numériser oeuvres ReLIRE

L'année 2008 s'est achevée avec pour projet de faire en sorte que la bibliothèque numérique Gallica 2 soit réorientée dans ses attributions. Le Syndicat national de l'édition avait en effet envisagé clairement que la numérisation subventionnée par le Centre National du Livre puisse également couvrir le champ des oeuvres épuisées. Et ce, pour obtenir un meilleur rendement, tout en poursuivant la commercialisation de titres qui ne sont plus exploités. 

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a eu l'occasion d'interroger le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Quelques nouvelles informations relatives au financement de ce projet ont été données aux sénateurs, alors que Jacques Legendre s'était déjà publiquement inquiété du processus de numérisation. 

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Les oeuvres indisponibles vont renaître de leurs cendres, c'est maintenant assuré. Le Cercle de la librairie, société chargée de la numérisation des oeuvres, sous l'égide de Denis Mollat, a finalement trouvé un nom pour la Société de Projet. Jusqu'à lors, celle-ci n'était baptisée que SDP, pas vraiment glamour. Désormais, il faudra l'appeler FeniXX, un jeu de mots que l'on savourera à sa juste valeur. Mais qui risque de faire des cendres...

Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe.

Dans cette grande saga qui nous a emportés aux origines du Registre ReLIRE, mettant en application la loi relative à l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles, nous avons remarqué combien le chemin a été long, mais finalement assez paisible. Partant de la numérisation et de la commercialisation d'oeuvres sous droit au travers de la BnF, en passant par la volonté de contrer Google Books, le SNE a su mettre en place les outils nécessaires pour que se dessine une véritable usine à gaz. Ou un projet fumeux, c'est selon...

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres. 

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

La bibliothèque universitaire d'Oxford, Bodleian, envisage de mettre en ligne le premier folio, imprimé et relié, des pièces de Shakespeare, datant de 1623. Un appel aux fonds de 20 000 livres est lancé pour numériser l'ouvrage, rapporte The Guardian.

Pour recommercialiser des livres difficiles à trouver, ou indisponibles dans le commerce, les auteurs italiens ont mis en place une étonnante structure : Book Republic. La Liberia degli scrittori - la Bibliothèque des écrivains, est entièrement constituée d'oeuvres apportées par les auteurs, ayants droit, pour donner une nouvelle existence aux textes. Exactement ce qu'aurait dû être le registre ReLIRE, en France. 

« Nous avons eu trois ans face à nous pour vivre le réel. » En novlangue cela signifie des tractations bien discrètes puis le feu nourri de la critique depuis son annonce. « Des critiques acerbes et contradictoires », sur lesquelles, Christian Roblin et Nicolas Georges reviennent longuement en guise de préambule. Au point que cette présentation officielle du registre des œuvres indisponibles avait la saveur d'une tentative de recadrage.

La ministre de la Culture vient de dévoiler une importante information, dans le cadre de la loi sur les oeuvres indisponibles et leur numérisation. Dans un entretien accordé à Livres Hebdo, la ministre, évoquant la mission d'importance de la Bibliothèque nationale de France, elle annonce que la numérisation des dites oeuvres a déjà commencé. Une vague odeur de scandale, avec quelques relents de trahison. 

L'Open Library est cette émanation de l'Internet Archive, impulsé par Brewster Kahle. Le projet, tant culturel que social doit bénéficier à tous sur la toile, en servant d'archivage pour tout type de documents. Mais quand on évoque un principe de bibliothèque, il y a fort à parier que ce sera une collection de titres numériques. L'intention de Kahle, qui commença à collecter des livres papier, était de les rassembler et après numérisation, de préserver les ouvrages. Tous les ouvrages.

La problématique du règlement Google Books posée, il est facile de comprendre combien l'accord proposé par le géant américain pouvait contrarier le Syndicat national de l'édition. La raison pour laquelle le secteur souhaitait malgré tout mettre en place un système de numérisation plus large des oeuvres sous droit était déjà dans les esprits, depuis l'initiative Gallica 2, et la commercialisation directe au travers de la bibliothèque numérique. Voyons cela plus en détail...

Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

Quelques éditeurs ont reçu ces dernières semaines un courrier émanant de la Sofia, qui n'a pas manqué de piquer la curiosité. Il était question « d'exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle », et de leur numérisation. C'est qu'en silence, le travail se poursuit depuis la loi du 1er mars 2012, et la constitution des fameuses listes. Petit flash-back.

Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

La semaine passée, la célèbre équipe de pirate, la Team Alexandriz, créait l'événement : réagissant aux propos des éditions Ad Astra, voici que les pirates de livres, que l'on aime détester, proposaient une parodie du registre ReLIRE, la base de données constituée d'oeuvres indisponibles qui seront donc numérisées, sans l'autorisation préalable des auteurs. Eh oui...

On attendait que les médias grand public prêtent plus d'intérêt à la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation, qui fait amplement débat, est aujourd'hui connue au travers du registre ReLIRE, qui héberge la base de données où auteurs et éditeurs peuvent trouver la liste des livres qui doivent être numérisés.

Au détour d'un prospectus, il est rare de tomber nez à nez devant un terme incongru, peut-être vaguement entendu par le passé, mais dont tout porte à croire... qu'il ne vous dit rien du tout. Dans le contexte, on devine, subtilement, mais le sens précis, voilà qu'il échappe, se dérobe. Mais enfin, qu'est-ce que c'est qu'un Samizdat ? 

Le Commissariat général à l’investissement a lancé son Concours d’innovation numérique (CIN), amorcé ce 1er février pour la IIe édition. 22 lauréats ont été retenus, sur les 134 dossiers présentés – soit 37 % de plus qu’en 2015. Le CIN est donc fier des « projets d’innovation [...] portés par des start-up ». Et parmi les vainqueurs, une initiative que nos lecteurs connaissent maintenant assez bien : inDDi. Inconnu ? Au contraire...

Dans un précédent article, il avait été question des relations, même indirectes, entre le processus de commercialisation d'oeuvres sous droit, en format numérique, au travers de Gallica 2, à celui de numérisation des oeuvres indisponibles. Si dans le premier, une certaine volonté de respect du droit d'auteur, et des contrats, était évidente, le second a largement démontré qu'il avait taillé dans le Code de la Propriété Intellectuelle de quoi s'aménager une place confortable. Et répondant à ses besoins. Voici donc une genèse de l'histoire de ReLIRE...

Le plan se déroule manifestement sans accroc, pour la société FeniXX, chargée de commercialiser les œuvres indisponibles numérisées. Un catalogue de 8000 titres vient d’arriver sur 35 plateformes de vente – des librairies indépendantes pour la plupart. Seul Amazon est présent parmi les GAFA : Apple, Kobo et Fnac devraient arriver plus tard.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

On ne saluera jamais assez le travail qu'opère le site Nitchevo, sur la question du registre ReLIRE. Dans un récent billet, l'équipe vient de pointer de nouvelles errances dans le projet de numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À l'occasion d'une journée de présentation dans le CRL de Haute-Normandie, du projet ReLiRE, voilà que plusieurs détails n'ont pas manqué d'attirer l'attention.

On attendait, mais manifestement, en vain, ne serait-ce qu'un petit communiqué, émanant du ministère de la Culture. Ce 21 septembre, le registre ReLIRE a basculé dans la seconde étape de son fonctionnement : l'entrée en gestion collective des livres. Et comme il se doit, cette transition s'est opérée dans la plus grande discrétion, de peur de réveiller les auteurs dont les oeuvres seraient présentes dans la liste des titres à numériser. 

Avant, pour trouver les différents manuscrits des romans de Jane Austen, il fallait courir les bibliothèques du Royaume-Uni jusqu’à New York. Il sera maintenant possible de les trouver au même endroit grâce au projet d’un organisme public non ministériel britannique : The Arts and Humanities Research Council (AHRC) qui a financé la restauration de l’héritage laissé par la célèbre romancière anglaise.

Le poète et humaniste américain Walt Whitman possède maintenant une place à part dans la Bibliothèque du Congrès des États-Unis. Une nouvelle collection de documents originaux numérisés est accessible. La division des Manuscrits de l’établissement a mis en ligne de nombreuses archives de l’auteur.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE.