licences légales

La conception traditionnelle du droit d'auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis à l'ONU par Farida Shaheed, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels. Une partie du document est toutefois consacrée aux licences libres et à l'open access, deux mouvements impulsés avant tout par les auteurs, pour une meilleure diffusion du savoir et de la connaissance.

Tout, vous aviez tout prévu. La carte bleue, la connexion internet, tout ce qu'il fallait pour acheter. Parce que ce n'est pas l'envie qui vous manquait. Vous faire un petit cadeau, un petit moment de plaisir, seul à seul...

Le ministère de la Culture, la BnF, la Bpi et l'Abes avaient signé, fin 2012, un accord portant sur les ressources numériques acquises dans le cadre de la licence nationale. Aujourd'hui, ces ressources sont désormais accessibles, en fonction des modalités contractuelles établies avec les éditeurs. Les bibliothèques publiques pourront solliciter l'Abes pour y accéder, attendu que la phase de test est désormais achevée. Et concluante.

Un guichet unique vient de voir le jour au niveau européen concernant la gestion des droits pour les œuvres musicales. Dénommé Armonia, ce portail est le fruit de l'association de la Sacem, pour la France, de la SGAE, pour l'Espagne, et de la SIAE, pour l'Italie. Il représente un total de 5,5 millions d'œuvre, rapporte l'AFP.

Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences.

Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

Les exceptions restent au centre des débats relatifs à la réforme du droit d'auteur européen : la directive de 2001 est à nouveau ouverte, et chacun prêche sa bonne parole pour obtenir des modifications attendues. Du côté des bibliothèques et centres de recherche, on réclame une exception pour la fouille de textes et de données (text and data mining), plutôt qu'un système de licences obscur et coûteux.

Reprise par ZD Ne, Ira Rothken, l'avocat surchargé de MegaUpload aux Etats-Unis, a annoncé sur Twitter que l'hébergeur principal du site laissait un sursis d'un mois. Le temps de permettre à l'entreprise de négocier avec le département de justice pour le rapatriement des œuvres légales.

Au pays des Vikings, après des années de lobbying de l'industrie du divertissement pour lutter contre les fraudeurs, une nouvelle tendance se profilerait désormais à l'horizon. Tandis que les lois du pays viennent d'être durcies, à renforts d'amendes et de blocages de sites internet, les chiffres du piratage révélés par Ipsos afficheraient un effondrement significatif entre 2008 et 2012. 

Si la croyance populaire veut que le piratage ait causé la fin de l'industrie de la musique et risquerait désormais de perdre celle du livre, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié les résultats d'une enquête qui nuancerait l'effet néfaste de la fraude sur les marchés. Focalisée sur la consommation de musique, l'étude n'est toutefois pas inintéressante pour qui s'intéresse au secteur de l'édition littéraire, à l'heure du numérique. Le piratage d'ebooks, véritable fléau ou bien simple superstition ?

L'usage de licences nationales, à l'intérieur de l'Union européenne, est de mise, particulièrement dans le domaine de la lecture numérique. Toutefois, bibliothèques, universités et usagers rencontrent des difficultés d'utilisation liées à la territorialisation des licences, peut-on lire dans la synthèse de l'UE. Toutefois, auteurs et éditeurs ne voient pas la territorialité comme un problème.

Née en 1905 dans la revue enfantine La Semaine de Suzette, Bécassine a fait rêver des générations entières. Gautier-Languereau, éditeur historique de Bécassine, a mandaté TF1 Licences pour gérer les droits dérivés de la plus célèbre des Bretonnes.

Héroïne culte d'une trentaine d'albums, Bécassine symbolise la naissance de la bande dessinée moderne. Le style de dessin, au trait rond, vif et moderne, inspira plusieurs auteurs. Les plus prestigieux créateurs de mode (Karl Lagarfeld, Sonia Rykiel, Chantal Thomass...) lui ont d'ailleurs imaginé des tenues à l'occasion de son centenaire.

Depuis des années, les jeux vidéo labellisés Tom Clancy font les beaux jours du développeur et éditeur Ubisoft, avec, notamment, Ghost Recon, Splinter Cell ou encore The Division. Ce sont justement ces trois franchises qui vont se retrouver dans un seul et même titre, pour l'instant connu sous le nom de code BattleCat.

