jugement prud'hommes appel

Le tribunal de Prud'hommes a condamné durant l'audience du 16 novembre dernier la société Editis, à travers sa filiale Place des Éditeurs, opposée au Syndicat des correcteurs et des professions connexes à la correction CGT.

La procédure prud'homale pour deux des trois formateurs de l'Asfored renvoyés en juin 2011 n'a pas tourné en faveur des anciens employés qui s'étaient présentés en compagnie de leur avocate avec un solide dossier de plus de 300 pages.  Le conseil des prud'hommes a estimé lundi 5 novembre qu'il était incompétent pour se prononcer sur ce dossier.

Les communiqués de presse constituent une part non négligeable des sources d'informations pour une rédaction. Mais il en est certains qui révoltent suffisament pour ne pas avoir envie de les reprendre autrement que dans leur intégralité. Celui envoyé par les anciens employés de Evene.fr en fait partie.

Les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et les produits informatiques, s'étaient retrouvées dès 2011 face à un de leurs anciens lecteurs-correcteurs au conseil de prud'hommes de Paris. Ce dernier accusait le groupe d'irrégularités vis-à-vis de son salaire et de son contrat de travail, et le conseil de prud'hommes de Paris a jugé que ses accusations étaient fondées.

Une juge départitrice du conseil de prud'hommes de Paris a condamné le groupe Wolters Kluwer face à deux lecteurs-correcteurs qui estimaient la réduction de leur activité injustifiée. Lecteurs-correcteurs de revues juridiques, ils assuraient que la baisse d'activité était imposée par l'employeur, alors qu'un lien contractuel était maintenu.

La journaliste et auteure Tristane Banon avait lancé une belle offensive contre l'éditeur Le Cherche Midi, dans un entretien accordé à l'Express. Elle y expliquait en somme que Dominique Strauss-Kahn avait fait pression sur la maison, pour qu'elle se sépare de Tristane Banon. Un couac...

Éditions Albert-René : Sylvie Uderzo l'emporte aux prud'hommes

Le Syndicat Général du livre et de la communication écrite CGT, et en particulier la section des correcteurs, fait état de la condamnation des éditions Robert Laffont par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Une « victoire historique pour notre métier », souligne le Syndicat des correcteurs, qui établit une jurisprudence concernant le recours aux autoentrepreneurs par les maisons d'édition.

Deux lecteurs correcteurs ont attaqué l'éditeur juridique Wolters Kluwer au conseil de prud'hommes de Paris suite à la réduction drastique de leur temps de travail, qu'ils considèrent comme injustifiée. Ils ont été accompagnés dans leur démarche par le Syndicat des correcteurs, qui considère que cette affaire reflète la précarité grandissante du métier de lecteur correcteur.

La nouvelle année n’aura pas le temps de s’accompagner de bonnes résolutions pour la maison French Pulp. Moins de trois ans après son lancement, la structure a accumulé les problèmes — dont des retards manifestement volontaires de paiements. Or, ce 5 février, trois salariés avaient rendez-vous avec le conseil des prud’hommes, dans le cadre d’une procédure en référé. En cause : les salaires impayés depuis le mois de novembre. 

Ce 16 septembre, le Conseil des Prud’Hommes devra trancher dans une affaire qui oppose les éditions Robert Laffont à une correctrice. Selon les informations communiquées par la CGT Livre, cette dernière aurait travaillé de nombreuses années sous le statut d’autoentrepreneur. Or, la convention collective dans sa célèbre Annexe IV impose un salariat.

Le conflit entre la maison d'édition Gallimard et les lecteurs-correcteurs s'étend désormais sur plusieurs années : les correcteurs, travailleurs à domicile la plupart du temps, se voyaient proposer une mutuelle complémentaire différente de celle des employés sur site de la maison d'édition. Une première audience de départage a eu lieu à la fin du mois d'avril, et a abouti sur un débouté total du correcteur.

