indemnise

Le 12 mai 2021, ActuaLitté recevait une assignation émanant de Me Étienne Lesage, pour son client Emmanuel Pierrat. Une démarche entamée après la publication d’un article que l’avocat parisien estimait diffamant envers lui-même. Et ce, alors que son droit de réponse avait été publié en réponse à l’article incriminé. Le 25 novembre 2021, le tribunal a statué en faveur de notre média en annulant la procédure et en condamnant Emmanuel Pierrat à indemniser Actualitté et son directeur de publication de leurs frais d’avocat. 

Toujours bon samaritain, James Patterson a investi 10.000 £ de livres sterling pour aider les librairies indépendantes victimes d’inondation. Fin décembre 2015, de violentes intempéries ont frappé le pays et les habitants, autant que les commerces. Le romancier multimillionnaire a décidé de soutenir les établissements, pour les aider dans cette douloureuse période.

L'État indemnise un enseignant injustement condamné pour viol

« L'important, c'est la satisfaction du client. » Ce credo litanique prêché par Amazon vient de se concrétiser, une fois de plus. Aujourd'hui, l'ensemble des clients qui avaient acheté des livres numériques dont les prix avaient été gonflés, vient de recevoir de la firme une offre de remboursement. Les consommateurs, victimes des contrats passés entre Apple et les éditeurs américains, perçoivent une compensation financière, pour avoir trop payé - et illégalement - par le passé.

La bataille d’avocats fait rage, encore et toujours entre les librairies Barnes & Noble et leur ancien PDG, Demos Parneros. Licencié dans des conditions douteuses – abusives estime-t-il –, il lutte pour obtenir des indemnités, et en l’occurrence, le remboursement de ses frais juridiques. 

Au terme de dix années d’une procédure juridique aussi longue que fastidieuse, la direction du groupe Editis est parvenue à un accord collectif. Ce dernier, signé avec la CFDT et FO porte sur l’indemnité d’occupation des représentants, chefs de vente et animateurs de clientèle. Les nouvelles mesures et montants entrent en vigueur ce 1er janvier 2022, avec effet rétroactif.  

« La SGDL crée un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur. » Avec une telle amorce, le communiqué de presse de la Société des Gens de Lettres ne laissait planer aucun doute. L'association pouvait se gargariser d'un tour de force dans la protection des écrivains. À un détail près : il est très, très peu courtois de s'attribuer seul le mérite d'une entreprise collective...

Même Tintin n'en revient pas ! Annoncé en juillet 2022, le projet d’un fonds destiné aux auteurs dont les éditeurs étaient en faillite aura pris son temps. Le dispositif sera déployé sur une période expérimentale de deux ans. Et une commission mixte composée d’auteurs, d’éditeurs et de tiers impliqués est désormais à l’oeuvre. 

Diffamation : L'éditeur condamné à verser une indémnité importante

Le Syndicat de la Librairie Française a décidé de mettre en place un dispositif d'indemnisation des libraires soumis à la pratique des "offices forcés" par certains éditeurs.

Le syndicat de la librairie française réclamait depuis longtemps la création d'un poste, lié au ministère de la Culture, pour assurer la médiation dans les conflits commerciaux. Ce dernier aurait pour vocation d'éviter les contentieux juridiques, toujours coûteux, et de faciliter donc les compromis, en prenant en compte les difficultés de chaque profession. Depuis, le médiateur a vu le jour, c'est devenu une médiatrice, Laurence Engel. 

La 31e Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a condamné le 17 décembre dernier la société Evene, propriété du groupe Figaro, pour travail dissimulé. 32 journalistes s'étaient constitués parties civiles, au côté du Syndicat national des journalistes, pour protester contre un paiement en droits d'auteur abusif. Evene leur versera à chacun 4000 € d'indemnités, ainsi qu'une amende globale de 25.000 €.

Mise en place par le décret du 30 août 2013, l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseignants de primaire coûtera 128 millions d'euros par an à l'Etat, rapporte Vousnousils. Pour les enseignants, ce seront 400 euros de plus chaque année.

