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La société humanitaire anglaise Oxfam a été pointée du doigt par le dernier rapport d'un comité composé de membres du Parlement . Motif invoqué : l'organisation bénéficierait d'importantes réductions d'impôts,  bien que possédant plus de librairies que la grande firme anglaise Waterstones...

Les étudiants exonérés d’impôts

Afin de montrer son soutien au réseau de librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du 93 a adopté jeudi une exonération de la part départementale de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des établissements possédant le label LIR. Ces librairies n'auront donc plus à s'acquitter de cette taxe qui est en fait la nouvelle forme prise par l'ancienne taxe professionnelle.

Les libraires d’Italie exultent : lors d’une discussion au Sénat a été adopté un amendement permettant une réduction d’impôt pour les boutiques. Un crédit d’impôt porté par un parlementaire va introduire deux remises d’envergure : 20.000 € pour les librairies indépendantes et 10.000 € pour celles accolées à un groupe éditorial.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais il n'est pas obligatoire de tout comprendre : pour remédier à la situation, la région PACA publie un guide à destination des auteurs, afin de les aider à calculer leur taux d'imposition. Le tout est gratuit (encore heureux).

Librairie : Taxe majorée sur les baux locatifs en Angleterre

Voilà une dizaine de jours que les appels se multiplient : la librairie indépendante au Royaume-Uni est inquiète. L’activité ne va pas très fort, et la Booksellers Association en faisait état devant le Parlement. Pour le directeur général, Tim Godfray, il faut se montrer extrêmement prudent. 

Près d’un an après l’instauration d’un crédit d’impôt de 4 millions €, les librairies italiennes semblent respirer. Pensée pour lutter contre l’optimisation fiscale des GAFA, cette mesure a été sollicitée par 1196 établissements et 77 % en sont désormais bénéficiaires.

Information ActuaLitté : Taxer. L'idée ne date pas d'hier, mais une fois encore, l'idée d'apporter son soutien à la librairie indépendante fait son chemin. Le ministre de la Culture, à l'occasion du Salon du livre, a dévoilé les projets que sa mission avait eus pour assurer une lutte équitable entre marchands en ligne et librairies indépendantes. 

Paris : Les librairies labellisées LIR exonérées de taxe professionnelle

Hier, la Cour suprême des États-Unis a remis de l'ordre dans le système de perception des taxes de vente, notamment pour le commerce en ligne. La décision a été applaudie par les membres de l’American Bookseller Association. Pour eux, cette législation devrait redynamiser les ventes des boutiques physiques.

Depuis l’adoption par le Sénat, ce 24 novembre, d’un amendement ouvrant plus largement l’exonération de taxes à d’autres acteurs que les librairies labellisées LIR, l’interprofession grognait. Évidemment, était pointé du doigt le groupe Decitre, qui cristallise une fois de plus des tensions réelles. Mais derrière le texte législatif, une autre réalité se dissimule. 

Le maître du roman d'horreur, qui passera bientôt vétéran, a rejoint la liste des milliardaires qui réclament que l'État leur fasse payer plus d'impôts, affirmant que le gouvernement, dans un effort pour équilibrer les dettes du pays, devrait s'appuyer sur les citoyens les plus aisés.

C'est même la loi qui risque de porter préjudice à l'institution du livre. Trois mesures pour la baisse des impôts, qui doivent être votées le 2 novembre, risquent d'amoindrir dangereusement le budget des bibliothèques du Colorado.

Période anxiogène de l’année pour certains, la déclaration d’impôts est arrivée dans les foyers français. Cette collecte destinée à abonder les caisses de l’État sert aux dépenses publiques, mais dans quelle mesure ? Protection sociale, Éducation, Recherche… comment sont par la suite fléchés les montants ? 

Depuis 2018, une mesure importante pour les libraires italiens a été reconnue : le crédit d'impôt. Cette année, la dotation totale a dépassé 18 millions d'euros, à la grande satisfaction de l'Union des libraires italiens (Sindacato Italiano Librai e Cartolibrai). 

