offre illégale

C'est à n'y rien comprendre, n'est-ce pas ? Et pourtant, c'est authentique : les acteurs des industries culturelles viennent de diffuser un programme commun. Livre, musique, cinéma « s'unissent aux plateformes du numérique pour le développement d'une offre culturelle »... illégale.

Après une première ébauche, l’Hadopi fournit une seconde étude — la seconde partie de fait — portant sur la consommation des biens culturels dématérialisés. Il s’agit cette fois d’interroger les usages illicites, dans le cadre du confinement. On s’en doute, les données laissent dubitatif…

L'offre illégale progresse. C'est qu'en même temps, l'offre légale ne progresse pas assez. Bilan des courses, la nature ayant horreur du vide, les internautes font en sorte de se procurer les uns les autres, les ouvrages numériques qu'ils désirent.

Le livre numérique, offre légale et illégale, passé au crible

Étude sur l'offre légale et illégale de livres numériques en France

Petit problème de droits étrangers, que rencontre le romancier israélien, Amos Oz, alors que l’un de ses ouvrages, Une histoire d'amour et de ténèbres, est actuellement commercialisé en version kurde.

Et si les autorités en avaient fait un peu trop ?

Dans un communiqué, la Publishers Association se réjouit de la suppression de l'exception pour la copie privée, au Royaume-Uni. Cette mesure législative, introduite en octobre 2014, ne disposait pas d'un système compensatoire. Les artistes et ayants droit s'étaient opposés à ce système, et ont obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Justice, début juillet. Réaliser des copies d'œuvres à des fins personnelles redevient donc illégal, à moins de disposer d'une licence adéquate.

C'est désormais officiel, le Ministère de la Justice américain vient bel et bien de porter plainte contre Apple, pour entente illégale sur la vente de livres numériques et fixation des prix. 

Exclusif ActuaLitté : Le champagne fut probablement débouché un peu hâtivement, en décembre 2009, au moment où l'on prenait connaissance, grâce aux bons services de la Commission d'accès aux documents administratifs, de l'accord signé entre la bibliothèque de Lyon et Google Books pour la numérisation de ses ouvrages. Et c'est l'enthousiasme et l'innocence aux lèvres que nous saluions à l'époque un accord sans exclusivité. Fallait-il être un brin naïf, puisqu'en grattant le vernis législatif, les restrictions de ces accords vermoulus ne tardent pas à apparaître.

La commission européenne n'est probablement pas aussi facile à convaincre du bien-fondé du prix unique du livre numérique, que le rapporteur Gaymard a gentiment défendue à l'Assemblée nationale.

Concurrence illégale : plainte d'un libraire allemand contre Amazon

Un libraire chinois emprisonné pour vente illégale de Bibles

La police japonaise a arrêté deux ressortissants étrangers pour avoir prétendument publié en ligne des images de manga du magazine Weekly Shōnen Jump de Shueisha, avant leur publication prévue. L'enquête a révélé que les suspects avaient acheté les magazines avant leur date de sortie officielle dans une ou plusieurs librairies de Tokyo.

Aux États-Unis, la Bibliothèque du Congrès a annoncé un changement relatif à certaines dénominations utilisées pour le catalogage de documents. Les expressions « illegal alien » (« immigrant illégal ») et « alien » (« étranger ») seraient ainsi abandonnées, les documents qu'elles recouvraient se classant sous « noncitizen » (littéralement, « non-citoyen ») et « illegal immigration » (« immigration illégale »).

Il ne suffisait pas d’avoir quelques problèmes de toilettes avec ses employés : encore faut-il les renvoyer dès lors qu’ils expriment des positions que la firme réprouve. Les autorités du travail aux États-Unis accusent Amazon d’avoir renvoyé illégalement deux salariés. Ces derniers critiquaient ouvertement les positions sur le climat et les pratiques managériales d’Amazon.

En 2010, la loi sur le droit d'auteur au Japon s'est étoffée d'un amendement précisant que le téléchargement (download), en toute connaissance de cause, d'oeuvres piratées était illégal. Auparavant seul l'upload était considéré comme illégal.

La semaine dernière, le syndicat des professionnels allemands du livre a publié une étude (notre actualitté) montrant l’importance du piratage des livres dans leur pays : 60 % des livres seraient piratés. Immédiatement après, elle a publié un communiqué appelant au contrôle d’Internet pour lutter contre le piratage (notre actualitté). Qui s'est révélé très polémique. Voici une explication par le syndicat de sa position.

En l'absence de législation claire au niveau européen, les différents pays de l'Union font un peu ce qui les arrange en matière de revente de livres numériques. En Allemagne, la Fédération des Consommateurs vient d'apprendre que son appel auprès de la Haute Cour régionale de Hamm, pour qu'elle reconnaisse le droit de revendre les livres numériques, était rejeté.

Le bureau du procureur général de l'État de Washington a annoncé la fin d'un programme mis en place par Amazon avec des vendeurs tiers, intitulé « Sold By Amazon ». Après une enquête, les autorités ont prouvé que ce dernier consistait en une politique de « fixation des prix » totalement illégale. Une amende de 2,25 millions $ sera payée par la multinationale.

Musique et film font évidemment partie des téléchargements favoris des adolescents, selon une enquête menée par Calysto, pour La voix de l'enfant. Le téléchargement illégal, bien sûr...

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

La Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit vient de confirmer l'illégalité de la vente de fichiers numériques d'occasion en rendant son avis dans un cas très suivi par les éditeurs américains, qui oppose la maison de disque Capitol Records et la société ReDigi. Cette dernière avait proposé aux internautes, dès 2014, de revendre leurs fichiers numériques acquis légalement, dont les livres numériques.

La maison d'édition qui publie l'encyclopédie chinoise, en procédure judiciaire contre le géant Apple, vient d'obtenir un modeste gain de cause suite au verdict des tribunaux locaux. La marque à la pomme a été reconnue coupable d'avoir commercialisé des copies numériques illégales de l'encyclopédie via son AppStore. La Cour a condamné la firme de Cupertino à s'acquitter de 84.000 $ (520.000 yuans) de dommages et intérêts, tandis que le plaignant en réclamait quelque 10.000 yuan de plus.

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Dans un long article publié hier, ActuaLitté détaillait les conditions dans lesquelles le service Refdoc, mis en place par la filiale commerciale du CNRS, Inist Diffusion, avait fermé ses portes. Suite à un arrêt de principe de la Cour de Cassation, la plateforme était suspendue, tandis que le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) était violemment mis en cause par un des auteurs lésés par la vente d'articles scientifiques et techniques.

La Cité U improvisée de Bastille victime d'une expulsion illégale

L'auteur accuse le libraire de vente illégale de son livre

Un rapport du comité de la Chambre des Communes du Parlement britannique sur les bibliothèques du pays n'emprunte pas des chemins détournés : d'après le document, les 600 et quelques fermetures d'établissements de prêt, décidées par les districts de Grande-Bretagne, seraient illégales. Il demande au gouvernement d'étudier les « effets cumulatifs » des fermetures et autres réductions de budget, d'ici 2014.