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Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

Exclusif ActuaLitté : Voici l'ultime étape de notre saga Actualeaks, un dernier périple qui trouve son point de départ dans le dossier « La bibliothèque en concurrence », publié en mai dans le vénérable Bulletin des Bibliothèques de France. Face à ce bel exercice de périphrases, un document exclusif que s'est procuré ActuaLitté, qui révèle les conditions d'exploitation commerciale envisagées par BnF Partenariats. Cette société, dont on ne sait toujours rien, fut créée le 30 avril 2012 : elle a pour objectif de fixer un modèle économique non seulement stable, mais également générateur de bénéfices. Que les cœurs les moins solides se cramponnent au bastingage, ça va swinguer.

La grande bibliothèque numérique Europeana a récemment changé de devanture, avec une refonte complète, et de nouvelles fonctionnalités. Sa nouvelle interface a été rendue plus compatible avec les tablettes du moment, pour faciliter la vie des usagers.

Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

Les débuts de l'ère numérique du livre ont amené un étrange et beau phénomène : des centaines, des milliers de personnes se sont jetées sur des livres pour les retranscrire et les offrir au monde. Ce sont tous ces textes ressuscités que l'on trouve sur Ebooks Libres et Gratuits, Wikisource, Projet Gutenberg, et sur tant d'autres sites.

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak portait un projet de loi pensé pour faciliter la restitution des biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Adopté par le Parlement, ce texte, qui modifie le code du patrimoine afin d'assouplir le cadre du déclassement, a été promulgué.

Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte çà la numérisation des oeuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte, malgré tout imbittable, dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'oeuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots...

La députée Sylvie Andrieux (Bouches-du-Rhône) vient de soulever une intéressante question portée à la connaissance de la ministre de la Culture. Dans le cadre des oeuvres « produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales », ne serait-il pas juste que le contribuable puisse profiter de ce que l'argent public a servi à financer ?

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

Une nouvelle collection a vu le jour au sein de la coopérative Publie.net, la semaine passée. REPRINT, est une initiative encore une fois 100 % numérique. Il s'agit de reprise de textes parus sous forme imprimée (Digraphe, Textes/Flammarion, Laurence Teper, Fayard) et dont l'éditeur initial a cessé l'exploitation, ou ne propose à l'auteur de format numérique. 

La situation de la bibliothèque numérique HathiTrust s'améliore-t-elle ? Alors que l'établissement s'est pris une volée de bois vert qu'a administrée l'Authors Guild, pour contrefaçon, quelques importants soutiens se sont manifestés. De quoi sortir de l'impasse juridique ? 

Quid des droits chez Feedbooks : nos lecteurs s'inquiètent

Depuis plus d'un an maintenant, la députée Isabelle Attard a déposé une proposition de loi concernant le domaine public. Un an déjà, et le site Romaine Lubrique propose un entretien avec la députée aujourd'hui représentant le mouvement Nouvelle Donne à l'Assemblée nationale. L'entretien reflète assez largement les problématiques aujourd'hui liées au domaine public, et à sa compréhension. 

C’est un calendrier de l’avent spécifique que le collectif SavoirsCom1 propose : chaque jour, un auteur dont l’œuvre entrera dans le domaine public en 2017 est présenté au public. De quoi encourager à redécouvrir écrivains, artistes, et autres, avant de s’emparer au mieux de leurs œuvres. Aujourd’hui, Gertrude Stein, présentée par ThomasF.

Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour que les premières critiques pleuvent. La Collection XIX, proposée en exclusivité par la BnF dans la boutique d’Apple, iBooks, repose sur des titres du XIXe siècle, tirés du domaine public. Une dizaine de titres est proposée gratuitement, quand l’ensemble des 100 titres est vendu pour 0,99 € pièce. 

Ce mercredi 24 janvier, le Prix Innovation Lecture, initié par la Fondation Crédit Mutuel, a annoncé les deux associations lauréates de l'édition 2023. Les deux projets ont été choisis pour leur ambition commune d'« inciter les jeunes publics à la lecture ».

Auteur remarqué grâce à la série Chainsaw Man, le mangaka Tatsuki Fujimoto aura la lourde tâche de satisfaire les fans avec une seconde partie très attendue... Kazé Manga annonce, après la parution d'un one shot intimiste sur la passion du dessin, une édition française de deux recueils d'œuvres de jeunesse.

Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.

Même avant la pandémie et la fermeture des musées et autres institutions culturelles, la gestion des collections patrimoniales se tournait en grande partie vers le numérique. La directive européenne sur le marché unique numérique, de son côté, souligne qu'une oeuvre dans le domaine public doit aussi l'être lorsqu'elle est numérisée... Un outil promet plus de facilité dans la gestion des collections et du droit d'auteur.

Dans le secteur rural du Val de Somme, l’idée de créer un réseau de médiathèques court depuis une quinzaine d’années. Mais les décideurs ont tardé à s’engager. Ce qui n’empêche pas agents et bénévoles d’œuvrer déjà ensemble et d’écrire les bases de la collaboration à venir.

Parmi les projets développés à l’occasion de l’opération Quartier Livre, dans l’esprit « Facile à lire », des meubles ont été fabriqués par des détenus, au centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur, sous la direction de la coordinatrice culturelle de la Ligue de l’enseignement, Emmanuelle Le Ménach.

Le Crédoc, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, a été sollicité par la Direction générale des médias et des industries culturelles pour recenser et évaluer les initiatives en faveur d'une lecture publique plus inclusive et tournée vers les publics empêchés. Bilan et pistes d'amélioration.

Chaque semaine, ActuaLitté et l’association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du master Édition et Audiovisuel de Paris-Sorbonne, vous donnent rendez-vous. Retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique réalisée par les étudiants de la formation, mettant en lumière les nouvelles problématiques liées au numérique dans le monde de l’édition.

Lectures en Sorbonne : des poètes viennent à la rencontre du public

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

Avant la tenue des 32èmes Assises de la traduction à Arles du 6 au 8 novembre prochain, Santiago Artozqui, nouveau président de l’Association pour la Promotion de la Traduction Littéraire revient sur le rôle majeur des traducteurs qui « rendent la littérature universelle ». A la tête de l'association ATLAS depuis mars dernier, il entend multiplier toute l'année les manifestations dans les librairies, les bibliothèques et les établissements scolaires en vue de toucher un plus large public.