oprhelines

vient d'approuver un texte relatif à la mise à disposition des oeuvres orphelines, ces textes, enregistrements ou films dont le titulaire des droits est inconnu ou introuvable. Ces oeuvres seront numérisées, puis mises à disposition du public pour une utilisation non lucrative, dans tous les États membres de l'UE.

Cristiano Corsini CC BY-NC-SA 2.0

Le texte a été présenté ce matin même par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, devenue une habituée de la question de l'accès aux oeuvres orphelines. Précisons d'emblée que l'amendement 62 au rapport sur les utilisations autorisées des oeuvres orphelines ne concerne strictement que ces dernières, et en aucun cas les oeuvres indisponibles : « La présente directive est sans préjudice de solutions spécifiques développées dans les États membres pour traiter de questions de numérisation de masse, comme dans le cas d'oeuvres dites indisponibles dans le commerce. »

Première observation : le statut « oeuvre orpheline » ne recouvre toujours pas la même réalité selon les pays de l'Union. Une harmonisation sera donc nécessaire, pour éviter que bibliothèques, écoles et autres établissements publics ne se retrouvent avec une procédure judiciaire malvenue en ces temps de disette. Par ailleurs, l'État membre où l'oeuvre a été publiée pour la première fois se chargera des recherches, dont il devra subsister des traces dans une « base de données », vraisemblablement via l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI), accessible au grand public.

Il convient que cette recherche diligente fasse l'objet d'une approche harmonisée afin d'assurer un niveau élevé de protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union. Elle devrait comporter une consultation des sources qui fournissent des informations sur les oeuvres et autres objets protégés, sources déterminées, conformément à la présente directive, par l'État membre dans lequel la recherche diligente doit être effectuée. Pour ce faire, les États membres pourraient se référer aux lignes directrices pour la recherche diligente convenues dans le cadre du groupe de travail de haut niveau sur les bibliothèques numériques établi dans le contexte de l'initiative bibliothèques numériques i2010. (voir le rapport et son appendice, en anglais)

 Bien entendu, un potentiel ayant droit pourra toujours choisir l'opt-out s'il veut conserver tous les droits d'exploitation sur son oeuvre. Fabienne Gutmann-Vormus, qui a signé le communiqué publié sur le site du Parlement, nous signale que « c'est à lui de se manifester » et donc de rester vigilant sur le devenir de son oeuvre. Un procédé qui avait été largement reproché à Google Books, justement, et qui, par nature serait, d'une part anticonstitutionnel, et d'autre part, contraire à la Convention de Berne, rien que ça. (voir notre actualitté) 

L'auteur de l'oeuvre pourra d'ailleurs réclamer une indemnisation : cependant, celle-ci sera d'emblée limitée, afin que les institutions publiques n'aient pas trop à souffrir d'une recherche infructueuse. En effet, les institutions publiques pourront « tirer des revenus de l'utilisation d'une œuvre orpheline (par exemple, les biens vendus dans le magasin d'un musée) » : les bénéfices dégagés, indique le rapport, seront investis dans la recherche et la numérisation.

Mais c'est également le retour des fameux partenariats public-privé, où la deuxième composante recevra les bénéfices des oeuvres orphelines :

Les accords contractuels étant susceptibles de jouer un rôle dans la promotion de la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public devraient être autorisés à conclure avec des partenaires commerciaux, en vue d'entreprendre les utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition du public d'oeuvres orphelines. Ces accords devraient pouvoir inclure une contribution financière de ces partenaires. Ces accords ne sauraient imposer de restrictions aux bénéficiaires de la présente directive en ce qui concerne l'utilisation qu'ils font des oeuvres orphelines ni octroyer au partenaire commercial des droits pour utiliser ou contrôler l'utilisation des oeuvres orphelines.

Cependant, le rapport précise bien, une nouvelle fois, que ces oeuvres seront accessibles dans tous les États-membres, et pas seulement depuis une terrasse de bibliothèque, par exemple...

Amendement 62 Accord Orphelines Europ

L'été ne change rien à l'affaire du règlement Google Books, et plusieurs éléments nouveaux sont apparus dans cette procédure qui s'éternise. En effet, l'American Library Association (ALA), l'Association of College and Research Libraries (ACRL) ainsi que l'Association of Research Libraries (ARL) ont cosigné une lettre envoyée à William Cavanaugh, vice-procureur au département de la Justice, section antitrust.

