juge fédéral

#FBM18 — La Foire du Livre de Francfort, en 2018, fête ses 70 ans et ceux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : un double anniversaire exceptionnel qui sera notamment célébré par un débat auquel participera... le président fédéral de l'Allemagne, excusez du peu. Frank-Walter Steinmeier sera en effet présent à l'ouverture de l'événement, le mercredi 10 octobre prochain.

Le pays qui a dernièrement refusé une législation portant sur le prix unique du livre vient d'annoncer qu'elle avait constitué un jury fédéral pour la création de prix fédéraux de littérature. Neuf membres le constituent, et chacun a maille à partir avec les lettres.

Après de précédentes années caractérisées par des augmentations du financement fédéral pour les bibliothèques, le budget de l'exercice 2022, promulgué le 11 mars par le gouvernement Biden, fait grincer des dents. En effet, les dirigeants des bibliothèques publiques américaines se disent préoccupés par la forte inflation que subit l'économie des États-Unis, et se préparent déjà à une forme d'austérité pour l'exercice 2023.

Depuis hier, la presse bouillonne : enfin, le sauveur des médias et de l'édition française, l'homme qui fait vendre des journaux et des livres à la simple évocation de son nom, revenait dans l'arène médiatique. Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d'influence présumé, est présumé innocent comme tout contribuable français, et sa méthode audiovisuelle, sur TF1 et Europe 1, avait des élans de philosophie du droit assez fameux. .

L’industrie du livre au Québec se dresse, avec à sa tête Copibec, l’organisme de gestion de droits, l’association des éditeurs et l’Union des écrivains. Ces derniers interpellent les pouvoirs publics et les politiques au niveau fédéral pour que la loi sur le droit d’auteur devienne prioritaire. Les acteurs demandent un engagement ferme, qui corrigera les problématiques de la législation de 2012. 

La période devient de plus en plus complexe pour le géant jaune : déjà frappé par la justice française, il fait également face à une nouvelle grève outre-Atlantique. Et, pendant ce temps, les parts de marché s’amenuisent, malgré la marketplace qui permet de compenser la fermeture des entrepôts en France.

Nos voisins belges sont en proie à une délicate situation : la Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs, qui réclame une plus juste rémunération pour ses adhérents, a été bloquée dans sa démarche par l'État. Le SPF Économie (Service Public Fédéral), assigne la Sabam en cessation, réclamant que le plan de tarification des Fournisseurs d'Accès à Internet cesse. 

Le livre et sa couverture : ne juge pas si tu ne veux pas être jugé

Le journaliste Michael W. Perry dénonce dans Teleread une politique fédérale aux Etats-Unis biaisée, à la souveraineté abusive. Le DOJ multiplie les règles pour noyer la liberté d'expression. Droit fondamental, mis en cause indirectement dans l'affaire qui a confronté six grands éditeurs contre le DOJ (voir notre actualitté). Plus spécifiquement en ce qui concerne la tarification des livres numériques. Apple, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster sont condamnés avec Macmillan et Penguin pour leurs accords sur le prix fixe. Mais suite à la décision du juge Denise Cote, la concurrence sera rétablie entre eux.

L'avocat Emmanuel Pierrat a été condamné à deux mois fermes d'interdiction d'exercice pour manquements aux principes essentiels de la profession, le jeudi 30 juin dernier. La sanction a été prononcée dans le cadre d'une procédure disciplinaire du Conseil de l'ordre des avocats de Paris, mais elle pourrait encore s'alourdir après un appel de la décision.

BookBanUSA — Au Texas, le surintendant du district scolaire de Granbury a ordonné aux bibliothécaires scolaires de retirer des rayons les livres traitant de l’orientation sexuelle ou mettant en scène des personnes transgenres. Une mesure dont a pris connaissance le Bureau des droits civiques du Département de l’éducation, après une plainte de l’American Civil Liberties Union du Texas (ACLU). En réponse, une enquête fédérale a été lancée le 6 décembre dernier. Une première.

La magazine pourvoyeur de comics aux USA 2000AD publie les nouvelles aventures de Judge Dredd, et ses auteurs n'ont visiblement pas l'intention de coller le flic aussi célèbre que violent derrière un bureau, ou pire encore, à la retraite. Bien au contraire : une image a filtré du Judge Death, un de ses ennemis les plus redoutables.

