettant à l'épreuve son cratylisme. Un humanisme joyeux, capable de libre jugement, s'affirme dans cet essai montaignien.
03/2022
Histoire du droit
Traité des tailles et autres impositions
Traité des tailles et autres impositions, où sont contenues les décisions des matières des tailles, aides, équivalent... le tout confirmé par lois ou par canons, ou par les ordonnances de nos rois... Par Antoine Despeisses,... Date de l'édition originale : 1657 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit fiscal
Droit fiscal. Les modalités d'imposition du résultat des entreprises
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Guide de la fiscalité immobilière. Acquisition - Gestion - Vente - Imposition, 2e édition
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI. Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre : - définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ; - établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ; - présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté. Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples. Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
06/2021
Droit européen - Textes
Commentaire annoté de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition
DROIT BELGO/LUXEMBOURGEOIS Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d'intégration économique dès 1921 avec la création de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l'Union européenne et de l'OCDE. La "Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune" , signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, s'inscrit donc dans un environnement juridique complexe créé par la superposition de règles de droit interne, européen et international. Après un chapitre introductif au droit fiscal international, de sa genèse aux changements apportés par le BEPS et l'instrument multilatéral, l'ouvrage analyse ensuite chaque disposition de la Convention en les comparant à celles du Modèle de convention fiscale publié par l'OCDE en 2017 et ses commentaires. Ce faisant, il en soulève les principales difficultés d'application et d'interprétation compte tenu des particularités propres aux droits internes des deux Etats et du droit européen. Ce livre est un outil unique pour tout professionnel de la fiscalité amené à traiter d'un flux de revenu transfrontalier entre la Belgique et le Luxembourg. Il constitue également pour les étudiants un exemple d'application pratique d'une convention préventive de la double imposition et des problèmes communément rencontrés en la matière.
12/2022
Droit
L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. Alors qu'une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présente thèse s'emploie à démontrer que la neutralité du droit fiscal est une réalité de la fiscalité des entreprises, une construction à la fois législative et prétorienne. En proposant de penser la neutralité comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise, il est alors possible de reconnaître au droit fiscal des affaires une certaine cohérence, au-delà de l'instabilité de la norme. Tendant à imposer l'entreprise comme entité unique, le droit fiscal assure ainsi une égalité de traitement entre les différentes formes d'organisation juridique de l'entreprise et garantit corrélativement une certaine liberté dans l'organisation de cette dernière. Cette approche originale de l'imposition unitaire permet de penser ensemble les dispositifs relatifs à l'élimination des doubles impositions juridiques et économiques, des doubles non-impositions ou des doubles déductions. Sans aller jusqu'à donner à l'objectif de neutralité un rang de principe, un tel objectif conduit néanmoins à déroger aux principes de personnalité et de territorialité de l'impôt, et à formuler d'utiles propositions.
01/2021
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