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Dossiers

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

Dossier

Aux États-Unis, une inquiétante vague de censure de livres

Bibliothèques publiques, programmes scolaires, écoles, librairies... La censure a une longue histoire aux États-Unis, et contrevient le plus souvent au Premier Amendement de la Constitution américaine. Depuis quelque temps, une nouvelle forme d'interdiction sévit envers des livres et thèmes spécifiques — écrits par des représentants de la cause LGBTQIA+, des militants antiracistes, ou simplement envers des œuvres capitales, comme 1984 de Georges Orwell.

Dossier

Congrès 2022 de l'ABF : indispensables, les bibliothèques ?

L'Association des Bibliothécaires de France invite les professionnels à se retrouver et à débattre à l'occasion de son congrès annuel, organisé en 2022 à Metz. Avec une question provocante pour aiguiller la réflexion : quand les librairies sont devenues essentielles, les bibliothèques sont-elles indispensables ?

Dossier

Terres de Paroles 2024 : “Dans le bain du monde”

« Rien de tel qu’un enfant pour vous mettre dans le bain du monde », écrivait Christian Bobin, dans son recueil Tout le monde est occupé (éd. Mercure de France, 1999). Pour cette nouvelle édition itinérante en Seine-Maritime, le festival Terres de Paroles renoue avec littérature, théâtre, cinéma ou encore musique.

Extraits

Marchés publics

Guide de la commande publique. Passation - Exécution - Contentieux

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

10/2023

Littérature française

Le Cri. Chaos et injure

Ce roman raconte une époque (moderne), un pays en plein chaos, une politique trébuchante et des actualités. Une population désespérée de se battre, de n'être pas entendue, livrée à une solitude exaspérante, traversée de quelques lueurs d'espoir afin de survivre. Les personnages défilent, en solo ou en couple, harmonieux ou mal assortis. Au fond de chacun, son histoire bonne à raconter et son secret douloureux qu'il tente d'escamoter. Le livre nous fait vivre des actualités mordantes et des réalités qui, souvent, dépassent la fiction. Au milieu de tout cela, un corbeau sans scrupule et des messages anonymes qui ont failli mener à la catastrophe.

09/2019

Psychologie clinique

L'injure. La blessure du Moi

L'injure, chacun en a l'expérience. Mais pourquoi l'injure surgit-elle ? Et en quoi consiste la blessure éprouvée lorsque l'on est injurié ? L'injure, chacun en a l'expérience. S'il a eu le malheur d'en être l'objet, le souvenir seul le trouble. S'il a eu l'occasion d'en être l'acteur, il le raconte et s'en félicite. S'il en a ri, n'étant ni l'objet ni l'acteur, il en rit encore. Mais l'acte d'injurier, quel est-il ? Dans la situation où il se produit et non dans des recueils où il est raconté. Quels sont les procédés, et dans quelles conditions y a-t-il injure ? L'injure est un scénario qui se joue à trois et non à deux. Blesser ou vaincre l'autre se doit d'obtenir la complicité d'un tiers. Qu'est-ce qu'être injurié, être blessé ? Métaphore bien sûr, puisqu'il s'agit du Moi, cet amour propre d'un autre siècle, à propos duquel la psychanalyse a eu son mot à dire. Mais en quoi consiste la blessure ? La comprendre force peut-être à renverser la perspective : de celui qui est blessé à celui qui blesse, à l'aune d'un Moi qui se défend.

10/2021

Institutions judiciaires

Regards croisés. La cassation

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'Etat demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.

10/2023

Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

Finances publiques

Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

09/2021

Tous les articles

Le dessinateur Marsault condamné pour harcèlement et injure publique

Marsault ne fera pas appel
Par un jugement rendu par le tribunal de Créteil le 18 janvier dernier, le dessinateur Marsault a été condamné à une amende de 10.000 € dont 5000 € avec sursis, ainsi qu'à 2000 € d'indemnités en guise de dommages et intérêts pour la victime. Trois chefs d'accusation ont été retenus, le harcèlement, l'injure publique et l'usurpation d'identité.

30/01/2019 - 15:32

Yan Lindingre, accusé de diffamation et injure publique par Marsault, relaxé

« Mes propos ne tenaient pas de l'invective ou de l'insulte »

29/03/2019 - 15:42

L'écrivain Claude Ribbe condamné pour injure

04/04/2010 - 07:56

François Corteggiani contre le Front national : Hervé le Lapinot lavé de toute accusation

C’est la fin pour François Corteggiani : l’auteur de BD, scénariste et dessinateur, avait eu maille à partir avec le Front national. En cause, des dessins représentant Hervé de Lépinau, avocat et figure du FN, qui lui avaient valu des poursuites pour injure publique. Mais la Cour de cassation vient de se prononcer.

