numérisation des oeuvres

Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose. 

Les différentes organisations impliquées dans la loi du 1er mars 2012 ont eu l'occasion de se réjouir aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant ce texte conforme à la Constitution. Si la SOFIA se félicite qu'il n'y ait « plus de contestations possibles sur la constitutionnalité de la loi », la SGDL, pour sa part apprécie l'effort législatif en faveur des auteurs. 

Le 24 mai, la Commission européenne vient de proposer une nouvelle législation portant sur la numérisation de millions de livres, articles de presse et de magazine, mais également de film ou encore d'enregistrements audio. Tous ont un point commun : ils sont orphelins.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.

La numérisation des grands auteurs se démocratise partout dans le monde. Le dernier en date des pays à avoir annoncé qu'un de ses auteurs allait passer sous les scanners, est donc Cuba...

Le document est encore unofficial, mais clairement, il donne l'orientation que le ministère de la Culture souhaite apporter à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Attendu que le texte n'est pas définitif, nous ne porterons pas d'analyse spécifique sur son ensemble, et attendrons que les associations d'auteurs en prennent connaissance. 

À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle est encore indéfini, confirme le ministère de la Culture, dans une réponse au député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine). Ce dernier avait sollicité la rue de Valois, en apprenant que 10.000 ouvrages indisponibles allaient être numérisés par la BnF, et que tout portait à croire que les crédits viendraient du Centre national du livre.

La Loi sur les œuvres Indisponibles du XXe siècle est entrée dans sa phase de mise en œuvre (ReLIRE) avec la publication de la première liste d'ouvrages destinés à entrer en gestion collective. Nous avions soulevé plusieurs points qui nous paraissent contestables dans le principe même de la Loi :

Information ActuaLitté : La présentation d'un accord-cadre entre Google Livres et le Syndicat national de l'édition, ce matin même, au siège du SNE, en présence du président Antoine Gallimard, de Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, de Google France et Alain Kouck, P.D.G. du groupe Editis, a suscité de nombreuses réactions d'auteurs, via Twitter.

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

Une fois de plus, le projet de numérisation des œuvres indisponibles pose problème. Ce débat, abordé pour la première fois en 2011, revient sur le devant de la scène au niveau européen après la proposition de loi de février 2012 en France. Les mouvements d'opposition se multiplient et les critiques fusent, tandis que la situation semble figée dans un statu quo.

La communication vient de commencer timidement auprès des auteurs, concernant la loi du 1er mars, portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Et c'est dans la lettre d'information de la Sofia, organisme chargé de la collecte des droits, que l'on découvre les premiers éléments à destination des auteurs. 

Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. 

Depuis la signature au 1er février 2011 de l'accord-cadre entre le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France, associant le commissaire général à l'investissement, René Ricol ainsi que le président du SNE, Antoine Gallimard et celui de la SGDL, Jean-Claude Bologne, personne n'avait pu poser les yeux sur le fameux document.

Mercredi 20 juin, journée désespérément vide niveau informations, ou articles porno-livresques : à la rédaction, on fait tourner Le Canard pour s'occuper. Et, 17 heures, un appel totalement inattendu : comment, on ne savait pas, il y avait une réunion de travail sur la « Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », organisée par l'Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA) ce midi ! Mea culpa, lecteur, mais tu admettras que

L'IABD propose une solution pour la numérisation des oeuvres orphelines

Information ActuaLitté : Certains bruits de couloirs soufflés depuis la BnF affirmeraient que le Centre national du livre aurait retiré deux millions d'euros de la subvention accordée dans le cadre de la numérisation de masse réalisée par Jouve. ActuaLitté a plusieurs fois souligné l'étendue des dégâts dans ce programme, et, si elle se confirmait, cette information ferait donc état d'une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. 

Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

Depuis quelques mois, le ministère et les organisations professionnelles ont signé un accord profitant du Grand emprunt. Dans ce cadre, la bibliothèque pourra numériser 500.000 oeuvres sous droit, pour le compte des éditeurs... pas vraiment du goût de tout le monde.

Le 20 novembre prochain, l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi chargé de transposer la directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012, portant sur « certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ». Voilà deux ans, le parlement européen a en effet concédé à différents établissements le droit de procéder à la numérisation de documents, afin de participer au mieux à la diffusion des œuvres.

Toujours les indélicatesses de Google

Depuis le 7 mars, l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux. Mais dans le même temps, la Chambre vient d'autoriser la publication d'un rapport sur la numérisation de l'écrit. La commission des affaires européennes que préside Pierre Lequiller (UMP, Val d'Oise) ayant donné son feu vert, les professionnels en sauront un peu plus sur le document rédigé par Hervé Gaymard et Michel Lefait. 

Internet évolue en permanence et si nous sommes touchés par ce phénomène de façon plus ou moins importante, il y a des activités qui ont complètement changé avec la révolution du monde en ligne. C’est notamment le cas des livres, autrefois simple support papier, ils sont désormais disponibles pour la plupart en livre électronique également.

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Voilà 15 ans que le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont passé un accord permettant aux établissements universitaires français de « disposer d’un contrat type qui leur permet de recourir à des photocopies d’extraits d’oeuvres protégées dans le respect du droit d’auteur » pour leurs besoins pédagogiques. Le CFC vient de publier le rapport de sa dernière étude portant sur les pratiques de copies d’oeuvres protégées à l’Université.

La Koninklijke Bibliotheek a dévoilé, après mise en ligne le 16 août, les premiers ouvrages numérisés de ses fonds patrimoniaux. Ce sont 500 ouvrages qui sont désormais consultables en ligne, faisant suite au partenariat de la KB et de British ProQuest.

Cambridge commence la numérisation de ses incunables

A l'approche de Noël, la Bibliothèque nationale de France lance une opération d'envergure visant à soutenir l'effort de numérisation dans lequel s'inscrit l'établissement. Il s'agit de proposer au particulier de parrainer la numérisation d'un ouvrage.