législation rapport Racine

Le Rapport Racine fait couler beaucoup d’encre : 140 pages d’un constat sans précédent sur la crise des artistes-auteurs. Le tout assorti de mesures ambitieuses. Seront-elles mises en application ? C’est la question. Publiques depuis une semaine, ces préconisations font déjà l’effet d’une bombe dans le paysage de la création française. Et le jeu de chacun se dévoile plus clairement.

L’édition française a peut-être réalisé 2 % de croissance sur 2019, mais les éditeurs freinent des quatre fers quant à l’évolution des relations avec les auteurs. La remise du rapport de Bruno Racine ouvre en effet la porte à de nombreuses transformations, notamment dans la représentation des artistes-auteurs. 

#RAPPORTRACINE – Le rapport Bruno Racine traite de nombreux sujets cruciaux. D’abord le statut professionnel des artistes-auteurs. Ensuite, la représentativité et la défense collective. Enfin, l’AA individuel dans la société. Trois grands axes riches en analyses poussées et en propositions très concrètes et novatrices pour améliorer les conditions de création. Pour « conforter l’artiste-auteur individuellement », le nerf de cette guerre reste l’argent et l’information, deux ressources qui font cruellement défaut.

« Quel bruit cela fait, un pétard mouillé ? » La boutade proviendrait des couloirs de la rue de Valois qu’elle n’étonnerait personne. Alors que le rapport Racine portait tant d’espoir, c’est finalement un non-lieu politique qu’il aura obtenu. De l’ensemble des mesures présentées par le ministre de la Culture, Franck Riester, rien, ou si peu, n’est finalement amené à faire évoluer la situation des artistes auteurs.

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Déception du côté des artistes-auteurs. Réjouissance du SNE et des sociétés de gestion collectives présentes. Les réactions sur les réseaux sociaux suffisent à comprendre quels groupes d’intérêts ont remporté cette bataille. En marge des annonces du ministre, ActuaLitté est allé recueillir les impressions sur les mesures présentées, découlant du rapport Racine.

« Un an après la remise du rapport Bruno Racine, rien ne bouge plus. Notre situation économique et sociale n’a jamais même été aussi catastrophique ! Vous êtes donc nombreux et nombreuses à vouloir agir. Des actions sont nées spontanément de toutes parts (BD, audiovisuel, etc.), et ont été plus ou moins bien médiatisées. Mais, malgré des problèmes communs, rien n’avait encore été rédigé pour l’ensemble des créateurs et créatrices, qui sont pourtant unis par un même statut social et fiscal », indique la Ligue des Auteurs Professionnels.

Il y a un an, 3500 créateurs de tous secteurs confondus signaient une tribune dans Le Monde pour demander l’application du Rapport Racine. Du jamais vu dans l’industrie culturelle. Un an plus tard, où en est-on ? L’espoir d’un véritable statut pour les artistes-auteurs semble enterré.

Commandé par le gouvernement, le rapport au CSPLA de Pierre Sirinelli et Sarah Dormont était la dernière occasion politique de faire appliquer l’une des préconisations majeures du rapport Racine : revaloriser économiquement l’acte de création lui-même. En renvoyant l’opportunité d’encadrer la commande au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, l’espoir était amoindri. Le voici définitivement enterré.

Devant la Comédie française, ce 25 mars – date de l'annonce à Marie de sa maternité divine –, ils étaient près de deux cents présents pour le retour d’un vieux compagnon. La première Nuit des auteurs et autrices aura vibré au son des les mariachis qui abreuvaient la place Colette de musiques. La promesse d’un rassemblement politique, collectif et festif était tenue… mais les soirées parisiennes prennent parfois des tournures inattendues.

Les plus grands noms de l’édition se réunissent autour d’une tribune, démontrant une solidarité de plus en plus forte au sein du secteur. Après la publication du rapport de Bruno Racine, ils sont maintenant plus de 3500 à demander le respect de leur métier, l’amélioration de leurs conditions de travail — et le droit à une rémunération juste.

« Il est plus que jamais urgent de travailler à l’amélioration de la situation économique et sociale des auteurs. » Le commentaire de l’Alliance des agents littéraires français ne souffre aucune erreur d’interprétation. Alors que Franck Riester doit communiquer sa feuille de route sur l’application du rapport Racine, l’AALF prend position.

