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infraction copyright internet

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

Foire du Livre de Francfort 2021 : une édition hybride

Reléguée sur internet en 2020 par la pandémie de coronavirus, la Foire du Livre de Francfort, un des événements majeurs du secteur de l'édition, espère bien accueillir les professionnels, du 20 au 24 octobre prochain. Une édition hybride est annoncée, avec une partie des événements en ligne.

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Dossier

Le Manque : chansons et plus si affinités

Le groupe Le Manque se compose de deux vaillants troubadours – ou trouvères, en regard de leur position géographique. Christophe Esnault dans le rôle principal et Lionel Fondeville derrière la caméra, arrosent internet de leurs vidéos, depuis Charte. Avec humour option 40e degré, voir gratte-ciel ou prosaïsme déconcertant.

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Dossier

Uchronie biographique : les figures littéraires du passé plongées dans un monde moderne

Et si Samuel Beckett n’avait jamais connu Godot, né dans une Irlande changée « en tigre celtique » ? Qu’est-ce que Diderot aurait pu imaginer à l’époque d’internet et des réseaux sociaux ? Et Alphonse de Lamartine, aurait-il opté pour une carrière d’influenceur politico-poético-dépensier ? Excellentes questions…

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Dossier

L'attractivité des librairies, malgré Amazon ou Netflix

Blâmons internet, blâmons les GAFA, blâmons le commerce du livre d’occasion… il n’empêche que les librairies demeurent, et parviennent à tirer leur épingle du jeu. Si les Français sont accusés de moins lire, comment les libraires parviennent-ils à capter l’attention du public, et inciter à franchir le pas de leur établissement ?

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Dossier

Netflix : quand les livres inspirent films et séries

Fondée en 1997, la société Netflix est devenue le symbole même d’une nouvelle approche de la vidéo sur internet. Son service de streaming, déployé sur une vingtaine filiales, réparties sur 190 pays dans le monde a conquis les utilisateurs. Séries, films, documentaires, on y retrouve une offre qui se diversifie. Et les livres y trouvent de plus en plus leur place.

Extraits

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Terrorisme

Terrorisme et infraction politique

Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.

06/2021

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Droit

La guerre des copyrights

Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur connue les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons. Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes. Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses œuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse Internet. En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...

01/2006

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Droit pénal

La consommation de l'infraction

Fondamentale en droit pénal, la consommation de l'infraction est pourtant profondément méconnue. Jamais réellement définie, désormais concurrencée par d'autres notions, ne serait-elle donc qu'une simple "réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ? Bien au contraire, elle apparaît comme la vie juridique de l'infraction ; sa naissance et, au-delà, son existence dans le monde du Droit. L'objectif de la présente thèse est ainsi d'apporter à la notion de consommation un nouvel éclairage substantiel afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle qui doit être le sien en droit pénal. Premier prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse Joinet 2022

06/2023

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Droit pénal

La légitimité de l'infraction

Il convient d'opérer une distinction entre l'infraction justifiée et une répression injustifiée. La légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction et doit par consequent être prévue par la loi, car l'appréciation de l'utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

12/2021

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Documentaires jeunesse

Internet

Comment ça marche, Internet ? C'est quoi, les dangers d'Internet ? Ce qu'on lit sur le Web est-il toujours vrai ? Qui a inventé Internet ? Est-ce que youtubeur, blogueur, ce sont des métiers ? C'est quoi, les réseaux sociaux ? ... Un titre pour comprendre comment Internet fonctionne, qu'est-ce qu'il recouvre exactement et à quoi il sert. Pour découvrir l'utilité et les avantages de cet incontournable outil informatique, sans en méconnaître les dangers d'utilisation.

09/2019

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Propriété littéraire et artist

Le droit du copyright anglo-américain. 2e édition

Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

06/2023

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