loi justice France

L’Association des archivistes français prend acte de l’adoption définitive par le Parlement de la loi « Justice du XXIe siècle », mercredi 12 octobre 2016, mais reste vigilante quant à ses conséquences sur la tenue des actes de l’état civil. Dans un communiqué, elle exprime toutes ses inquiétudes.

La loi relative à l’emploi de la langue française fête ses 20 ans. Elle vise à enrichir la langue, favoriser l’utilisation du français et défendre le français comme langue de la République. 

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

La justice fédérale a temporairement suspendu l'application de la loi HB 359, surnommée « anti-drag », dans l'État du Montana. Cette législation, signée en mai dernier par le gouverneur républicain Greg Gianforte, a immédiatement pris effet et interdit les heures du conte animées par des artistes drag dans les bibliothèques et écoles financées par l'État.

La concentration éditoriale est le pendant d'une autre, sans doute mieux connue, celle des médias. En France, des milliardaires comme Bolloré, Bouygues, Niel, Arnault, Lagardère, Drahi et autres, possèdent un voire plusieurs médias, susceptibles d'être mis au service d'intérêts particuliers... À l'Assemblée nationale, les députés de la France insoumise proposent une loi pour encadrer et limiter l'accumulation du pouvoir médiatique et éditoriale entre les mains des individus les plus riches.

Aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu'elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l'on lit les annexes 2 et 3, difficile d'avoir le moindre doute.

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

En 2010, le sociologue Saïd Bouamama et le rappeur Saïdou, de son vrai nom Saïd Zouggagh, ont publié de concert un livre et un disque. Ces œuvres ayant été intitulées Nique la France : Devoir d'insolence, elles n'ont pas tardé à s'attirer les foudres de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif), qui a porté plainte en dénonçant non seulement le titre du bouquin, mais aussi des passages de la chanson. Alors que les débats sur la liberté d'expression s'invitent partout, la justice va rendre son verdict.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur « l’action extérieure de la France » sans remettre en cause la question décriée des frais de sauvetage.

Editer des criminels ? En France aussi la loi n'aime pas ça

ETUDE – Quelles étranges relations que celles des Français au 9e Art : se ruant sur le nouveau tome d’Astérix dès sa parution, tous âges confondus, le lecteur a-t-il le goût de la nouveauté ? Mieux : comment choisit-il ses lectures ? Et ce fameux manga, longtemps voué aux gémonies, quelle place occupe-t-il dans le cœur des plus jeunes ? 

Un prisonnier saisit la justice pour un livre qu'on lui interdit

LITTERATURE JEUNESSE - Où est-on le mieux pour lire ? « Dans les vallées du linge à repasser » ? « Dans le rayon de soleil qui lèche le plancher » ? Dans une baignoire ou perché.e dans un arbre ?

La loi sur les Fake News en France commence à faire des vagues. Voire un Tsunami. Les députés La République en Marche sont soucieux de lutter contre les fausses informations, les faits alternatifs et toutes ces vilenies. Et Françoise Nyssen jure qu’il s’agit d’un moyen de protéger la démocratie. Mais les médias n’ont pas fini d’être attaqués.

La plateforme de cours massifs en ligne (Moocs) France Université Numérique (FUN) a reçu un très bel accueil, avec déjà plus de 100 000 inscrits, rapporte l'AFP. Les 25 premiers cours gratuits ont fait le plein. Huit enseignements ont débuté dès jeudi, a précisé le ministère de l'Enseignement supérieur.

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

Le Salon du livre de Montreuil, consacré à la littérature et la presse jeunesse, s’ouvre comme chaque année sur ses traditionnelles pépites. Des récompenses qui priment albums, fiction, récits et bien d’autres, pour ouvrir le bal.

Exclusif : La semaine passée, Amazon annonçait la signature d'un contrat avec la chaîne de librairies Giunti al Punto. Le Kindle allait se retrouver vendu dans 170 établissements de vente, et dans le même temps, les clients du libraire pourront bénéficier de l'offre numérique du cybermarchand. Une nouvelle retentissante en Italie, alors que le Salon du livre de Turin battait son plein. 

Une enquête de François Héran, de l'INED, vient apporter un peu plus de matière dans le débat qui a actuellement cours : pour ou contre l'enseignement en anglais dans les universités ? Depuis 1994 que la loi Toubon a posé cette problématique, la question est toujours d'actualité, et étrangement, pour des sujets assez connexes. L'Institut national d'étude démographique présente ainsi une étude complète « L'anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de recherche et d'enseignement en France ».

Depuis plusieurs années, Sci-Hub et d'autres plateformes voisines, comme Libgen, proposent un accès gratuit, mais non autorisé, à des articles scientifiques normalement payants. Ce qui n'est pas pour plaire, bien sûr, aux éditeurs des revues dans lesquelles ces articles sont publiés à l'origine : ces derniers viennent d'obtenir le blocage de l'accès aux sites, en France, sur décision judiciaire.

Le Quartier latin accueille pour quelques jours le marché de la poésie, qui célèbre sa 34e édition. À cette occasion, les éditions La Différence proposent, avec ActuaLitté, de retrouver quotidiennement deux poèmes. Laissons la place à Théophile de Viau et son poème tiré de Ici mon désir est ma loi. Le choix et la présentation du recueil sont de François Boddaert. L’ouvrage est à retrouver dans la collection Orphée.

« Des livres à soi » est un projet initié et conduit par le Salon du livre et de la presse jeunesse qui travaille depuis 30 ans à la démocratisation de l’accès à la lecture. Avec son École du livre de jeunesse, il conduit sur le terrain et tout au long de l’année des actions de médiation littéraire et de prévention de l’illettrisme.

Le roi de France... sous la plume de Montesquieu

Jennifer E. SmithLa distance astronomique entre toi et moi

Le 11 mai est devenu une date particulièrement attendue : elle devrait marquer, à en croire le président de la République, le début d'un déconfinement, dans la perspective d'un retour à la normale progressif. Pour occuper au mieux le mois de confinement restant, il est possible de se tourner vers les ressources en ligne du Collège de France, avec plus de 11.000 contenus accessibles gratuitement.

Amusant cela, amusant : alors que nous apprenions vendredi que la bibliothèque iBooks prévue pour l'iPad ne serait pas disponible en France pour des raisons de droits sur les livres numériques, voilà que les éditeurs français réagissent avec notamment l'intervention d'Alain Kouck, vice-président général d'Editis.