Les 23 recommandations du rapport de Bruno Racine représentent un début — mais manifestement un bon début. « Je détaillerai au cours de la première quinzaine de février mes propositions et un calendrier d’application », assurait à la remise du document Franck Riester. Nul doute que le ministre de la Culture sera fortement sollicité ces prochains jours.

Lors du lancement de l’année de la BD, tout le monde se souvient des mots de Jul, le parrain : « Le rapport Racine est un animal fabuleux, comme le Marsupilami ! On sait qu’on va le voir, mais on ne sait pas quand ! » Diatribe lancée devant le ministre Franck Riester qui avait soulevé une certaine gêne. Mais juste, ô combien !

À la veille des annonces du ministre de la Culture, 10 organisations professionnelles d’artistes-auteurs sortent une synthèse du rapport Racine. Objectif? Exprimer quelles mesures sont prioritaires. Qu’est-ce que veut dire telle recommandation? Qu’est-ce qu’elle va changer? À quoi faire attention? Un document permettant d’y voir plus clair!

#RAPPORTRACINE – Si le statut des artistes-auteurs est au cœur du rapport de Bruno Racine, ce dernier fait la part belle à la question de la défense collective. Dans la perspective de renforcer la défense et la protection de leurs professions, plusieurs propositions de réformes reconfigurent le paysage de la négociation. 

RAPPORT RACINE — Quelques semaines après la diffusion publique du rapport Racine sur le statut et la situation socio-économique des artistes-auteurs, le ministre de la Culture Franck Riester a présenté les grandes mesures de son plan d'action. Ce dernier est particulièrement attendu, tant par les auteurs que par le monde du livre en général.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Le rapport Racine satisfait les auteurs et fait grincer des dents les éditeurs. Il martèle deux points essentiels sur lesquels de nombreux auteurs, ainsi que des juristes et autres professionnels qualifiés insistent depuis plusieurs décennies sans que leurs arguments se concrétisent en une vraie réforme.

Ce 18 février, Franck Riester, ministre de la Culture convie à la présentation de ses propositions suite à la remise par Bruno Racine de son rapport intitulé L’auteur et l’acte de création. Un moment très attendu par l’interprofession, et plus encore par les organisations d’auteurs.

La semaine dernière, le ministère de la Culture a dévoilé, d'une manière assez discrète, 15 premières mesures qui doivent « améliorer les conditions de création des auteurs ». Les principaux intéressés ne cachent pas leur déception : la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse y voit ainsi « le coup de grâce au rapport Racine ». Nous reproduisons ci-dessous le message diffusé par l'organisation.

Comme en 2020, l'édition 2021 du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême sera revendicative, pour les auteurs. Ou ne sera pas : une tribune, réunissant près de 500 signatures à l'heure de la publication de cet article, assure que les artistes-auteurs seront prêts à appliquer « le boycott total du versant public du Festival d’Angoulême », en juin 2021, si le Rapport Racine n'est pas suivi de plus d'effets.

À situation inédite, réactions inédites. Alors que la SGDL a menacé le dessinateur Joann Sfar d’une plainte en diffamation, les réactions se multiplient. La Charte vient de communiquer à ActuaLitté un texte de soutien, qui prend également de la hauteur. L’affaire Sfar renvoie à la nécessité d’élections professionnelles, préconisées par le rapport Racine — et toujours en attente.

DÉCRYPTAGE – Désappointée, la communauté des artistes-auteurs. Face à un rapport Racine brillant, la volonté politique a manqué, et les mesures en découlant n’auront, elles, que brillé par leur tiédeur. Acté qu’il est que Matignon et l’Élysée sont intervenus pour barrer la route au champ des possibles, il convient d’expliquer ce dont l’exécutif a privé les artistes-auteurs.

Racine, Bérénice, Préface

C'est à l'occasion de la visite de l'ancienne ministre espagnole de la Culture, Angeles Gonzalez-Sinde, à l'origine de la loi anti-piratage que Art Daily s'est offert une petite photo-souvenir. 

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

La vie privée de JD Salinger a été jalousement protégée de son vivant, autant que depuis sa mort, en 2010. Résidant du New Hampshire, l'auteur a pourtant fait face, post-mortem, à un veto concernant un projet de loi visant à maintenir la protection de ladite vie privée.

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.