l%C3%A9gislation antitrust

La maison d'édition Penguin, histoire de faire son ménage de printemps avant de finaliser son projet de fusion avec Random House, vient de faire un pas en avant dans le règlement de l'enquête antitrust de l'Union européenne dont l'éditeur fait l'objet. La filiale de Pearson a conclu un accord avec la Commission européenne, proposant de réviser les modèles de tarification des livres numériques, pour apaiser les inquiétudes.

La Commission européenne ne pouvait pas faire plus plaisir aux éditeurs européens. En déclarant qu'elle s'intéressait à la plainte déposée par la Börsenverein  des Deutschen Buchhandels contre Amazon, pour abus de position dominante, la CE a fait des heureux. 

Dans le cadre de l'action lancée par le Ministère de la Justice, contre les éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente sur le prix des livres numériques, l'éditeur Penguin vient finalement de céder. Il était l'un des deux récalcitrants encore, refusant de signer l'accord proposé, et de reconnaître qu'il aurait pu être complice d'une entente avec les autres acteurs. 

La firme sentirait-elle un vent mauvais qui se profile ? Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l’investigation des autorités sur la vente d’ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

La plainte déposée le mois dernier par le syndicat des libraires et éditeurs allemands contre Amazon vise les pratiques antitrust de la société. Et si elle a reçu un vaste soutien des professionnels à travers l'Europe, elle pourrait, de par l'actualité du moment, bénéficier d'un appui de taille. En effet, l'Union européenne a exprimé un vif intérêt pour la procédure judiciaire enclenchée contre Amazon.

Même si la procédure d’enquête lancée par la FTC, l’organisme américain chargé de veiller au respect des lois antitrust, n’est encore claire sur les suspicions dont Google fait l’objet, le géant de la recherche sur Internet n’a pas mis bien longtemps pour répondre et rassurer le public. En somme, l’internaute garde toujours le choix et Google n’a qu’un seul but : œuvrer pour le bien de l’individu en lui proposant des outils toujours plus performants dans un cadre gratuit.

Depuis la mi-décembre 2021, Mondadori est devenu leader en matière de marché scolaire pour l’Italie. Avec l’acquisition de 100 % du capital de De Agostini Scuola, l’affaire est pliée. Mais le groupe que dirige Marina Berlusconi, fille de Silvio, ne s’arrête pas en si bon chemin. Désormais, DeA Planeta Libri devient propriété à 50 % du groupe éditorial.

Voilà trois ans, la justice américaine menait Apple devant les tribunaux – les éditeurs n’y échappaient qu’après avoir écopé d’une vilaine amende. Condamnée en première instance, puis en appel, la firme de Cupertino allait avoir à supporter durant une longue période, la présence de Michael Bromwitch. Cet auditeur devait s'assurer que la société se conformerait aux lois antitrust... Eh bien, fin de partie.

Quelques années après Spotify, voici que Rakuten Kobo décide de porter plainte contre Apple. Une procédure qui se déroule en Europe : Bruxelles se voit demander d’enquêter sur l’App Store, et plus spécifiquement sur les 30 % que ponctionne Apple sur chaque vente de livres numériques dans l’application.

La plainte du ministère de la Justice canadien laissait envisager des conflits à venir entre les éditeurs, Apple, les consommateurs et les autres revendeurs. Mais une petite guerre conscrite au seul territoire étasunien. Manifestement, l'histoire déborde un brin en dehors des frontières.

Le procès antitrust mené par le Department of Justice contre Apple et plusieurs éditeurs de grande envergure à New York bénéficiera probablement à Amazon, qui pourrait bien proposer une baisse des prix des ebooks dans la lignée.

En marge, ou presque, des questions juridiques posées par l'accusation du Ministère de la Justice, concernant une entente sur le prix de vente des livres numériques, impliquant Apple et cinq groupes d'édition, ce sont les places financières qui s'agitent. Et les actions des uns et des autres font un brin de yoyo...

Avec la plainte déposée par le ministère de la Justice américain, toute l'économie du livre numérique aux États-Unis, qui repose sur le contrat d'agence, va être repensée. Sur cinq groupes mis en accusation, trois ont décidé de se ranger au règlement proposé par le DoJ. Restent donc deux groupes et Apple, qui iront au procès, pour faire valoir leur position.

Six semaines, que le Ministère de la Justice a déposé sa plainte contre Apple et cinq des six gros éditeurs étasuniens. D'un côté, trois d'entre eux ont décidé de se ranger à l'avis du DoJ, et ont accepté son règlement. De l'autre, deux vilains petits canards ont décidé de ne pas plier : Penguin et Macmillan viennent de faire parvenir leurs réponses au DoJ, après celle, spectaculaire, d'Apple.

Le Department of Justice, qui a assigné en justice Apple et cinq éditeurs pour entente sur le prix des ebooks, et donc violation des lois antitrust, ne manque assurément pas de lecture : John Read, le chef de la section Antitrust du Doj a ainsi reçu 150 lettres d'auteurs, d'éditeurs et de lecteurs, qui condamnent, ou au contraire expriment leur soutien pour l'action judiciaire.

