loi sur le livre

« Marc Scott, écrivain et Président du Festival du livre franco de l’Est a profité de la présence du député d’Ottawa-Orléans, Phil McNeely, et de plusieurs officiels pour suggérer au gouvernement ontarien de prendre exemple sur son voisin » écrit un magazine canadien, l’argenteuil.

Suisse : Internet et la loi sur le prix du livre

On s'en souvient l'AFUL et l'ADULLACT * avaient vivement réagi à la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, proposée par les deux sénateurs UMP. Très vivement.

La loi sur l'importation de livres en Australie est âprement discutée actuellement, et après avoir épluché les quelque 270 messages envoyés à la Productivity Commission, la plupart s'opposant à une ouverture du marché, cette dernière a annoncé qu'elle publierait un bilan des réflexions apportées.

Les questions autour du génocide arménien ont largement débordé le cadre législatif que la France met en place. Alors qu'une proposition de loi, qui sanctionne toute négation de génocide, doit passer en examen au Sénat aujourd'hui, et probablement être adoptée, la Turquie grince des dents. Et c'est plutôt strident...

Jack Lang et la loi sur le prix unique du livre

Grâce à la générosité d'Irène, André et Mathieu Lindon, la Bibliothèque nationale de France vient de recevoir en don la bibliothèque personnelle de leurs parents, Jérôme et Annette Lindon. L'ensemble de ce fonds a rejoint les collections de la Réserve des livres rares et fera prochainement l'objet d'une exposition dans la Galerie des donateurs de la BnF François-Mitterrand.

« Le pouvoir du livre doit être reconnu en tant que symbole du progrès social », rappelait la présidente de l'ASIBAC, Halima Bouchagour. En Algérie, 450 bibliothèques ont été créées entre 2000 et 2014, indiquait l'Association des spécialistes des bibliothèques, des archives et de l'information de la wilaya de Constantine. Or, dans le même temps, la ministre de la Culture a présenté la semaine passée le projet de loi sur le livre, devant l'Assemblée populaire nationale.

La chose est d'envergure, et pointe manifestement une rédaction un peu hâtive du texte de loi sur le prix unique du livre numérique : où seraient en effet les bibliothèques dans ce grand tout ?

Douloureux passage, pour le Conseil fédéral helvétique, qui vient de s'aligner sur les positions du Parlement, concernant le prix unique du livre. Alors que le gouvernement s'était exprimé défavorablement, Johann Schneider-Ammann, ministre de l'Économie, s'est résolu, ce matin même.

Qui s'en souvient ? Alors qu'en 1981, la France adoptait une loi portant sur le prix unique du livre, le Québec votait une législation sur le livre, concernant directement les libraires. Or, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, souhaite remettre sur le métier tout le travail accompli. 

Les acheteurs allemands sont habitués à ce que les revendeurs utilisent toutes les exceptions de la loi sur le prix unique pour régulièrement proposer des livres à un prix différent de celui marqué sur la couverture. L’implantation du prix unique dans la conscience collective n’est pas encore terminée.

En séance plénière, les députés de l'Assemblée populaire nationale ont voté le projet de loi que portait la ministre de la Culture Nadia Labidi, en présence de son homologue des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. Une quarantaine d'amendements, et l'ensemble des articles passés en revue, pour aboutir à l'adoption du texte. 

Actuellement au Québec, une réflexion est engagée autour de la loi sur le livre 51. Cette dernière touche l’ensemble des acteurs de la chaîne, et, à la demande de la ministre Hélène David, un rapport a été remis fin janvier. Il s’agit d’une analyse globale sur l’appareil législatif, et les améliorations susceptibles d’être apportées. Un travail d’envergure, qui pourrait cristalliser les positions de chacun.

La mission était bien de parvenir à faire voter la loi avant février, pour les sénateurs réunis dans le cadre de l'examen du projet de loi soumis par Jacques Legendre. Le contexte est assez simple : il s'agit d'examiner un projet qui permettrait la numérisation d'oeuvres sous droit du XXe siècle, qui sont aujourd'hui indisponibles.

À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.

Ce 11 novembre, date anniversaire de l'armistice, marquant la fin de la Première Guerre mondiale sera désormais, dans une moindre mesure, celle du livre numérique. Le Journal officiel vient de faire paraître le décret de loi « relative au prix du livre numérique ».

« L'accès à la culture, c'est une question d'offre et de demande. Il suffit de mettre plus de livres à disposition des gens et ils s'y intéresseront » confie Matthieu Malan, le fondateur du site Livremoi.ma. Fondé en décembre 2008, le site a le même principe de fonctionnement que celui d'Amazon, à ceci près qu'il est spécialisé dans les livres. Le développeur a souhaité profiter de l'introduction des cartes de paiement sur Internet, depuis 2009. 

Exclusif ActuaLitté : Dans un précédent article, nous étions longuement revenus sur la loi en cours de discussion en Israël, visant à instaurer un prix unique du livre - et du livre numérique - dans le pays. Un moyen impératif pour faire cesser la guerre de concurrence que se livrent depuis quelques années les deux grandes chaînes de librairie du pays. 

L’ADEI (Associazione degli Editori Indipendenti) a depuis peu élu son nouveau président. Il s’agit d’Andrea Palombi, fondateur de la maison d’édition romaine Nutrimenti. Nous l’avons rencontré pour réfléchir sur les défis de l’indépendance éditoriale d’un pays où les concentrations — d’autant plus depuis la fusion entre Mondadori et Rizzoli en 2016 — constituent, aux yeux des éditeurs indépendants, « une anomalie et un dysfonctionnement » du marché.

L'adoption de la loi visant à réguler la vente de livres sur internet avait fait sourire. Ce projet législatif, destiné à rétablir une saine concurrence entre les libraires physiques et les vendeurs en ligne, avait abouti à quelque chose de singulier. En effet, il est interdit de cumuler la gratuité des frais de port avec le rabais de 5 %. Mais dans les faits, rapidement, Amazon, puis Fnac, avaient contre-attaqué : la livraison à 1 centime d'euros était née.

Soutien à la loi sur l'mportation de livres en Australie

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

La Loi Darcos, qu’aura tant vantée Emmanuel Macron, a pris un camouflet. Dans son avis circonstancié, la Commission européenne considère le tarif minimal pour les frais de port comme « une restriction de la libre circulation des services ». 

Israël : un prix fixe du livre sur deux ans, calqué sur la loi Lang

Alors que les députés ont ce matin adopté une proposition de loi empêchant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise de 5 % pratiquée sur les livres, les réactions des différents acteurs n'ont pas manqué. À l'Assemblée nationale, on n'était pourtant pas peu fiers d'avoir trouvé le consensus adéquat, au travers d'une loi visant à « encadrer les conditions de la vente à distance de livres ».  

Indridason commissaire Erlendur2006,« Hiver arctique »« Hypothermie ».Eric Boury,