Après avoir créé une prime ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) au primaire d’un montant de 400 € pour faire pendant à ce qui existe déjà depuis longtemps pour les enseignants du secondaire (ISO : indemnité de suivi et d’orientation), le gouvernement a annoncé l’alignement des deux primes. Ainsi, les enseignants du primaire percevront, comme leurs collègues du secondaire, 1200 € par an.

Le gouvernement prépare son soutien au secteur de la culture, annonçant déjà 2 milliards € réservés à celui-ci au sein du plan de relance économique qui doit être présenté la semaine prochaine. Dans le domaine du spectacle vivant, « les grands oubliés de la culture sont les artistes-auteurs », indiquent plusieurs organisations, mobilisées en faveur d'une indemnisation de ces professionnels.

En créant l'Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Elèves (ISAE) des professeurs des écoles en août 2013, le ministère de l’Education nationale pensait s’attirer les faveurs des enseignants du premier degré.

Afin d’engager la nécessaire revalorisation salariale des enseignants du primaire, une nouvelle prime a été créée par un décret paru le 30 août 2013. Cette indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) s’élève à 400 € annuels versés en deux fois (en novembre puis en juin).

C’est par un décret paru le 30 août 2013 que les enseignants du primaire ont eu droit à la création d’une nouvelle prime, une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) d’un montant de 400 € annuels versés en deux fois (en novembre puis en juin).

Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

Si certains syndicats enseignants ne s’étaient pas rapidement emparés du sujet, l’arrêté ministériel du 23 décembre 2014 aurait pu passer dans l’indifférence la plus totale. Cependant, ce texte qui fait grimper l’ « indemnité de responsabilité » des recteurs à 25.620 euros, soit une hausse de 10 000€ par rapport à 2010, passe plutôt mal en ces temps de rigueur budgétaire.

Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

Une première décision du tribunal de Bruxelles a statué en référé le 16 mai dernier la suspension de la pré-publication du Héros Sans Emploi. Mme Dehasse, qui préside la chambre des référés, a confirmé cette décision par une ordonnance du 25 mai. Tout en prenant acte des engagements de l'éditeur à ne rien publier avant la fin de l'arbitrage, elle a tout de même condamné les Editions Dupuis Dargaud-Lombard à une indemnité de procédure majorée.

Le groupe d'édition Berger-Levrault, dont l'activité porte aujourd'hui majoritairement sur le développement de logiciels de gestion, a été condamné par jugement de la cour d'appel sociale de Paris du 27 novembre 2018 pour travail dissimulé. Un des anciens lecteurs-correcteurs du groupe avait saisi les prud'hommes en 2011 pour des irrégularités vis-à-vis de son salaire et de son contrat de travail. Il réclamait plus d'indemnités, et a obtenu gain de cause.

La CFDT Livre-Édition, par un communiqué, appelle les différentes entreprises du secteur de l'édition « à la responsabilité et à l’éthique » dans le recours au dispositif exceptionnel mis en place par le gouvernement pour le recours au chômage partiel. « L’assurance chômage est un bien commun, non une “manne” où puiser cyniquement pour faire payer par la collectivité les salaires de collaborateurs en télétravail », indique le syndicat.

ENTRETIEN – À situation exceptionnelle, mesures d’exception, comme celle aboutissant à la fermeture des librairies. Le président de la République l’a martelé : « L’État paiera. » Et des mesures pour accompagner les entreprises ont été progressivement mises en place — avec des aides sectorielles spécifiques.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Ce jeudi 13 novembre 2014, il y avait au programme de Najat Vallaud-Belkacem la présentation de la modernisation des métiers de l’Education nationale. « Pour que cette refondation réussisse, a souligné la ministre, il était indispensable que tous les métiers de l’Éducation nationale soient repensés et que les missions des personnels correspondent à cette nouvelle ambition pour l’école.

Les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et les produits informatiques, s'étaient retrouvées dès 2011 face à un de leurs anciens lecteurs-correcteurs au conseil de prud'hommes de Paris. Ce dernier accusait le groupe d'irrégularités vis-à-vis de son salaire et de son contrat de travail, et le conseil de prud'hommes de Paris a jugé que ses accusations étaient fondées.

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.