num%C3%A9risation du domaine public

Depuis plusieurs mois, ActuaLitté a dévoilé à l'occasion d'un grand dossier, plusieurs questions soulevées par les méthodes de numérisations à la BnF, et l'utilisation des données recueillies. C'est que la Bibliothèque nationale de France avait dans ses cartons un projet mis en oeuvre de numériser des oeuvres du domaine public, et de les rentabiliser, dans un fameux exercice de monétisation.

Le site VDM pourrait bien poster une petite phrase dédiée à lui-même. Et pour cause : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 22 mai dernier que le site n'avait aucun droit d'auteur pour justifier quelconque propriété des anecdotes publiées sur le site. Pire encore, les fameuses « VDM » appartiendraient dans la plupart des cas au domaine public….

Un site soutenu par la fondation anglaise Open Knowledge Foundation a été mis en ligne en janvier dernier, et commence à récolter ce qu'il a semé, avec succès. La Public Domain Review vise à être une porte d’entrée dans la terre d’abondance qu’est le domaine public.

La publication de trois histoires de JD Salinger en version numérique pose un nouveau problème dans le monde de l’édition. La Devault-Graves Agency fait l’objet d’une requête déposée par la JD Salinger Literary Trust. Et l’accusé conteste, évidemment, toute violation du droit, quelle qu’elle soit...

Le déploiement de l'offre et les expérimentations numériques ne sont pas l'apanage des pays occidentaux. Ainsi, CNet Asia vient de présenter quelques aspects du développement du livre numérique aux Philippines. 

Dans le cadre du Projet Gutenberg, un collectif international composé de 100.000 bénévoles, s'investit depuis le 10 avril dernier dans un effort massif de relecture et de correction. Car ces âmes volontaires se partagent une vaste tâche, celle de passer en revue les 25.000 livres du domaine public dernièrement scannés afin d'être mis à disposition de tous, sur le site Web de la bibliothèque numérique fondée en 1971.

Le plus rusé renard qui fait sa loi appartient-il au domaine public ? Et avec lui, ce brave Fernando, qui s'occupe de tenir la maison de l'éternel célibataire, préfigurant les plus grand super héros ? En somme, Zorro peut-il être exploité selon le bon vouloir de qui le souhaite, ou le personnage est-il la propriété de Zorro Productions Inc, comme le revendique une plainte récemment déposée ?

Peu après la réaction de l'ABF, Association des bibliothécaires de France, c'est l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), qui vient de monter au créneau pour dénoncer les accords passés par la BnF, dans le cadre du Grand Emprunt. Ces derniers doivent assurer, au travers des partenariats publics privés, la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 livres entrés dans le domaine public. L'IABD rejoint les différentes organisations qui dénoncent le comportement scandaleux de la BnF. Nous diffusons leur analyse dans son intégralité.

Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux. 

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de traiter de la question des lois relatives au domaine public aux États-Unis. Il faut en effet attendre sept décennies après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public. Auparavant le délai était plus court, 28 ans renouvelable une fois, soit en général 56 ans. Mais ça, c'était avant la modification de la loi en 1976.

C'est une année de luxe pour les lecteurs anglophones, puisque désormais, la législation sur le droit d'auteur ne concerne plus les oeuvres de James Joyce. Ce dernier et désormais gratuitement disponible pour les citoyens européens, depuis hier, dimanche 1er janvier.

Les débuts de l'ère numérique du livre ont amené un étrange et beau phénomène : des centaines, des milliers de personnes se sont jetées sur des livres pour les retranscrire et les offrir au monde. Ce sont tous ces textes ressuscités que l'on trouve sur Ebooks Libres et Gratuits, Wikisource, Projet Gutenberg, et sur tant d'autres sites.

Avis aux auteurs qui s'autoéditent en numérique : pour éviter de correspondre à l'idée selon laquelle le livre numérique artisanal donne dans les couvertures les plus laides de l'histoire littéraire, quelques ressources gratuites peuvent faire l'affaire. En utilisant des images du domaine public, ou des oeuvres partagées sous Creative Commons, il est possible de faire aussi bien qu'un maquettiste.

