payer taxes Amazon

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

Les libraires Frances et Keith Smith sont à l'origine d'une pétition déposée sur Change.org, destinée à faire pression sur Amazon UK et les membres du Parlement afin que le site de e-commerce règle dûment les taxes qu'il doit à l'administration britannique.

Comment Amazon, qui a bénéficié aux Etats-Unis de son statut de commerce (florissant) en ligne est en train de voir sa situation radicalement changer avec l'intervention progressive des états.

Le Texas a décidé qu'Amazon avait un retard de paiements de taxes s'élevant à 269 millions de dollars. Mais le cybermarchand se demande bien comment l'État a pu aboutir à ce montant. Et saisit la cour de justice de Travis pour qu'on lui explique.

À partir du 1er avril, Amazon commencera à verser la taxe de vente dans 45 Etats des États-Unis, avec l’ajout d’Hawaï, de l’Idaho et du Maine, rapporte l’American Booksellers Association. Une grande victoire pour l’égalité.

Mardi, le Comité des finances du Sénat des États-Unis a approuvé à l'unanimité la loi obligeant les cybermarchands tels que Amazon à collecter des taxes sur leurs ventes en ligne, identiques à celles des ventes physiques, rapporte AP. 

En France comme aux États-Unis, l'élaboration d'une taxe spécifique aux vendeurs en ligne n'aura pas vu le jour en 2012. Si Amazon a commencé à verser son obole à certains États, l'harmonisation prend du temps... Cependant, 2013 pourrait voir la naissance d'une législation commune, fait plutôt rare de l'autre côté de l'Atlantique.

Quand un État se pose contre un commerçant, c'est souvent que ce dernier tente d'éviter de payer ce que ledit État cherche à lui faire cracher au bassinet. Et la décision de justice dans l'affaire opposant Amazon à l'État de New York était particulièrement attendue.

Au Royaume-Uni, l’année passée, la firme n’aurait payé que 11,9 millions £ de taxes, grâce à des stratégies pour passer entre les mailles du filet fiscal. Parallèlement, elle enregistre une croissance de ses ventes au Royaume-Uni de plus de 14 % pour atteindre 5,3 milliards £. 

Afin de montrer son soutien au réseau de librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du 93 a adopté jeudi une exonération de la part départementale de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des établissements possédant le label LIR. Ces librairies n'auront donc plus à s'acquitter de cette taxe qui est en fait la nouvelle forme prise par l'ancienne taxe professionnelle.

L’État du Tennessee engage un procès contre Amazon.com, qui refuse de payer les taxes locales sur ses ventes en ligne. Amazon.com menace de délocaliser ses centres de traitement dans l'Indiana.

L’immense société de vente refuse de payer ces impôts. Après un litige avec la Caroline du Nord, c’est au tour du Texas de se prendre dans les remous du fleuve Amazon.

2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

Un catalogue... exclusivement américain

Sous la pression de l'Union européenne, et suite aux révélations de LuxLeaks, la société Amazon commence à payer des impôts dans quatre États. En s'appuyant sur des solutions d'optimisations fiscales permises par le Luxembourg, la société parvenait à échapper à certaines taxes. Pour l'instant, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne auraient commencé à percevoir les sommes dues. 

En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

Les libraires britanniques ne seront sans doute pas surpris, mais un rapport du Centre for Economics and Business Research, centre de recherches en économie basé à Londres, révèle qu'ils payent environ 11 fois plus de taxes commerciales qu'Amazon. Comble de l'ironie, malgré un chiffre d'affaires qui tutoie 1,5 milliard £ en 2016, le géant du web a réussi à payer deux fois moins de taxes qu'en 2015.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Voilà quelques années qu’Amazon pratique l’uberisation salariale à outrance : son modèle Flex, sous couvert d’entrepreneuriat, dissimule une exploitation méthodique. Des livreurs, changés en intermitents du service, effectuent les dépôts de colis directement. Et en regard du profil, Flex cible bel et bien une population très précise. 

Les histoires d'impôts, définitivement, la firme Amazon ne les apprécie pas vraiment. Et dès lors qu'un État tente de réclamer de l'argent, le cybermarchand a tôt fait de se carapater dare-dare, ou de menacer de le faire.

Le géant du e-commerce s'inquiète d'un excès de zèle inédit chez les fiscalistes européens, voire américains, qui remettent en cause sa politique soigneusement ficelée d'évasion fiscale. Malgré des arriérés réclamés par chaque pays où Amazon vend des produits, depuis le siège social du Luxembourg, les techniques s'affûtent et profitent parfois des largesses des gouvernements, peu désireux de faire fuir un créateur d'emplois...

Amazon.com a annoncé vouloir commencer à récolter la taxe sur le prix de vente des livres que se réserve l'Etat,  pour les transactions en Arizona.

Le comportement fiscal d’Amazon, entre optimisation et non-paiement de taxes, se chiffrerait à 1 milliard $ de pertes pour les États-Unis. Le rapport de Winter Institut 11 a été présenté devant l’American Booksellers Association et Civic Economics cette semaine. Juste de quoi confirmer, dans le cœur des 150 libraires présents, que la firme de Jeff Bezos fait la pluie et le beau temps...

Amazon est-il vraiment la terre promise pour les auteurs autoédités ? Andrew Hyde, auteur d'un récit de voyage enrichi de nombreuses photos, « Un guide moderne, 15 pays avec 15 choses à voir », n'en est plus vraiment persuadé. C'est avec surprise qu'il a constaté que sur les 9,99 $ requis pour faire l'acquisition de son fichier, Amazon s'en octroyait une bonne partie à titre de frais de livraison.

En dépit des actions du gouvernement britannique, un responsable d’Amazon assure que les impôts dus par la société n’augmenteront probablement pas. Chris Noth, responsable outre-Manche de la firme américaine explique en effet que les versements découleront de deux choses : les profits, et les investissements. Et qu’après le calcul, la société paiera ce qui restera.

Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The Fellowship of the King, avant de réclamer 250 millions $, affirmant qu'Amazon Prime Video l'avait plagié pour sa série télévisée, Les Anneaux de Pouvoir. Résultat : le tribunal du district de Californie a condamné l'écrivain a payer près de 134.000 $ (environ 122.000 €) de frais juridiques aux premiers, révèlent des documents émis ce 14 décembre.

Les consommateurs indiens auront le déplaisir de découvrir une note légèrement plus salée à compter du 1er décembre, pour leurs achats dématérialisés. Musique ou ebooks seront désormais taxés à 15 % dès lors que l’achat sera effectué sur une plateforme en dehors du territoire...

L'État américain d'Illinois a adopté sa législation en matière de taxe sur la vente en ligne au cours du mois de mars 2011. Ce type de collecte a connu son essor ses dernières années avec l'émergence des géants du commerce dématérialisé, mais voilà que la semaine passée, après deux années d'application la Cour suprême locale a statué que la loi en question, baptisée le Main Street Fairness Act, était finalement anticonstitutionnelle.