Dès la rentrée académique de septembre 2020, l’antenne EPFL de la Librairie La Fontaine sera reprise par la Fondation des Presses polytechniques et universitaires romandes sous une enseigne distincte : la Librairie L’intégrale Sàrl. Recentrement d’activité, redynamisation et reconfiguration du magasin sont au programme. L’objectif visé : transformer ce point de vente en véritable centre de compétences et en lieu incontournable de la vie du campus.

Vendredi dernier, le directeur de l'Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche, John Holdren, a annoncé une nouvelle politique. L'administration Obama visera à rendre accessible au public, dans l'année de leur production, la quasi-totalité des documents scientifiques produits par la recherche fédérale et financés par le contribuable. Les États-Unis suivent ainsi l'exemple du Royaume-Uni, une bonne nouvelle pour les partisans de l'Open Access.

Un coup dur qui ne manquera pas de faire grincer des dents la filière de l'édition numérique. Une cour fédérale de New York a déclaré illégales les activités de reventes en ligne de ReDigi. La société se targuait d'être la première à proposer l'achat de seconde main et la revente de fichiers musicaux. Et comptait bien étendre son offre aux ebooks, à la façon d'un bouquiniste numérique.

Le juge Chin, en charge du long et douloureux règlement Google Books, qui oppose la firme américaine aux associations professionnelles, vient de publier un petit document dans lequel il ordonne que l'audience où les deux parties sont attendues, se tienne le 3 mai. 

Jean-Louis Burguière, juge à la retraite de l'anti-terrorisme, avait été relaxé par la justice, alors que l'ancien membre du groupe Action directe (voir Wikipedia), Claude Halfen, l'avait accusé de diffamation. Une relaxe décidée par la justice, à Lyon.

L’auteur jordanien Qasim Tawfiq est dans la tourmente : un de ses romans, Mira, publié en 2018, a provoqué une vive controverse fin novembre, notamment sur les réseaux sociaux. En effet, certains y ont découvert de « l’indécence » qui menacerait la moralité publique. Édité dans le cadre du Family Library Project, une opération émanant du ministère de la Culture, ce dernier a retiré le titre du royaume.

Âgé de 30 ans, Filippo Bernardini est accusé du vol de plus d'un millier de manuscrits inédits, à l'aide d'une méthode bien rodée combinant usurpation d'identité et création de faux grâce à des outils informatiques. Il a plaidé coupable des faits devant une cour américaine, et connaîtra sa sentence le 5 avril prochain.

Isabelle Prévost-Desprez publie Une juge à abattre

Un juge anglais supprime les terroristes des librairies

Le créateur de Casimir jugé coupable de plagiat

SOS Racisme juge la gratuité des musées discriminatoire

Google books : le juge donne un accord préliminaire

Ancien membre des services de renseignement américain, Gerald Petievich devient romancier et scénariste après avoir découvert les œuvres de John le Carré et Graham Greene lors d'une mission à Paris... Pour son roman To Live and Die in L.A., en 1984, il réinjecte une bonne dose de son expérience en tant qu'agent chargé de la lutte contre la circulation de fausse monnaie.

En juin 2014, le Conseil supérieur des programmes (CSP) présentait une nouvelle mouture du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Une campagne de consultation nationale s’est déroulée autour de ce texte durant quatre semaines, du 22 septembre au 22 octobre. Le texte relatif au nouveau socle commun devra entrer en vigueur à la rentrée 2016.

Intitulé A l’heure où noircit la campagne (Fayard, 162 pages, 16 €), en clin d’œil au poème de Victor Hugo « Demain, dès l’aube », le dernier livre de Guy Bedos vient apporter des jugements sévères sur les candidats à l’élection présidentielle. Agé de 82 ans, l’humoriste n’a pas sa langue dans sa poche mais se montre plutôt tendre avec Emmanuel Macron.

C'est aujourd'hui que le juge chargé du dossier Chapitre, et des offres de reprise pour les 52 librairies restantes, devait rendre son verdict sur les offres déposées. Ne faisons pas durer le suspense, le rendu du jugement est reporté au 27 décembre, pour des raisons administratives liées aux fêtes de fin d'année, probablement.

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Enfin, le règlement Google concernant la numérisation abusive de milliers d'oeuvres sous droit, sur le territoire américain trouve une issue. Mais pas particulièrement favorable à la firme californienne.