législatif

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

C'est entériné par le gouverneur de Californie, Jerry Brown, qui a signé ce lundi une loi permettant d'intérgrer les livres numériques dans le système législatif de protection de la vie privée.

L’hémicycle de l’Assemblée nationale est connu pour abriter nombre de noms d’oiseaux, coups bas et connivences lors des débats législatifs.

Alors que Prisunic a fait rage dans l'hémicycle et que les députés ont validé la loi rapportée par Hervé Gaymard, PULN va retourner chez les sénateurs pour une dernière validation. Quelle course, le circuit législatif !

Selon les informations de ActuaLitté, la loi numérique portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, serait pour l’instant mise sous le tapis législatif. Avec la poussière qui s’y retrouve, difficile de savoir quand on la sortira. 

Tandis que de nouveaux outils technologiques facilitent et améliorent les créations automatisées, le marché de l'art reste exposé aux faux artistiques et autres escroqueries. Une proposition de loi entend mettre à jour l'arsenal législatif et les sanctions associées à ce type de délits.

Les Émirats arabes unis viennent d’adopter une loi sur la lecture, déployant un cadre législatif destiné à soutenir et promouvoir les livres. À travers tout le territoire, la législation entend favoriser le développement de nouvelles générations de lecteurs, notamment à travers un modèle fiscal allégé.

L'Acte législatif européen sur l'accessibilité, voté en mars 2019, rendra prochainement obligatoires un certain nombre de points garantissant l'accessibilité aux livres. Il doit entrer en vigueur en 2025, mais les acteurs de la chaine du livre se préparent déjà aux conséquences, dont les éditeurs.

Des manifestations survenues au Danemark et en Suède avaient conduit à la profanation du livre sacré des musulmans. Au cours de différentes manifestations du mois de juillet ont eu lieu des autodafés du Coran. Pour Copenhague, le recours au législatif s’impose, afin de préserver chacun.

Demain, la présidente Danièle Simpson ira défendre la position de l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) devant le comité législatif qui doit étudier le projet de loi C-32 qui modifie la Loi sur le droit d’auteur et risque de priver ces derniers d’importants revenus.

2011 va s'achever dans le monde du livre comme l'année du cybermarchand venu de Seattle. Amazon a réussi son introduction sur les marchés européens, avec son Kindle, mis un sacré bazar toujours au niveau européen, mais législatif cette fois, et clos son exercice fiscal avec une réussite rarement égalée.

Les questions autour du génocide arménien ont largement débordé le cadre législatif que la France met en place. Alors qu'une proposition de loi, qui sanctionne toute négation de génocide, doit passer en examen au Sénat aujourd'hui, et probablement être adoptée, la Turquie grince des dents. Et c'est plutôt strident...

En 2014, Publie.net célébrera ses six années d'existence. Le 5 janvier, François Bon lançait un appel fondateur, avec un paysage entier à défricher, autour de l'édition numérique. L'occasion d'un point sur les perspectives de cette année à venir, que la maison, dans un « contexte législatif et fiscal mouvant ». 

Depuis l’adoption par le Sénat, ce 24 novembre, d’un amendement ouvrant plus largement l’exonération de taxes à d’autres acteurs que les librairies labellisées LIR, l’interprofession grognait. Évidemment, était pointé du doigt le groupe Decitre, qui cristallise une fois de plus des tensions réelles. Mais derrière le texte législatif, une autre réalité se dissimule. 

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

ENTRETIEN – Parmi les différentes formations que propose Fontaine O Livres, Me Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris, propose une journée dédiée à l’actualité juridique de l’éditeur. On y aborde les obligations tant de l’auteur que de l’éditeur, ainsi que les évolutions du cadre législatif, ou encore les risques juridiques. Me Isabelle Sivan revient avec nous sur ces enjeux.

Dans le cadre des exceptions au copyright, destinées à favoriser l’accès à des personnes en situation de handicap, la loi américaine offre quelques ajustements. Le fameux DMCA — outil législatif de protection contre la contrefaçon numérique — accorde ainsi des solutions de contournements pour les verrous numériques, ou DRM. Des mesures qui devraient être permanentes, estiment les associations de défenses des aveugles.

Le Bureau américain du copyright s'est lancé dans une entreprise de modernisation du droit d'auteur aux États-Unis, pour rendre le processus législatif plus flexible et adaptée aux technologies de l'information. La numérisation des archives de l'institution est aussi en ligne de mire. Les consultations des intéressés commencent, et la Bibliothèque du Congrès a invité quelques participants au débat...

Les librairies italiennes interpellent le gouvernement pour obtenir la création d’une législation sur le livre. Rappelant l’existence de la loi du 27 juillet 2011, portant sur la protection du marché, l’Association des librairies italiennes déplore qu’elle n’a jamais atteint les objectifs. Il faut donc remédier à une situation difficile, et passer de nouveau par le processus législatif. 

Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

En début de semaine, la presse canadienne et québécoise s'inquiétait de ce que le vote prochain du projet C-11 allait bouleverser le paysage législatif, en matière de droit d'auteur. La réforme gouvernementale portant sur la propriété intellectuelle vise à mieux frapper le piratage, simplifier la reproduction d'oeuvres, autoriser plus facilement l'utilisation d'extraits. Que du bonheur ?

Dans un entretien avec le récent prix Médicis, c'est un regard assez nouveau sur le livre numérique, qui a été porté sur la France. Un regard anglo-saxon, où les lois fixant un prix unique pour les livres n'existent pas, certes, mais où l'on tente tout de même de légiférer, commercialement, sans passer par le recours législatif, comme en France.

À compter du 1er mai 2022 entrera en vigueur un code pénitentiaire, corpus législatif et réglementaire réunissant les dispositions relatives au droit des peines et au service public pénitentiaire. Plusieurs textes publiés au Journal officiel explicitent ce code, et la partie réglementaire détaille notamment les droits et devoirs en matière d'activités culturelles ou d'accès à l'écrit, notamment.

Ça devait arriver : à force de cristalliser la colère des auteurs absolument pas entendus, après le passage en force législatif, et en dépit des actions juridiques balayées d'un revers de manche, le registre ReLIRE vient de prendre une claque. C'est un hacking en bonne et due forme que le site a encaissé, avec tout l'humour dont est généralement capable un pirate informatique.

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

Depuis que le ministère de la Culture de Belgique a décidé de légiférer sur le prix de vente du livre – et de l’ebook – l’interprofession salue presque unanimement. Tout le monde est donc conquis par le projet législatif. Tous ? Non, un petit îlot notamment porté par les grandes surfaces résiste à la nouvelle. Fixer un prix unique de vente relèverait de l’hérésie ?

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

En Israël, la Knesset, parlement israélien, a adopté en première lecture, voilà deux jours le projet de loi concernant le prix du unique livre. Ce dernier doit désormais suivre son cursus législatif, pour mettre un terme au discount sauvage qui agitait le pays. Mais dans le même temps, le manque d'accès aux livres et à la culture qui touche les populations palestieniennes ne se résout pas.