Les trois organisations réclament que la justice statue de façon claire et nette sur le prix de l'abonnement que les bibliothèques devront payer à Google, sans cependant s'opposer aux accords proposés par le règlement lui-même. « Nous estimons que le numérique a le potentiel pour fournir un accès sans précédent à des bibliothèques numériques contenant des millions de livres », expliquent-elles.

Mais pour autant, personne ne souhaite que Google jouisse d'un monopole dans ce domaine pas plus qu'il ne puisse faire la loi et arbitrairement décider des tarifs qui seront proposés aux établissements publics. « En l'absence de concurrence sur ces services proposés, le règlement pourrait compromettre les valeurs de base de la bibliothèque, telles que l'équité dans l'accès aux informations, le respect de la vie privée et la liberté intellectuelle », ajoutent-elles.

Toujours taper dans les orphelines

Le problème s'élargit lorsque l'on prend en compte la faculté de vente de Google, vis-à-vis des livres numériques, et tout particulièrement des oeuvres orphelines. Ces dernières sont encore logiquement sous droit, mais on ignore à qui les reverser : la plus-value pour Google qui les posséderait en exclusivité serait alors démentielle. Et les profits suivraient en conséquence.

Pour Google, l'action, c'est avant tout celle de la conservation, et on ne regarde pas l'argent comme une fin en soi. Que l'on dit en tout cas. Dès lors, une alternative pourrait être trouvée en soumettant ces ouvrages - encore faut-il commencer par les recenser - à une autre réglementation que ceux tombés dans le domaine public.

Un point qui ne manque pas d'inquiéter encore et encore les différentes parties, autres que Google...

Les experts consultés donnent raison aux détracteurs de l'accord Google books : le monopole de la firme californienne reste établi, rien à faire. Parmi les changements - humbles - apportés au règlement, le problème des oeuvres orphelines reste complet : ces textes encore sous droits, mais dont on ignore (ou ne parvient pas à retrouver) les ayants droit demeurent sous l'emprise de Google.

Quand bien même l'anglaise Booksellers Association estime que des concessions ont été faites, plusieurs personnes continuent de tirer la sonnette d'alarme. La terminologie actuelle permet encore et toujours à Google de rester distributeur d'ouvrages alors qu'en vertu de la loi américaine, ce ne devrait pas être le cas.

Un professeur de droit, James Grimmelmann, enseignant à la New York Law School affine l'idée : « Google conserverait un monopole de facto, mais en partageant les revenus liés à la vente de ces oeuvres, il se prémunit d'une accusation de position dominante. » C'est bien là que le bât blesse : la vente d'oeuvres orphelines ne devrait pas se faire aussi simplement, et surtout, la position de la société fait que l'on masque derrière de caritatives apparences, une réalité économico-juridique bien réelle.

Mais existent-elle réellement ?

Cependant, les avis ne sont pas unanimes. Martyn Daniels, président de Value Chain International et blogueur chez Brave New World estime que le sujet est ouvert à l'interprétation. Qui détient en effet les droits sur des oeuvres que personne ne réclame ? Et comment juger inacceptable le fait qu'un organisme propose de redonner vie à ces textes ? Ah ? Hein ? On fait moins les malins, maintenant...

Soit. Mais le monopole dans tout cela ? Pour The Open Book Alliance, réunissant Microsoft et Yahoo! entre autres, « seul le Congèrs a le pouvoir de donner ce droit [NdR : de vendre les orphelines] ». Google recherche en fait une exclusivité et un moyen détourné, qui lui permettrait de passer outre la juridiction du Congrès et son pouvoir sur la loi. Et comme toute modification ne se fera pas avant plusieurs mois...

Google, maître du monde, comme toujours

Pour Grimmelmann, la réalité est simple : l'accord actuel donne un accès privilégié à Google sur le marché, tout en maintenant une barrière juridique difficile à franchir pour les concurrents. « L'hypothétique idée que le Congrès puisse un jour faire en sorte d'ouvrir le marché aux autres ne met pas en place une concurrence effective dès maintenant. »

Et pan dans les dents...