librairie exonération fiscale

Exclusif – En décembre dernier, un amendement présenté au Sénat avait fait grand bruit dans la librairie française. Au cœur du sujet, le label LIR et les exemptions fiscales qu’il apporte. Réservé à certains libraires, ses avantages n’en étaient pas moins convoités par d’autres, enseignes et groupes. 

Les autorités chinoises ont décidé d'assouplir leur politique fiscale, vis-à-vis des librairies de la capitale et de douze autres villes : des exonérations ont été mises en place, notamment pour Beijing, Shanghai et Hangzou, afin de favoriser le commerce de livres au détail. Ce soutien apporté à la librairie découle d'une volonté forte de rétablir l'équilibre de la concurrence entre les vendeurs en lignes et les boutiques physiques.

Le Miles Franklin Literary Award, décerné en Australie depuis 1957, est doté d'une récompense en espèces sonnantes et trébuchantes, à la hauteur de 50.000 $. Cependant, l'heureux lauréat devra s'acquitter d'un impôt sur le revenu jugé trop lourd par de nombreux auteurs, qui bénéficient désormais du soutien de la Trust Company, la société qui alimente les fonds du prix.

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Un amendement a fait vaciller le Landerneau de l’édition, jetant un pavé dans la mare des exonérations fiscales accordées à certaines librairies. Mais le Syndicat de la librairie française, qui a discrètement réagi, était occupé ailleurs. En effet, était lancée l’annuelle campagne autour de la plateforme Librairies indépendantes. Ah !

Le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara a un pied en France et un autre en Espagne. Propriétaire du groupe Editis depuis avril 2008, ce dernier est très au fait de ce qui peut se passer en terme de fiscalité sous nos latitudes. Et principalement en matière de TVA sur le livre numérique. C'est que la France, de même que le Luxembourg, contre l'avis de l'Union européenne, a harmonisé ses taux : le même pour tous. 

En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.

Exonération d'impôts expresse pour une biographie de premier ministre

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

La suppression totale de la TVA sur les livres papiers et numériques est un vieux rêve qui pourrait voir le jour. En effet, une proposition de loi en ce sens vient d'être votée à l'unanimité par la commission parlementaire de la culture au Chili. Une réforme qui demanderait un effort considérable pour le pays, alors que les députés doivent encore débattre pour aboutir à la rédaction d'un texte... et le voter.

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

Nous en parlons depuis quelques jours, l'exonération de la part régionale de la C.V.A.E. était au coeur de l'action menée par le président du MOTif.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Plus de livres, plus d'auteurs, plus d'éditeurs, mais de moins en moins de ventes — ou du moins des ventes moins diversifiées : un peu partout dans le monde, les créateurs s'inquiètent de la baisse de leurs revenus, ces dernières années. La Writer's Union, au Canada, rappelle que les revenus des créateurs sont, en moyenne, moins élevés que ceux des autres secteurs, de 37 %.

C'est un débat étrange, que l'on croyait terminé depuis un moment. Il n'en est rien : la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, réclame depuis plusieurs mois la mise en place d'une rémunération versée aux éditeurs et aux auteurs quand une lecture publique d'un texte est réalisée en bibliothèques... Et ce, même si cette lecture est gratuite ! Une exigence injuste selon l'Association des Bibliothécaires de France, dont nous reproduisons la tribune ci-dessous.

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Le Spill, Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, a pour président Maurice Botbol, depuis 2009. Et dans un entretien accordé à Editions Multimédi@, le fondateur de Indigo Publications, revient sur les questions de neutralité fiscale, qui opposent presse papier et presse numérique...

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

Tandis que l'Europe souhaite réformer le droit d'auteur, l'optimisation fiscale a toujours de beaux jours devant elle. Si l'on évoque régulièrement Amazon, Apple, Google ou Starbucks et Facebook sur ce sujet, un nouvel acteur vient d'entrer en piste : McDonald's. La firme est accusée, entre 2009 et 2013, d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros fiscalement à l'Europe. 

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.

Pour la deuxième année consécutive, le Centre régional du Livre de Franche-Comté organise l’événement Mon libraire, mon univers. Du 30 mars au 8 avril, plusieurs ateliers ou rencontres sont programmés dans les librairies indépendantes du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort.

En marge des Assises régionales de la librairie indépendante en Provence-Alpes-Côte d'Azur, une petite vidéo impossible à rater a été diffusée. Il s'agit simplement - mais encore fallait-il y parvenir - d'une parodie de la célèbre série Bref, anciennement diffusée sur Canal +. 

Après le ministère de la Culture et la Fédération des éditeurs européens, c'est au tour du Syndicat national de l'édition de diffuser son communiqué de presse concernant la décision de Bruxelles. Si

Interrogée par Marcel Rogemont sur les relations entre la France et la Commission européenne autour du livre, à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires culturelles, la ministre a affirmé ses positions. Suite à la mise en demeure de Bruxelles, survenue le 3 juillet dernier, la ministre assure avoir plaidé « la neutralité fiscale ». En effet, pas de raison que « l'objet livre soit soumis à une TVA différente selon qu'il est diffusé au format numérique ou papier ».

Le site d'e-commerce fait à nouveau le plaisir des commentateurs en Allemagne, après la révélation de sa facture fiscale. Evidemment, celle-ci s'avère largement inférieure à ses recettes, qui s'élèvent à quelques 8,7 milliards € sur l'année dernière. L'opinion publique est outrée, et un parlementaire européen des Verts allemands demande une réaction des autorités du pays.