Libraires : l'exemption des taxes remaniée

Que l'on se tourne vers Camponovo ou la Voix au Chapitre, les librairies indépendantes s'inquiètent des fermetures à la chaîne : si le secteur n'est pas forcément menacé pour certains de ses représentants, l'humeur générale est morose, avec une part de marché en baisse, 

Qu'est-ce qu'un livre numérique ? La question se pose, continue de se poser, mais désormais, dispose d'une réponse. Fiscale, à défaut de mieux. D'ailleurs, et jusqu'à preuve du contraire, le livre papier n'était lui-même que fiscalement défini - si l'on omet les acceptions des dictionnaires. Alors pour l'ebook...

Il avait promis qu’il ne tournerait pas en France l’adaptation de la bande dessinée de Christin et Mézières, Valerian, s’il n’obtenait pas un arrangement. Eh bien, cinéphile et conciliant, le gouvernement français a cédé aux demandes du réalisateur Luc Besson. La législation actuelle prendra désormais en compte les revendications du réalisateur. 

Pour cette première moitié de l’année 2018, le bilan est au beau fixe pour Amazon UK qui voit encore son chiffre d’affaires progresser. Et ce n'est pas tout, puisqu'à l'inverse, les taxes foncières acquittées par le groupe auraient, elles, baissé. L’entreprise, qui a réalisé 9 milliards de £ de vente l’an dernier, ne payerait que 38 millions de £ d’impôt pour la section Services du géant de la vente en ligne, soit une réduction de moitié de son impôt foncier.

Ce 12 novembre l'ogre Amazon se retrouvait accusé par le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, de nuire, par ses stratégies d'évasion fiscale, à la compétitivité ainsi qu'aux affaires des libraires britanniques. Et voilà que les boutiques indépendantes locales, comme un pied de nez adressé à leur grand rival, exhibent désormais sur leurs vitrines des affiches avec la mention « We pay our taxes ».

Plus de livres, plus d'auteurs, plus d'éditeurs, mais de moins en moins de ventes — ou du moins des ventes moins diversifiées : un peu partout dans le monde, les créateurs s'inquiètent de la baisse de leurs revenus, ces dernières années. La Writer's Union, au Canada, rappelle que les revenus des créateurs sont, en moyenne, moins élevés que ceux des autres secteurs, de 37 %.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Récemment, Christophe Hardy, président de la Société des Gens de lettres, élu en mai dernier, a fait vrombir. Fin novembre, le ministère de la Culture exposait les conclusions de la mission Fiscalité, touchant aux revenus des artistes-auteurs. Pour les facturations qu’un auteur peut effectuer, une zone grise manifestement confortable existe — arrangeant certains, en dérangeant beaucoup d’autres. Frédéric Maupomé, écrivain et scénariste intervient ici en réponse à la tribune et aux étonnants propos du président de la SGDL dans Livres Hebdo.

Nouvelle salve de révélations concernant l'évasion fiscale de politiciens et autres célébrités, les Pandora Papers rappellent à quel point les richesses sont peu partagées dans le monde. Dans le monde littéraire, le nom de Mario Vargas Llosa retient l'attention : le Prix Nobel de littérature 2010 aurait été le principal titulaire d'une société basée dans un paradis fiscal, Melek Investments.

Après Stephen King (notre actualitté), le romancier britannique Mark Haddon invite les milliardaires à payer plus d'impôts, à commencer par lui-même. Les honneurs d'un prix du Commonwealth en 2003, pour son roman Le bizarre incident du chien pendant la nuit, n'ont pas eu raison de sa bonne conscience.

La question des impôts qu'Amazon doit payer fait couler beaucoup d'encre. Ainsi, durant une quinzaine d'années, la société a vendu de nombreux produits dans l'État du Texas, sans jamais verser un centime de taxes. Un atout concurrentiel évident, par rapport aux autres marchands, qui subissent là une attaque commerciale difficile à encaisser. Et constitue une véritable perte pour cet État... et tous les autres.

Sous la pression de l'Union européenne, et suite aux révélations de LuxLeaks, la société Amazon commence à payer des impôts dans quatre États. En s'appuyant sur des solutions d'optimisations fiscales permises par le Luxembourg, la société parvenait à échapper à certaines taxes. Pour l'instant, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne auraient commencé à percevoir les sommes dues.