10/05/2017 - 16:43

Virgin en cessation de paiement

Depuis plusieurs mois, la situation du groupe Virgin flirte avec le rouge. Économiquement, la célèbre enseigne rouge ne tient plus et la direction vient d'annoncer qu'elle allait placer la société en cessation de paiement, pour tenter de trouver une solution devant les 22 millions € de dette.

04/01/2013 - 08:33

Chateaubriand aux enchères : le notaire condamné en cassation

Le notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriant est définitivement condamné à 25.000 euros d'amende, pour abus de confiance aggravée. Selon l'AFP, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

01/02/2018 - 17:24

La Cour de Cassation fait numériser sa bibliothèque

La Cour de Cassation vient de confier à la Bibliothèque nationale de France le soin de numériser tout un corpus de différents textes anciens, patrimoine historique de l'institution. Dans le cadre d'un partenariat, les deux acteurs se sont entendus pour valoriser le « patrimoine remarquable » de notre charmant pays.

30/10/2012 - 12:05

Condamné pour injure, l'écrivain Claude Ribble contre-attaque

07/04/2010 - 07:32

La Cour de Cassation confirme la condamnation de PPDA

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

21/01/2014 - 12:32

Fack you Göthe : injure posthume et violation des bonnes moeurs

La Cour de justice de l’Union européenne a parfois de plaisants sujets à traiter. Pour preuve, l’affaire C-240/18 P, qui oppose la société de production Constantin Film Produktion à l’office européen de dépôt de marques, EUIPO. L’enjeu est celui du signe verbal “Fack you Göthe” : ce dernier aurait été refusé au motif qu’il porte atteinte aux bonnes mœurs.

21/02/2020 - 17:04

PPDA ira en cassation contre TF1 : une liberté à préserver...

Il faudra désormais attendre le verdict de la Cour de cassation pour savoir à quelle sauce sera puni Patrick Poivre d'Arvor. Le présentateur star du JT de TF1 avait vu sa condamnation contre TF1 confirmée par la cour d'Appel de Versailles « à verser 400.000 euros, plus 10.000 euros pour les frais engagés en cause d'appel », confirmait la chaîne à l'AFP.

05/10/2012 - 17:54

Bibliothèque Assia Djebar : “Nike le vigil”, un graffiti d'injure douloureux

“Nike le Vigil”, du bibliobaskethèque ?

15/05/2019 - 15:39

Le quotidien La Marseillaise en cessation de paiement

Classé à gauche, souvent proche du parti communiste, le quotidien La Marseillaise vient de se déclarer en cessation de paiement, avec une entrée en redressement judiciaire. Ce journal régional provençal né dans la clandestinité durant la Seconde Guerre mondiale doit faire face à une baisse importante de ses revenus publicitaires.

17/11/2014 - 00:02

Le cabinet Pierrat & Associés en cessation de paiement

Le médiatique cabinet Pierrat & Associés, dirigé par Emmanuel Pierrat, a été placé en redressement judiciaire le 10 novembre dernier. La société d’exercice libéral à responsabilité limitée est en cours d'observation, et son dirigeant, avocat particulièrement connu dans le secteur du livre, a reconnu « des difficultés financières ».

14/12/2022 - 12:08

Du Delaware à la Cour de cassation, l'affaire Wolters Kluwer

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

09/05/2018 - 17:24

L'iPhone chez Orange, c'est fini ? Non, Orange en cassation

04/02/2009 - 15:21

Affaire Victor Hugo : la SGDL ne se pourvoit pas en cassation

17/02/2009 - 12:13

Philosophie, poèmes injures, tout est bon à cliquer

27/02/2008 - 16:49

Gros mots, insultes et injures calment la douleur

La musique adoucit les moeurs, les insultes apaisent

17/07/2009 - 17:44

Une cessation de paiement évoquée pour les librairies Chapitre

La reprise des différentes librairies du réseau Chapitre ne va pas sans poser quelques problèmes. Mis en vente début octobre, les établissements du réseau devaient trouver repreneurs pour continuer leur vie, indépendamment de la société mère. Mais ce 28 novembre, un Comité d'Entreprise Extraordinaire a eu lieu, envisageant une déclaration de cessation de paiements.

