licences exploitation

La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

Lancé le 3 octobre, le Stradim Street Art Challenge fait débat. Le promoteur immobilier organise ce concours de graffiti dans le quartier de Strasbourg-Cronenbourg. Les artistes avaient un mois pour réaliser gratuitement une œuvre sur les palissades de chantier du programme Agora. À partir du 3 novembre, les œuvres seront partagées sur le compte Instagram de l’entreprise afin que le public puisse voter pour sa réalisation favorite. Seulement voilà, seuls les lauréats des deux prix mis en jeu seront rémunérés pour leurs travaux. 

Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

HIVER2024 - « Et je les laisse, encore humides, me défoncer la mamelle à vif, pendant que l’homme, agenouillé la main sur la blanche, me fixe d’un air fou, les yeux mouillés de pluie, et que la chienne fourre son nez dans son autre main pour le ranimer lui aussi. 

Le ministère de la Culture, la BnF, la Bpi et l'Abes avaient signé, fin 2012, un accord portant sur les ressources numériques acquises dans le cadre de la licence nationale. Aujourd'hui, ces ressources sont désormais accessibles, en fonction des modalités contractuelles établies avec les éditeurs. Les bibliothèques publiques pourront solliciter l'Abes pour y accéder, attendu que la phase de test est désormais achevée. Et concluante.

Un guichet unique vient de voir le jour au niveau européen concernant la gestion des droits pour les œuvres musicales. Dénommé Armonia, ce portail est le fruit de l'association de la Sacem, pour la France, de la SGAE, pour l'Espagne, et de la SIAE, pour l'Italie. Il représente un total de 5,5 millions d'œuvre, rapporte l'AFP.

Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…

L'IABD vient de diffuser un communiqué pour tenter de faire entendre raison aux députés, qui luttent farouchement contre l'adoption de l'article L. 134-8. Ce dernier vise à rendre l'accès gratuit aux oeuvres dites orphelines. Il s'agit d'oeuvres sous droit, dont on ne connaît cependant pas l'ayant droit, à l'exception de l'éditeur.

Les leviers financiers pour l'exploitation d'une librairie

Dans le cadre des Rencontres de la Sofia, ce 1er octobre à 18h30, les éditeurs sont invités à découvrir le fonctionnement du registre ReLIRE. Au menu, présentation des modalités de souscription des licences d’exploitation numérique et information sur les avancées du déploiement du dispositif des Livres indisponibles du XXe siècle.

 Une fois n'est pas coutume, la prochaine version du système d'exploitation de Google, Android M, devrait se montrer plus économe en énergie. Cette annonce devrait intervenir lors de la conférence Google I/O qui se déroulera à la fin de cette semaine.

Une association tokyoïte, Lighthouse, a publié ce lundi 23 février son manga destiné à la prévention d'une réalité sordide au Japon : l'exploitation et le harcèlement sexuel des adolescents. Selon l'Agence de Police nationale japonaise, ce sont pas moins de 7600 crimes concernant des mineurs qui ont été enregistrés en 2013. Le titre, Blue Heart, est le produit d'une campagne de financement participatif.

Le quatrième opus de la saga Millenium a déjà fait beaucoup parler de lui. Les aventures de Lisbeth Salander et du journaliste Mikaël Blomkvist seront poursuivies par l'écrivain suédois David Lagercrantz, auteur de la célébrissime biographie de Zlatane Ibrahimović. « J'ai déjà commencé à écrire et c'est terriblement amusant. C'est un monde formidable dans lequel on s'engouffre », expliquait l'auteur prenant la suite de Stieg Larsson...

L'adoption par le Parlement européen de l'European AI Act, projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union, n'avait pas vraiment ravi, en juin dernier, le Conseil des écrivains européens. Pas assez protecteur des auteurs et trop favorable aux sociétés derrière les outils : la copie doit être sévèrement revue, selon l'organisation.

Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences.

Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Les exceptions restent au centre des débats relatifs à la réforme du droit d'auteur européen : la directive de 2001 est à nouveau ouverte, et chacun prêche sa bonne parole pour obtenir des modifications attendues. Du côté des bibliothèques et centres de recherche, on réclame une exception pour la fouille de textes et de données (text and data mining), plutôt qu'un système de licences obscur et coûteux.

La future législation concernant les oeuvres indisponibles du XXe siècle, leur numérisation et surtout, leur exploitation commerciale, continue son petit bonhomme de chemin d'un côté à l'Assemblée nationale, de l'autre, au Sénat. Cependant, les sénateurs ont introduit une nuance que l'IABD souhaite défendre avec force. 

Afin de développer l'offre culturelle en ligne, la première proposition du rapport Lescure rendu le 13 mai 2013 suggère de s'inspirer de l'accord du 21 mars 2013 afin d'engager une réflexion sur les conditions d'exploitation des œuvres à l'ère numérique. Nous avons souhaité revenir sur les propositions formulées par l'accord-cadre qu'a présenté la Mission Sirinelli le 21 mars dernier. 

A l’occasion de sa conférence Google I/O 2015, le géant américain multiplie les annonces percutantes. Ainsi de « Brillo », petit nom donné à un nouveau système d’exploitation qui sera dédié aux objets connectés.

Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment...

Depuis plusieurs mois, ActuaLitté a dévoilé à l'occasion d'un grand dossier, plusieurs questions soulevées par les méthodes de numérisations à la BnF, et l'utilisation des données recueillies. C'est que la Bibliothèque nationale de France avait dans ses cartons un projet mis en oeuvre de numériser des oeuvres du domaine public, et de les rentabiliser, dans un fameux exercice de monétisation.

Cinq anciens footballeurs français, dont l'un a également porté le maillot de l'Équipe de France, ont attaqué en justice Panini, l'éditeur italien historique d’albums de vignettes à collectionner, pour utilisation abusive de leur image. Les dommages et intérêts réclamés sont compris entre 50.000 et 500.000 €. Le jugement est attendu en 2022.

La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

Le privilège dont Google Books bénéficie sur les ouvrages numérisés est contesté par la Commission européenne, qui examine actuellement les modalités de concurrence et la possibilité de pratiques anticoncurrentielles pour la société californienne.

L'ancien président de la branche chinoise de Google, Kai-Fu Lee s'apprête à lancer avec sa nouvelle société, Innovation Works, un système d'exploitation pour téléphone portable basé sur l'Android de Google.

L'usage de licences nationales, à l'intérieur de l'Union européenne, est de mise, particulièrement dans le domaine de la lecture numérique. Toutefois, bibliothèques, universités et usagers rencontrent des difficultés d'utilisation liées à la territorialisation des licences, peut-on lire dans la synthèse de l'UE. Toutefois, auteurs et éditeurs ne voient pas la territorialité comme un problème.

Née en 1905 dans la revue enfantine La Semaine de Suzette, Bécassine a fait rêver des générations entières. Gautier-Languereau, éditeur historique de Bécassine, a mandaté TF1 Licences pour gérer les droits dérivés de la plus célèbre des Bretonnes.

Héroïne culte d'une trentaine d'albums, Bécassine symbolise la naissance de la bande dessinée moderne. Le style de dessin, au trait rond, vif et moderne, inspira plusieurs auteurs. Les plus prestigieux créateurs de mode (Karl Lagarfeld, Sonia Rykiel, Chantal Thomass...) lui ont d'ailleurs imaginé des tenues à l'occasion de son centenaire.

Depuis des années, les jeux vidéo labellisés Tom Clancy font les beaux jours du développeur et éditeur Ubisoft, avec, notamment, Ghost Recon, Splinter Cell ou encore The Division. Ce sont justement ces trois franchises qui vont se retrouver dans un seul et même titre, pour l'instant connu sous le nom de code BattleCat.