La Cour d'appel de Paris a condamné les éditions Gallimard à des dommages et intérêts pour plusieurs cas d'inégalités de traitement de ses salariés. Un correcteur et quatre lecteurs-correcteurs, salariés des éditions Gallimard et Gallimard Jeunesse, avaient fait appel d'un jugement négatif prononcé par le conseil des prud'hommes de Paris.

Dans un communiqué, la Société des Gens de Lettres a réagi au jugement rendu la semaine passée par la justice américaine, en faveur de la société Google, et de son service de numérisation de livres. « Jugement inquiétant de la Cour américaine en faveur de Google Books », affirme la SGDL. Le juge a en tout cas mis en avant la conformité de la société avec le Fair Use : Google respecte la législation américaine sur le droit d’auteur et plus encore les exceptions qui y sont associées.

Levée provisoire du jugement de décembre pour Amazon

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

Le groupe d'édition Berger-Levrault, dont l'activité porte aujourd'hui majoritairement sur le développement de logiciels de gestion, a été condamné par jugement de la cour d'appel sociale de Paris du 27 novembre 2018 pour travail dissimulé. Un des anciens lecteurs-correcteurs du groupe avait saisi les prud'hommes en 2011 pour des irrégularités vis-à-vis de son salaire et de son contrat de travail. Il réclamait plus d'indemnités, et a obtenu gain de cause.

Dans sa newsletter du mois de juillet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose un bilan de sa fameuse « réponse graduée », qui alerte et définit à l'internaute son infraction. Entre décembre 2010 et juin 2012, la Haute Autorité a envoyé plus d'un million d'emails, qui ont abouti à l'examen de 314 dossiers, sans qu'aucun jugement n'ait pour l'instant eu lieu.

« Esclaves sur Uranus » de Ioan Popa,Florica Ciodaru-Courriol

Import de livres au Canada : le jugement des clients

C'est avec une grande tristesse que je vous informe du décès soudain de Pierre-Alain Bertola, informent les éditions Delcourt. Il a succombé à une crise cardiaque vendredi dernier, le 17 août, le jour de son anniversaire. Il avait 56 ans. Fin 2009, il avait réalisé pour nous un des rêves de sa vie : adapter en bande dessinée le roman de John Steinbeck, Des souris et des hommes.

Pour les 753.148 bacheliers, c’est actuellement l’épreuve de philosophie qui ouvre le bal. Les sujets sont lâchés, et reste donc à trouver le raisonnement juste pour les développer. 

Il faut le comprendre, le juge Chin. Voilà un mois et demi, il accordait 60 jours de réflexion supplémentaires, suite à la demande des auteurs et éditeurs pris dans l'affaire Google Books, ou la numérisation abusive de fichiers sous droit. Et voilà que, de nouveau, il accorde un délai, cette fois à Google ?

Bob Dylan s’est excusé de la controverse à propos de son nouveau livre The Philosophy of Modern Song. Des exemplaires supposément griffonnés de la main de l’artiste et Prix Nobel de littérature se sont révélés avoir été dédicacés par une machine à signer, dite « autopen ». Le message de l'artiste fait suite au communiqué de son éditeur Simon & Schuster, ayant également reconnu la supercherie.

La gratuité des frais de port n'est plus complètement une infraction

Marina Picasso contre Cherche Midi : jugement rendu le 20 juin

Nouvelle déconvenue judiciaire pour Apple, dans le cadre de son combat pour être débarrassée du moniteur Michael Bromwich. En octobre 2013, l'expert juridique a été nommé par le Department of Justice afin de veiller à ce que l'entreprise, condamnée pour entente sur les prix des ebooks, respecte les lois antitrust. Ce lundi la Cour d'appel a rendu son jugement, après délibéré, et rejeté une fois de plus l'argument de la firme de Cupertino. Celle-ci estimait notamment que l'observateur lui causait des « préjudices irréparables ».

Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (

Suite à la condamnation d'Apple, dans le procès pour entente avec les éditeurs américains, la société californienne s'est vu imposer la présence d'un contrôleur chargé de surveiller les pratiques. Or, selon les documents présentés par la cour de justice, c'est l'ancien procureur américain Michael Bromwich qui est nommé, pour un taux horaire supérieur à 1000 $.