loi République numérique

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Avec 900 amendements présentés, le projet de loi d’Axelle Lemaire, République numérique, avait un agenda chargé. Le vote n’interviendra qu’à l’occasion de la prochaine lecture, ce 26 janvier, mais d’ores et déjà, plusieurs points sont entendus. Au menu, Liberté de panorama, Open Access et d’autres encore, dont les députés ont pu débattre ce 21 janvier. Bilan des amendements qui toucheront directement le secteur de l'édition et du livre.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

Pris d’assaut comme symbole, la Place de la République à Paris est devenue l’incarnation de la nouvelle résistance, contre la loi Travail. Si la ministre Myriam El Khomri assure être à l’écoute des revendications que les manifestants soulignent, l’occupation est devenue un enjeu. Voilà trois jours, il y eut #NuitDebout, invitant à se regrouper sur la place. Désormais, on pourra compter sur #BiblioDebout.

Attention danger ? Un site de vente pas bien méchant, vu de l'extérieur et de prime abord, fait parler de lui ce week-end, après que plusieurs clients s'en sont plaints. La République des Lettres commercialise en effet des monographies d'une vingtaine d'auteurs, toutes au tarif alléchant de 5 €, et en format EPUB.

La République de Cuba fait actuellement partie des territoires possédant parmi les plus faibles taux de connectivité à internet à travers le monde. Si l'État insulaire n'est donc pas prêt à se changer en société hyperconnectée, il s'ouvre toutefois timidement aux technologies numériques. Alors que se tient jusqu'au 22 février le

La loi pour une République numérique n’a pas fini de faire grincer des dents chez les éditeurs. Reposant principalement sur une notion d’Open Access, le texte porté par Axelle Lemaire n’est jamais très bien passé auprès de l’édition scientifique. Les mesures ouvrent en effet la voie à une publication simplifiée.

« Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la “République numérique” ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi », estime la sénatrice Les Républicains Joëlle Garriaud-Maylam. Dans le cadre du projet de loi, elle revient alors sur la question des livres numériques et de leur accessibilité en dehors du territoire français. 

La Ligue des Droits de l'Homme publie aux éditions La Découverte l’édition 2011 de son Etat des droits de l’Homme en France sous le titre « La République défigurée ».

Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique. À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». 

Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l’édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire.

Modification du libre accès des travaux de la recherche financés par des fonds publics

La publication au journal officiel, ce 11 novembre dernier, de la loi relative au prix du livre numérique a déjà été saluée par le ministre de la Culture. Selon la rue de Valois, cette législation « favorisera le développement d'une offre légale de livres numériques abondante et attractive pour le lecteur ». (voir notre actualitté)

Après l'Allemagne, c'est avec l'Italie que la France pourrait se découvrir des accointances, contre la Commission européenne. Alors que dans l'Hexagone et au Luxembourg, un taux réduit est appliqué pour les livres numériques, nos voisins, au-delà des Alpes voient les initiatives se multiplier, assure Informa.

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

Ils sont deux, sénateurs UMP, de Paris et du Nord : Catherine Dumas et Jacques Legendre. Et ils viennent de dégainer le texte tant attendu destiné à réguler le prix du livre numérique.

En quittant le ministère de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a laissé sur la table un important projet de loi, celui qui concerne la culture numérique. Fleur Pellerin, nouvelle ministre en place, s'est saisie de ce dossier avec la ferme intention de le faire aboutir dans le courant de l'année 2015.

La loi est adoptée par le Sénat, certes, mais tout reste à faire. À commencer par plus de précisions sur l'article que nous avions publié hier, suite à l'enthousiasme du ministre sur cette adoption.

On s'en souvient l'AFUL et l'ADULLACT * avaient vivement réagi à la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, proposée par les deux sénateurs UMP. Très vivement.

Maria A. Pallante, CEO et présidente de l'Association of American Publishers (AAP), a réagi à la décision de la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul, d'opposer son veto « au projet de loi inconstitutionnel » sur les ebooks. Depuis l'annonce de propositions de lois relatives au prêt numérique, l'AAP s'attèle à empêcher leur entrée en vigueur dans les Etats du Maryland et de New-York. Elles obligeraient les éditeurs à proposer des conditions « raisonnables » pour le prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques.

Le projet de loi pour une République numérique est en procédure accélérée ; il sera examiné en commission mixte paritaire le 29 juin 2016. L’Association des archivistes français a écrit aux membres titulaires et suppléants : députés et sénateurs ont été destinataires des arguments présentés ci-dessous. L'organisation signe ici une tribune pour accompagner une fois de plus des revendications qui semblent primordiales.

Le parlement britannique est le premier à avoir adopté une loi pour étendre les paiements liés au droit de prêt de livres aux prêts d’ebooks et d’audiobook. Dans le cadre du Digital Economy Bill, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, les versements seront effectifs à compter de janvier 2020.

Le prêt numérique, motif de discorde entre les éditeurs et les bibliothécaires, sera prochainement examiné par une cour de l'État du Maryland, aux États-Unis. L'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) met tout en œuvre pour empêcher l'entrée en vigueur d'une loi, le 1er janvier 2022, qui obligerait les éditeurs à proposer des conditions « raisonnables » pour le prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques.

LITTERATURE JEUNESSE - Où est-on le mieux pour lire ? « Dans les vallées du linge à repasser » ? « Dans le rayon de soleil qui lèche le plancher » ? Dans une baignoire ou perché.e dans un arbre ?

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.