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droit pénal international

Le mandat d'arrêt européen

Le mandat d'arrêt européen constitue un formidable espoir pour la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne. L'instrument normatif reflète en effet la volonté des Etats d'appliquer le système de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale. Cette volonté se laisse mesurer par l'abandon, pour une liste de trente-deux infractions énumérées par l'article 2-2 et quand la personne encourt une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement dans l'Etat membre d'émission, le contrôle de la double incrimination, qui est caractéristique de l'extradition. Elle peut se manifester également si on regarde la réforme qu'elle intègre concernant la fin du refus d'extrader les nationaux. La consécration du principe peut aussi être appréciée par la judiciarisation complète de la procédure. Alors que la procédure d'extradition est basée sur un système dualiste où le dernier mot revient au politique, la décision-cadre donne compétence à l'autorité judiciaire pour prononcer sur l'opportunité de remettre la personne selon les possibilités de refus offertes par la décision-cadre. La procédure de remise est donc devenue rapide, mais sans sacrifier les droits et libertés des personnes remises. Pour renforcer cette protection, l'instrument normatif consacre un contrôle juridictionnel interne et supranational. Cette évolution s'accompagne de la création des acteurs européens pour faciliter le travail des juges et pour assurer la cohérence de l'action judiciaire dans cet espace unique. Ainsi, le nouvel instrument fait appel au service d'Eurojust et du ministère public européen. Aziz En Nefkhaoui est professeur de droit privé à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (Maroc), où il enseigne l'introduction au droit, le droit pénal général, la procédure pénale et le droit de l'Union européenne pour le Master. Il est auteur de quatre ouvrages : Traité de procédure pénale, Précis de droit pénal spécial, Droit pénal général, et Introduction au droit.

02/2023

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Histoire internationale

Biographie de Francisque Mandet

Biographie de Francisque Mandet / par H. Gomot,... Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Sciences politiques

Joe Biden. Le 3e mandat de Barack Obama

Aux côtés de 25 autres candidats, Joe Biden s'est lancé à son tour dans la bataille des primaires démocrates. Dès le 1er jour de sa campagne, il a écrasé celle-ci et s'est annoncé comme le leader en assurant qu'il allait battre Donald Trump en 2020. Cette campagne a tout de suite été placée sous le signe du retour à la morale politique et à l'espoir pour l'avenir : on y retrouve donc les éléments qui ont fait le succès de Barack Obama. Joe Biden a visiblement décidé de jouer à plein la nostalgie ressentie par le peuple démocrate pour le 1er Noir de l'histoire du pays. C'est donc sa vice-présidence qu'il va tenter de sublimer pendant la campagne, parce qu'elle le lie indéniablement à l'ancien président : le but est que les électeurs votent à nouveau pour Barack Obama, même si c'est Joe Biden qui est écrit sur le bulletin de vote. Ce livre a été rédigé par un des meilleurs analystes français de la politique américaine, qui avait annoncé l'élection de Donald Trump en 2016, et qui prévoit sa défaite en 2020.

11/2019

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Economie

Mandat souverain concernant les monnoies etrangeres qui auront cours

Mandat souverain concernant les monnoies etrangeres qui auront cours... Date de l'édition originale : 1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Droit constitutionnel

Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée. Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie. Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux. Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne

04/2023

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Sciences historiques

Chroniques rennaises. 2008-2014 : le mandat de Daniel Delaveau

2008-2014 : les clefs du mandat Daniel Delaveau est élu maire de Rennes le 22 mars 2008. Maire de Saint-Jacques de la Lande et vice-président de l'agglomération, en charge des transports, rien ne le prédestinait à cette fonction. Fidèle à l'héritage d'Edmond Hervé et aux valeurs de justice sociale, il apportera sa personnalité et sa détermination dans une stratégie de développement. Il transforme le centre-ville et la ville centre : Couvent des Jacobins, quartier EuroRennes et nouvelle gare, rénovation du centre ancien, quartier de La Courrouze, autant de grands chantiers qui s'ajoutent à la deuxième ligne de métro. Daniel Delaveau initie et développe des coopérations avec Nantes et Saint-Malo, et plus largement avec les villes de l'ouest. Militant de l'intercommunalité, il défendra le statut de métropole tout en affichant les solidarités nécessaires avec l'ensemble de la Bretagne. Son mandat unique a marqué une étape dans la " métamorphose " de Rennes. L'auteur propose quelques clefs pour saisir ces transformations en les replaçant dans l'effervescence qui fait la qualité de vie et la qualité de ville.

02/2019

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