législation certificat authenticité

L’histoire des planches originales de Blake et Mortimer, et les répercussions dans le monde de l’enchère BD continuent de faire des vagues. Au départ, une enquête, avec perquisition, chez des galeristes parisiens : des soupçons de recel, qui finissent par des démentis. Et entre les deux, le doute qui s’immisce chez les clients.

Dans un environnement économique en constante évolution et face à un marché du travail de plus en plus exigeant, la reconnaissance et l’élévation des compétences permettent aux salariés de sécuriser leur parcours professionnel et aux entreprises de développer leur compétitivité. Un constat qui a conduit les partenaires sociaux à élaborer la première certification interprofessionnelle.

Bitcoin, darkweb, cryptomonnaies... Le monde virtuel a trouvé sa place dans de nombreux domaines, et s'en creuse une dans l'édition. Après Novecento de Alessandro Baricco, devenu un audiolivre NFT lu par l'auteur, c'est au tour de Laurent Gayard de proposer une version NFT de son ouvrage – qui s'y prête tout particulièrement : Comprendre les NFT et les metaverses, publié aux éditions Slatkine & Cie. 

La vente de manuscrits autographes relèvera bientôt du titanesque défi, pestent deux libraires californiens. Ils ont écrit à leurs parlementaires, pour dénoncer une loi à venir exigeant – scandale – des certificats d’authenticité... Un comble.

Un shérif de l'Arizona vient de publier un ouvrage qui fera date. Ou pas. Il s'agit des conclusions de son enquête sur l'acte de naissance du président Obama. A Question of Eligibility, est un ebook autoédité par le détective à la retraite, Mike Zullo...

Avec l’entrée en vigueur du Passe vaccinal, qu’a confirmée Jean Castex dans sa dernière allocution, les ennuis risquent d’aller crescendo. Bars, restaurants, salons sont concernés, y compris les bibliothèques. Mais en la matière la crispation a atteint des niveaux imbéciles : une affiche traitant la bibliothèque Marguerite Duras de « collabo » a été découverte. Ainsi que d’autres, collées sur huit autres établissements de la capitale. 

La publication par les éditions du Seuil d'un « carnet retrouvé » attribué à Vincent Van Gogh par l'experte canadienne Bogomila Welsh-Ovcharov aura fait couler de l'encre. La parution de Vincent Van Gogh, le Brouillard d'Arles aura en effet été commenté par le Musée Van Gogh d'Amsterdam, qui juge que tout cela n'est qu'une vaste supercherie. L'éditeur a proposé l'organisation d'un débat.

Dès le 13 septembre 2021, suite à la décision des autorités fédérales, un certificat Covid (vaccination, maladie Covid-19 guérie ou test PCR ou antigénique négatif) et une pièce d'identité sont demandés à l'entrée des établissements du pays. Les quatre sites de la Bibliothèque de Genève diffusent un message commun pour alerter leurs usagers. 

Le groupement d'établissements (GRETA) de la Création, du Design et Métiers d’Art propose une nouvelle formation professionnelle, débouchant sur l'obtention d'un Certificat de spécialisation en révision et correction de textes multi-supports. Ce dernier permettra de certifier des compétences adaptées aux nouvelles spécificités du métier.

Les dispositions discutées par les parlementaires au cours des premières semaines de 2022 viennent d'entrer dans la loi, et notamment le fameux passe vaccinal, qui réduit un peu plus les possibilités pour les personnes non vaccinées. Du côté des bibliothèques et médiathèques, les libertés d'accès se restreignent un peu plus, pour une partie des publics.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

C'est à l'occasion de la visite de l'ancienne ministre espagnole de la Culture, Angeles Gonzalez-Sinde, à l'origine de la loi anti-piratage que Art Daily s'est offert une petite photo-souvenir. 

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

La vie privée de JD Salinger a été jalousement protégée de son vivant, autant que depuis sa mort, en 2010. Résidant du New Hampshire, l'auteur a pourtant fait face, post-mortem, à un veto concernant un projet de loi visant à maintenir la protection de ladite vie privée.

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

Le Conseil des États de Suisse s'est hier décidé à adopter une loi permettant de fixer un prix unique pour les livres, conformément à l'intention du Conseil national. Une loi qui touchera les revendeurs locaux, mais également les plateformes étrangères vendant dans le pays.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

Dans les romans de Jane Austen, on retrouve très souvent abordée la problématique du mariage dans la société sclérosée de la noblesse anglaise. A l’occasion de la commémoration des 200 cents de la disparition de l’auteure d’Orgueil et Préjugés, les archives du comté du Hampshire ont révélé l’existence de faux contrats de mariage rédigés par Jane Austen.

L'article 3 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 aborde un point souvent problématique dans les déclarations des revenus des auteurs : la présentation des certificats de précompte. Ces derniers, délivrés par les diffuseurs d'une œuvre artistique, certifient que les cotisations sociales des auteurs ont été prélevées par ces diffuseurs, puis versées à l'organisme de sécurité sociale. Le défaut de production de ces certificats de précompte par les diffuseurs sera désormais sanctionné par l'Urssaf.

Si l’on n’a rien contre les jeunes, on découvrira avec amusement les modes de consommation de ceux nés entre 2000 et 2012. Simplement parce qu’elle marque une rupture radicale avec tout ce que leurs ainés avaient pu connaître — notamment dans leur relation avec l’industrie du divertissement.

Ce 28 novembre, la Suisse devra s'exprimer sur le renforcement de la loi Covid-19. L'Association professionnelle des autrices et auteurs de Suisse, Ad*S poursuit sa mobilisation et réitère l'appel, finalement fructueux, lancé en mai dernier. Dans une tribune diffusée ci-dessous, l'Ad*S insiste sur les enjeux de la législation pour les créateurs.  

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

Spirou à tarif dégriff : sans législation tout est possible ?

Le Kindle malvenu en Norvège, inadapté à la législation

La Suède durcit sa législation concernant la pornographie infantile

Depuis le début de l'année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l'attention des responsables politiques et du grand public sur la délicate situation des écrivains. Des revenus en baisse, un statut peu protecteur : la Society of Authors a mis au point une série de mesures législatives pour améliorer la protection des auteurs.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux.