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législation prêt ebook

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Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

Team AlexandriZ : pirates de livres ou distributeurs de savoir ?

La Team était spécialisée dans la diffusion d’ebooks, spécifiquement de romans transformés en version numérique. L’une de leurs grandes marottes était d’ailleurs de procéder à la numérisation d’ouvrages que les éditeurs ne commercialisaient pas en format ebook. Mais ils étaient aussi qualifiés, en regard du Code de la propriété intellectuelle, de pirates.

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Dossier

Le livre numérique fête ses 50 ans : un anniversaire, tout en histoire

Certains membres du Projet Gutenberg, célèbre plateforme dédiée à la préservation d'ouvrages du domaine public, ont décidé de sortir les bougies. L'ebook célèbre ses 50 années – né en 1971 ! – qu'il n'a effectivement pas l'air d'avoir. Si le grand public l'a découvert avec les premières liseuses, ActuaLitté, en partenariat avec ces passionnés, retrace une histoire de l'ebook. Un dossier exceptionnel.

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Dossier

La Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP)

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.

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Dossier

Double peine : les prisonniers condamnés à un accès limité aux livres

L’accès à la littérature ou à la documentation dans les établissements pénitentiaires s’avère difficile. Outre la censure de nombreux titres dans les bibliothèques des prisons, les détenus se voient également souvent interdire de recevoir des livres, sous prétexte que ces expéditions alimentent le trafic de drogue ou la livraison d’armes.

Extraits

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Histoire du droit

Le prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation

Le Prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation / Thèse pour le doctorat... par Jules Favre,... ; Université de Paris. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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BD tout public

The TechnoPriests Book 1 : Techno Pre-School

On the Sacred Asteroid, my mother the high priestess first gave birth to my brother Almagro, a splendid dark-skinned child who immediately took his place at her breast. I was born later, whiter than marble and every scrawny, because already in the womb my brother had pushed himself into my space. But even more frightful was our little sister, Onyx, bright red and with four arms. I, Albino, have now become Supreme TechnoPriest, and can tell my story.

01/1999

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Droit

Législation des affiches

Législation des affiches (par J. Comet) Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

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Droit international

Législation TVA annotée. 2022

DROIT LUXEMBOURGEOIS Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur. Contenant la législation européenne et luxembourgeoise en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à jour au 1er juillet, il offre au praticien un outil exhaustif sur les textes applicables. La législation consolidée, est publiée dans son intégralité et enrichie des références aux circulaires et notes de l'AEDT, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise sélectionnées et classées par les auteurs. Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également de l'AEDT.

11/2022

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Anglais apprentissage

New Headway Pre-Intermediate Student's Book. 4th edition

For students : Students Book with or without Oxford Online Skills Program to improve all four skills ; Workbook with or without key ; Students website with extra activities and all audio and video resources for the course at : elt.oup.com/student/headway. For teachers : Teacher's Book with Teacher's Resource Disc ; Class Audio CD's ; LMS for Oxford Online Skills Program. Track progress and plan personalized learning. Get started at : oxfordlearn.com ; Teacher's website for resources and ideas at : elt.oup.com/teachers/headway Headway.

05/2019

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Poésie

Je suis prêt...

Allée gravillonnée, apporte chaque jour des fleurs Respectant le silence, retenant quelques pleurs Le soleil est naissant, c'est un signe d'amour Les roseaux sont bien verts, des baisers de velours Devant sa belle photo, chaque jour elle lui parle Apportant un peu d'eau, plusieurs fois elle lui parle Des enfants égarés, des voisins rencontrés Des chats écorchés, de la vie des années En direct face à lui, de la vie et des fleurs En évitant la nuit, de ses craintes, de ses peurs Qu'une décision soit prise, de ses peines, de ses joies A genoux en église, de ses doutes, de sa foi Heureuse et fière, lui montre des photos Pensant au monde d'hier, comme on fait un cadeau A l'école, en bateau, de ses petits enfants Du jour où il fit beau, de loin les plus souriants Ancien huissier de justice, l'auteur, enseignant à la faculté de droit de Nantes et sénateur de la Jeune Chambre économique, se laisse encore aller à sa passion secrète : l'écriture de poèmes sur l'existence, la société, l'homme.

06/2019

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