Dans un environnement numérique, l'utilisation de contenus ou d'extraits de contenus culturels est régulée par l'acquisition de licences. Ces dernières permettent d'évaluer le préjudice subi par les exploitants d'une œuvre lorsqu'une institution ou un organisme l'utilise, et donc de les rémunérer en conséquence. L'organisation Copyright 4 Creativity, qui milite pour une propriété intellectuelle équilibrée entre protection des œuvres et exceptions et limitations à cette protection, rappelle que le modèle des licences n'est pas toujours satisfaisant.

De plus en plus utilisées pour le partage et la circulation des oeuvres sur le Web, les licences Creative Commons, qui permettent à l'auteur de définir précisément ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire avec ses contenus, viennent d'être mises à jour. Une version 4.0 qui précise notamment les modalités de l'attribution pour l'utilisation d'un fichier.

La Grande-Bretagne est en proie à une profonde réflexion portant sur la protection du droit d'auteur. Une étude mandatée par le gouvernement britannique et rédigée par Richard Hooper, conclut à une nécessaire adaptation de la législation actuelle. Elle doit en fait être rendue plus simple d'utilisation et surtout moins coûteuse à faire respecter.

L'Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a rendu ce matin son rapport d'activité pour les années 2014-2015. Au menu des quelque 160 pages du document, beaucoup de rappels, qu'il s'agisse d'études ou de résultats concrets atteints par l'autorité publique indépendante, mais également quelques détails sur le marché du livre numérique — entre autres.

Dans une décision communiquée par la Cour de justice de l'Union européenne, ce 10 avril, il est désormais interdit, pour les Pays-Bas, de ne pas rendre illégal le partage de livres numériques. Selon l'arrêt de la Cour, « la réalisation de reproductions privées à partir d'une source illicite », provoquerait «  de toute évidence une atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur ». Autrement dit : tolérance zéro.

Encouragée par l'actualité de la recherche et de l'édition scientifiques, l'Inspection Générale des Bibliothèques s'est lancée dans la première étude d'impact de la politique des licences nationales. Ces dernières devaient permettre d'obtenir de meilleurs tarifs et conditions d'accès pour les publications scientifiques, mais aussi garantir une certaine égalité entre les chercheurs. C'est l'heure du bilan.

Depuis plusieurs semaines, les constats se multiplient, qui pointent la présence de livres numériques "spam". En l'occurrence, la plateforme d'autoédition serait criblée d'ouvrages qui ne seraient que des copier-coller d'autres, mais revendus sous un titre et un nom d'auteur différent.

Fondé en 2001 à l'initiative de Lawrence (Larry) Lessig, juriste et ardent défenseur de la créativité sur l'internet, Creative Commons (CC) veut favoriser la diffusion des œuvres numériques - et leur réutilisation - tout en protégeant le droit d'auteur. Douze ans plus tard, la version 4.0 des licences CC propose d'emblée des licences internationales valables dans tous les pays.

Chaque jour amène son lot d’annonces de nouvelles formations proposées par des établissements de l’enseignement supérieur. Et, de plus en plus, le terme « bachelor » est utilisé sans qu’on sache véritablement ce qui se cache derrière cette belle appellation issue directement du monde anglo-saxon.

Le groupe d'édition néerlandais Elsevier, filiale du groupe Reed Elsevier, se débat depuis des années contre le mouvement de l'open access. Cette nouvelle manière de publier et d'accéder à des travaux de recherche met en question son modèle économique, et Elsevier a choisi de résister, contre vents et marées. L'éditeur a vendu les travaux d'un chercheur, placé sous licence Creative Commons non commerciale, sans l'avertir ou lui demander son autorisation.

Se peut-il que le Goncourt de cette année devienne la première oeuvre qui serait sous licence Creative Commons ? C'est ce que Florent Gallaire, juriste et spécialiste en droit numérique explique.

Licence historique de l'éditeur Marvel Comics, malgré un petit passage chez Dark Horse, Conan le Barbare, d'après les personnages créés par Robert E. Howard, quitte la Maison des Idées. Heroic Signatures, filiale du groupe Funcom et propriétaire des droits, les récupère pour de futures exploitations.

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