infraction copyright
Dossiers
Extraits
Terrorisme
Terrorisme et infraction politique
Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.
06/2021
Droit
La guerre des copyrights
Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur connue les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons. Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes. Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses œuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse Internet. En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...
01/2006
Droit pénal
La consommation de l'infraction
Fondamentale en droit pénal, la consommation de l'infraction est pourtant profondément méconnue. Jamais réellement définie, désormais concurrencée par d'autres notions, ne serait-elle donc qu'une simple "réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ? Bien au contraire, elle apparaît comme la vie juridique de l'infraction ; sa naissance et, au-delà, son existence dans le monde du Droit. L'objectif de la présente thèse est ainsi d'apporter à la notion de consommation un nouvel éclairage substantiel afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle qui doit être le sien en droit pénal. Premier prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse Joinet 2022
06/2023
Droit pénal
La légitimité de l'infraction
Il convient d'opérer une distinction entre l'infraction justifiée et une répression injustifiée. La légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction et doit par consequent être prévue par la loi, car l'appréciation de l'utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
12/2021
Propriété littéraire et artist
Le droit du copyright anglo-américain. 2e édition
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
06/2023
Droit
Recel et blanchiment
A la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséquent à celle-ci. Cette différence de traitement concernant ces deux infractions, pourtant regroupées au sein de la même catégorie des infractions de conséquence par la doctrine, interroge nécessairement. Cet ouvrage se propose d'apporter des réponses à cette interrogation à travers l'étude des arguments invoqués pour justifier la disparité des solutions retenues. Son apport ne s'arrête toutefois pas là. Dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de "l'auto-recel", il invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position. Celle de l'auteur est assumée. Rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses, comme cela a été le cas pour le blanchiment. Recel - Blanchiment - Autonomie des infractions de conséquence - Infraction d'origine - Cumul de qualifications - Auto-blanchiment - Auto-recel.
01/2019
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