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loi de finances rectificative

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Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

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Dossier

Les livres de Pierre Loti

Pierre Loti, de son vrai nom Louis Marie Julien Viaud, est un écrivain français né le 14 janvier 1850 à Rochefort-sur-Mer, en Charente-Maritime. Il est considéré comme l'un des grands écrivains de la fin du XIXe siècle.

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Dossier

“Être soi-même ne devrait jamais poser problème”

Liberté d’expression, discrimination positive, morale : Vitaly Malkin décortique les grands enjeux de notre temps. Né en URSS, il a vécu mille vies : ingénieur, physicien, banquier, homme politique, philanthrope. Ici, il livre son regard lucide sur le monde et, indéniablement, vise juste !  

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Dossier

Dix textes, pour voyager, avec soi, vers les autres

Le poète Horace nous l’a dit voilà bien longtemps : « Nul ne peut se fuir soi, en quittant sa patrie. » On lui opposerait tout de même que les voyages forment la jeunesse et qu’il ne cause aucun tort de partir à la découverte du vaste monde. Quitte à n’y trouver que soi. Alors, justement, voici quelques titres sélectionnés pour les périples qu’ils proposent.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Antoine de Saint-Exupéry

Né le 29 juin 1900 à Lyon, Antoine de Saint-Exupéry reste l'homme du Petit Prince pour des millions de lecteurs dans le monde entier. Publié en 1943 à New York avant de ne l'être que 2 ans plus tard par Gallimard en France, après la mort de son auteur, ce conte féérique et philosophique fait depuis partie des ouvrages français les plus célèbres à l'international.

Extraits

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Droit international privé

Madagascar - Code général des impôts 2023

Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l'objet d'importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008. Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc. La présente édition a été mise à jour de : ·la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ; ·la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.

02/2023

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Droit

Fiscal pratique. Loi de finances, loi MUES, Edition 2019

Cette nouvelle édition, intitulée "Fiscal Pratique 2019" présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2019. La première partie est consacrée à la présentation des mesures fiscales et sociales de la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. La deuxième partie est quant à elle consacrée au commentaire de plus de cinquante nouvelles mesures de la Loi de finances pour 2019. Les commentaires de l'ensemble des mesures de la Loi de finances pour 2019 peuvent être consultés dans la Revue D.0 Actualité. Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau). Nous espérons que cette nouvelle édition "Fiscal Pratique 2019" réalisée par les rédactions d'Infodoc Experts, de la Revue D.O Actualité et de la Revue de Droit fiscal vous accompagnera dans l'appréhension des nouvelles mesures fiscales pour 2019.

02/2019

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Droit international privé

Togo - Code général des impôts 2022

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

02/2022

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Droit international privé

Burkina Faso - Code général des impôts 2022

Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de : ·la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ; ·la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.

02/2022

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Economie

MESSIEURS DES FINANCES. Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance

Cet ouvrage étudie le destin de quelque cent vingt officiers de finance de la première moitié du XVIe siècle. Il analyse leur rôle dans l'appareil monarchique, en s'interrogeant sur leurs méthodes de travail et sur l'ampleur de leur engagement au service du roi. Fortement impliqués dans les circuits de l'argent, ces hommes sont souvent dénoncés pour leurs malversations : ces accusations sont-elles fondées ? La réussite sociale des officiers de finance transparaît d'abord dans l'étude de leurs fortunes, avec pour objectif de comprendre le processus de leur enrichissement, puis dans celle de leurs réseaux, dont il faut mesurer l'efficacité. Par rapport aux puissants du royaume, ils occupent une position originale, étant à la fois leurs clients et leurs créanciers. Dans leur désir de se fondre au sein des élites sociales, les gens de finance tentent de concilier volonté de mimétisme et singularité de leur position. Cette singularité découle de la place suspecte de l'argent dans leur parcours et de la rapidité de leur ascension. L'étude minutieuse de ce groupe restreint est donc mise par Philippe Hamon au service d'une large réflexion sur le fonctionnement de la société et de la monarchie dans la France de la Renaissance.

12/1999

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Droit fiscal

Fast & Curious Fiscal 2023. A jour de la loi de finances

La fiscalité 2023 en bref Synthétique - Clair - Pratique - Tout en 4 couleurs Ce livre, à jour des taux en vigueur, aborde 23 points essentiels de la fiscalité, de la manière la plus simple possible. - Les sources du droit fiscal - L'incontournable de la TVA, y compris dans l'e-commerce - Les régimes fiscaux applicables aux BIC - Le calcul et le paiement des impôts - Taxe foncière et taxe sur les salaires - La contribution économique territoriale - Les modalités du contrôle fiscal - Les principaux prélèvements sociaux Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : des sketchnotes de révision en ligne.

01/2023

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