28/11/2013 - 16:22

Héritage Sagan : Julliard non coupable en appel, l'histoire continue en cassation

Depuis quelques années déjà, le fils de Françoise Sagan, Denis Westhoff, use les bancs des tribunaux en tentant de falloir ses droits sur l'oeuvre de sa mère, détenue dans sa grande majorité par la maison d'édition Julliard. Or, l'éditeur est accusé de défaut d'exploitation, ou plutôt d'une exploitation catastrophique, non suivie... La Cour d'appel a donné raison à Julliard, mais l'héritier et son avocat veulent désormais porter l'affaire devant la Cour de cassation.

07/11/2012 - 16:25

Cassation : Orange gagne son exclusivité avec l'iPhone... et pour l'iPad ?

17/02/2010 - 16:17

Siné : ils 'ont voulu m'abattre', la LICRA se pourvoit en cassation

27/11/2009 - 14:16

La Cour de cassation admet définitivement la gratuité des frais de port

02/07/2008 - 10:06

La directrice de l'Asfored déboutée de sa plainte pour injure et diffamation

Ce mardi 13 décembre, le tribunal de Mantes-la-Jolie recevait Aïda Diab, directrice de l'ASFORED, qui avait fait citer à comparaitre David Alliot, ancien formateur de l'établissement. Une histoire qui faisait suite à un email envoyé à la directrice, dans lequel David Alliot faisait état de sa démission.

14/12/2011 - 14:50

Le neveu d'Artaud gagne son procès pour injure contre l'écrivain Zagdanski

Stéphane Zagdanski est un écrivain et philosophe passionné par Antonin Artaud. Il tient même un blog sur lequel on peut entendre en fond sonore un extrait de « Pour en finir avec le jugement de Dieu ».

Le détenteur des droits d'Antonin Artaud, son neveu Serge Malausséna, ayant visité ce blog n'a pas vraiment apprécié ce fond sonore et a demandé au blogueur par mail de le retirer. Stéphane Zagdanski refuse et répond sur son blog par une lettre ouverte à l'ayant droit d'Antonin Artaud. Et c'est là que l'anecdote dérape.

Stéphane Zagdanski s'adresse à Serge Malausséna en ces termes : « Non content d'être un impotent crétin chicaneur, tu gigotes en pure perte » et ajoute « cela fait longtemps que des milliers d'anonymes peuvent se procurer en quelques secondes sur internet l'intégralité des enregistrements d'Artaud, gratuitement et sans avoir à rendre compte à ta malsaine caboche monomane ».

Serge Malausséna réplique en portant plainte. L'affaire a été traitée devant le tribunal correctionnel de Paris. Et le jugement a été rendu jeudi. L'écrivain qui avait plaidé « la tradition pamphlétaire française » a été déclaré coupable d'injures.

Le tribunal a tranché

Le tribunal a estimé que la tradition pamphlétaire française ne « l'exonérait pas de toute intention maligne ». Les juges ont ajouté que « Ni la nature essentiellement littéraire du site sur lequel ce texte a été mis en ligne, ni la qualité d'écrivain du prévenu ne confèrent à ce dernier une immunité particulière ». Avant d'affirmer que l'auteur avait tenu des propos qui étaient « méprisants » et « particulièrement virulents » mais surtout « injurieux ».

L'AFP révèle que Stéphane Zagdanski « a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et à 1.000 euros de dommages et intérêts ».

06/12/2008 - 19:07

Insolite

Guide de la lecture publique

Une proximité affichée avec le chant :

19/06/2008 - 07:45

Insolite

#Tweetclash : Pierre Bergé, patron du Monde, injurie Eric Chevillard

Les journalistes du Monde doivent savoir qu'ils sont sous surveillance. Bonne ou haute, la nuance importe peu : Pierre Bergé, qui préside le Conseil de Surveillance du quotidien, démontre une attention toute particulière aux chroniques littéraires que son journal publie. Et en l'occurrence, celles du romancier Éric Chevillard.

10/12/2014 - 09:39

Bondage, pipi-caca, racisme, injures : ah, les belles bibliothèques !

L'American Library Association vient, comme chaque année, de publier la liste des ouvrages qui sont interdits de cité sur le territoire américain. La Top Ten List of Frequently Challenged Books in 2012, n'est pas particulièrement étonnante. Une liste constituée à partir de différentes sources officielles, officiellement compilées, et faisant état des plaintes de parents, d'enseignants, ou du grand public, adressées aux bibliothèques américaines.

16/04/2013 - 09:12

Des manuscrits de Jean-Etienne-Marie Portalis achetés par la Cour de cassation

La Cour de cassation a acheté, pour nourrir sa bibliothèque qui comporte déjà de nombreuses pièces uniques, différents lots de manuscrits et documents de Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), l'un des quatre rédacteurs du code civil de 1804.

23/04/2014 - 00:02

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