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

À Lille, il est une petite maison d’édition qui lutte contre l’oubli ou la méconnaissance. Et qui n’a pas peur de s’approcher des flammes, d’un côté ou l’autre des bûchers, en publiant aussi bien un essai sur Pier Paolo Pasolini qu’un recueil de Robert Brasillach. Laborintus éclaire des textes délaissés, propose des essais ou traduit une littérature d’au-delà les frontières. «

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Le détective le plus célèbre de Baker Street appartient bel et bien au domaine public, vient de trancher la justice américaine. Et les héritiers de Sir Athur Conan Doyle ne seront plus en mesure de réclamer de droits sur les oeuvres du Britannique, a considéré le juge fédéral de l'Illinois, Ruben Castillo. À l'exception de 10 nouvelles publiées en 1923, l'ensemble des aventures de Sherlock Holmes est désormais propriété du public. 

Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. 

Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès et le Parti Pirate Français.

Sur le blog RJ45, Daniel Bourrion s'est lancé dans une réflexion portant sur les accords de numérisation de la BnF, passés avec les sociétés ProQuest et Believe. Et ce, sous un titre éloquent : Le jour où les bisounours mordront les vautours. Alors que différentes associations et organisations dénoncent, au travers de ces accords, une privatisation des oeuvres du domaine public, le billet évoque une insurrection citoyenne, dans la lignée de la philosophie d'Aaron Swartz. 

Depuis le début de la semaine, et l'annonce d'un double accord signé par la BnF avec deux acteurs de la numérisation, ActuaLitté a fait état des risques et dangers liés à ce projet. Il s'agit bien de privatiser des milliers d'oeuvres du domaine public, qui seront commercialisées par la suite, à travers de BnF Partenariats, sa filiale marchande. ActuaLitté publie ce jour une tribune signée de plusieurs organisations, révoltées par le projet, l'assentiment reçu du ministère de la Culture et le silence des autorités. Nous publions leur communiqué dans son intégralité.

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics.

La mobilisation contre la BnF et son projet de privatisation du domaine public, au travers des accords de numérisation passés avec les sociétés ProQuest et Believe ne faiblit pas. Bien au contraire : les communiqués émanant des différentes organisations professionnelles fusent depuis maintenant deux semaines et les acteurs poursuivent leurs publications dans les médias. A l'instar de cette tribune, parue ce jour dans Libération, et reproduite dans ActuaLitté avec l'aimable autorisation des signataires.

Ainsi que nous l'expliquions hier, un collectif d'intellectuels s'est réuni pour évoquer la question épineuse de Mein Kampf. Le livre d'Adolf Hitler tombera dans le domaine public au 1er janvier 2016, et ces derniers considèrent qu'il faut absolument parvenir à encadrer cette modification du statu du livre.

Le domaine public a donc pour vocation de rester un no man's land, flou artistico-juridique défini par défaut. C'est un effort de paresse manifeste dont la ministre de la Culture a su faire preuve hier, en renvoyant l'amendement de la députée Isabelle Attard, qui tentait une modification du Code de la propriété intellectuelle. Objectif ? Définir, positivement la notion de domaine public. #OMG...

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable.

Pas certain que le plus célèbre détective de la Baker Street serait parvenu à démêler les fils de cette affaire. Sir Arthur Conan Doyle, créateur de Sherlock Holmes était au coeur d'un procès initié par l'unique héritière de l'écrivain. Il y était question de licence, d'exploitation... et de priver les ayants droit de leur regard sur ce qui est fait du personnage. Pas banal.

Le début de l'année 2013 va être marqué par de nombreuses rééditions des œuvres de Zweig, Musil et Apollinaire. En effet, les œuvres de ces trois auteurs tombent dans le domaine public à compter de cette date, pas de chance pour les ayants droit. En revanche les amateurs de grande littérature vont pouvoir profiter de textes inédits et de nouvelles traductions.