Apple sous le coup d'une enquête antitrust

Le ministère de la Justice américain ne s’en laisse pas conter : Amazon, mis en cause dans une procédure sur le respect de la concurrence se débat. Beau diable, certes, mais surtout armé d’une horde d’avocats : ces derniers contestent évidemment que leur client interdirait aux vendeurs de la marketplace de vendre à des tarifs moins chers ailleurs. Bien entendu.

Le 10 octobre dernier, ActuaLitté apprenait que le groupe Vivendi avait finalement communiqué les informations concernant son projet de rachat de Lagardère. La Commission européenne recevait donc le Form CO nécessaire, relatif à la notification d’une concentration. Ce jour, le groupe apporte quelques précisions, alors que la Commission européenne pose les premières dates.

#ProcesAntitrust – Dès la fin de l’année 2020, les premières rumeurs indiquaient le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House. Puis vint un chiffre, 2,175 milliards $ — laissant loin derrière le groupe Hachette Livre, intéressée depuis des années ou d’autres potentiels investisseurs. En mai dernier, l’autorité de la concurrence britannique donnait son accord, autorisant le rachat. Sauf qu’aux États-Unis, tout coince. Et soudainement, le ministère de la Justice sort de sa tannière : mauvais signe...

C'est la fin d'un feuilleton haletant, qui aura fasciné autant qu'intrigué : le 3 juin 2013 s'ouvrait l'un des procès les plus importants de ces dernières années, dans le domaine de l'édition. Le revendeur Apple était accusé d'entente sur les prix des livres numériques, avec 5 des 6 plus grands éditeurs mondiaux. Si ces derniers s'étaient acquittés de fortes amendes pour éviter le procès, Apple était déterminé à aller jusqu'au bout. Et vient d'épuiser tous les recours possibles.

Existe-t-il un abus de position dominante, qui, en sous-main, régirait le conflit entre Hachette Book Group et Amazon ? Le groupe Authors United, qui réunit de gros vendeurs, sollicite le Département de la justice américaine, pour qu'il ouvre une enquête antitrust. Après avoir écrit au conseil d'administration de Jeff Bezos la semaine passée, c'est une nouvelle tentative pour faire cesser l'affrontement.

C'est aujourd'hui la dernière chance pour vous d'envoyer vos réclamations à John Read : en substance, tel est l'appel lancé par l'Author's Guild, l'American Booksellers Association et... pas par l'Association of American Publishers, via leurs sites Internet. Auteurs et libraires espèrent faire affluer suffisamment de commentaires afin de contester les conclusions du Departement of Justice.

Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

Le gouvernement américain a sollicité la cour d'appel fédérale, réclamant que la demande d'Apple soit rejetée. La firme tente en effet de se débarrasser du moniteur qui lui a été imposé, suite à la condamnation pour entente avec les éditeurs du pays. Pour que, désormais, la société se mette en conformité avec les lois antitrust du pays, il est impératif que Michael Bromwich se remette au travail. En effet, « on ne peut pas faire confiance » à Apple sur l'application des règles antitrust, estime le gouvernement.

Depuis la signature d'un règlement entre le Department of Justice et Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster, accusés d'entente sur les prix avec Apple, les 3 éditeurs ont appliqué les souhaits de la justice américaine. À savoir, une décision tarifaire remise entre les mains des revendeurs, et, donc, une baisse globale du prix des livres numériques.Pour aller plus loin :

Voyant se profiler le procès inévitable ou quasi, aux États-Unis, Apple et plusieurs éditeurs impliqués dans la plainte du ministère de la Justice avaient décidé de faire quelques propositions à la Commission européennes pour désamorcer le conflit. Quatre d'entre eux, Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette Livre et Macmillan, avaient déjà pris les devants de cette solution, le 11 avril dernier.

La semaine passée, et depuis lors, ActuaLitté tente de présenter toutes les facettes de cet événement : la Justice américaine a décidé de porter plainte contre cinq éditeurs et Apple, soupçonnés de s'être entendus sur le prix de vente des livres numériques. De quoi mettre le secteur à feu et à sang, puisque définitivement, et sous couvert de faire régner une saine concurrence, les librairies vont devoir faire face à la puissance d'Amazon…

Certains doivent avoir hâte de passer à l'année 2013, qui devrait générer des ventes avoisinant 12,7 milliards $ dans le monde, en terme de livres numériques. Mais avant d'y arriver, il y aura l'année 2012, tumultueuse et complexe, dont le deuxième trimestre s'est ouvert avec la plainte du ministère de la Justice.

On l’avait oublié, mais, chez Apple, le moniteur chargé de la surveillance de la société reste comme un point noir sur la fesse de Miss Monde. Contraint par la justice de supporter Michael Bromwich, la firme suit un programme de mise en conformité, suite à la condamnation pour violation des lois antitrust. Mais définitivement, le moniteur n’est pas le bienvenu...