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mesure fiscale Italie

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Dossier

Les littératures d'Italie se donnent rendez-vous à Cognac

Le Festival des Littératures Européennes de Cognac (LEC Festival), fondé en 1988, est une célébration annuelle de la littérature européenne. Chaque édition explore un thème spécifique (région d'Europe, pays ou sujet d'actualité), offrant un panorama diversifié des lettres européennes tout en mettant en lumière les grands classiques mais aussi les écrivains contemporains.

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Dossier

2021, commémoration des 700 ans de la mort de Dante Alighieri

Né le 21 mai 1265, Dante Alighieri, mythique poète italien, écrivain, mais également homme politique ayant vécu à Florence, est mort le 14 septembre 1321, laissant derrière lui La Divine Comédie. Considéré comme le père de la langue italienne, il compose avec Boccace et Pétrarque cette trinité littéraire par laquelle le toscan s’imposa dans le pays. En cette année 2021, le 700e anniversaire de sa mort est commémoré, partout dans le monde.

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Dossier

Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre

En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...

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Dossier

Coronavirus : l'industrie du livre face à l'épidémie

Cela avait commencé avec quelques cas en Chine, mal recensé et des perturbations dans l’économie du pays. Et rapidement, le coronavirus est devenu l’invité tragique de l’année 2020. Les cas se sont multipliés et les décès sont survenus peu après. Avec des conséquences diverses dans l’industrie du livre, à travers le monde.

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Dossier

Salon du livre de Turin 2023 : De l'autre côté du miroir

Du 18 au 22 mai 2023, la ville de Turin en Italie se transformera en un véritable paradis pour les amoureux des livres, des auteurs et de la magie des mots. Une expérience inoubliable au cœur de la scène littéraire internationale, à suivre dans nos colonnes, avec l'Albanie en pays invité.

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

Extraits

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Droit fiscal

Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.

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Droit

Fiscal pratique. Loi de finances, loi MUES, Edition 2019

Cette nouvelle édition, intitulée "Fiscal Pratique 2019" présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2019. La première partie est consacrée à la présentation des mesures fiscales et sociales de la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. La deuxième partie est quant à elle consacrée au commentaire de plus de cinquante nouvelles mesures de la Loi de finances pour 2019. Les commentaires de l'ensemble des mesures de la Loi de finances pour 2019 peuvent être consultés dans la Revue D.0 Actualité. Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau). Nous espérons que cette nouvelle édition "Fiscal Pratique 2019" réalisée par les rédactions d'Infodoc Experts, de la Revue D.O Actualité et de la Revue de Droit fiscal vous accompagnera dans l'appréhension des nouvelles mesures fiscales pour 2019.

02/2019

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Finances publiques

Le droit fiscal italien de crise

La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.

10/2021

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Droit fiscal

Précis de droit pénal fiscal

L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et le droit fiscal normatif et répressif, de sorte à examiner les questions, notamment, du cumul des sanctions pénales et fiscales et de l'indépendance des procédures pénale et fiscale.

06/2021

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Droit fiscal

Droit fiscal. 5e édition revue et augmentée

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.

08/2021

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Histoire du droit

Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.

07/2021

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