photocopie droit

Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le Centre français d’exploitation du droit de Copie, ou CFC, vient d’annoncer le reversement prochain de 27 millions € pour les auteurs et éditeurs. Cette somme provient des perceptions liées aux photocopies d’ouvrages. Ce sont 9326 éditeurs français et étrangers qui sont concernés, pour un total de 93.816 ouvrages. Sont également ciblés les titres de presse.

Reprobel, société de gestion centrale qui perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie), le prêt public en Belgique et représente 15 sociétés de gestion d'auteurs et d'éditeurs, publie les résultats d'une étude consacrée à la copie sur papier des œuvres textuelles et visuelles. D'après celle-ci, plus de 4,5 milliards de copies et d'impressions d'œuvres protégées sont réalisées chaque année en Belgique.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie annonce avoir versé aux auteurs et éditeurs 29,5 millions € au titre de photocopies de leurs oeuvres. Un versement annuel qui représente une hausse de 3 % (28,653 millions € l'an passé), qui prend en compte la diminution des perceptions en France, mais l'augmentation à l'étranger. Ainsi,  une rétroactivité en provenance de la Belgique fait nettement augmenter les revenus.

Dans la catégorie Fausse Bonne Idée, voici un joyeux farfelu, bien décidé à conserver des copies des ouvrages numériques qu'il a pu acheter. Personne n'a oublié qu'en 2009, Amazon avait décidé de supprimer des Kindle de ses clients, un exemplaire de 1984 et de La ferme des animaux. Les ebooks posaient des problèmes de droit d'auteur, et unilatéralement, la firme avait donc procédé à une petite hécatombe.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Sur les sommes perçues au cours de l’année 2018, émanant d’entreprises, d’administrations, ou encore d’établissements d’enseignements et d’organisme de formation, ce sont 27,673 millions € qui seront reversés. C’est un peu Noël pour les auteurs et les éditeurs : en tout 89.150 œuvres françaises et étrangères ont généré cette somme.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie, ou CFC vient d’annoncer la distribution, suite aux perceptions de l’année 2017, de 27,047 millions €. Les gagnants de ce premier tour seront les éditeurs et les auteurs. 

26,742 millions €, c’est le montant de la cagnotte que le Centre français d’exploitation du droit de copie va répartir entre éditeurs et auteurs. Il s’agit là des montants perçus auprès des établissements d’enseignement, entreprises ou administrations autorisées à photocopier des œuvres. En tout, 76.285 œuvres sont concernées.

Il serait peu pertinent que l’apparition d’un support chasse le précédent. Dans le cadre du développement de l’utilisation des outils numériques dans les classes, les traditionnelles photocopies ainsi que les cahiers demeureront comme des alliés sûrs dans la transmission des connaissances.

Chaque année, le Centre français d’exploitation du droit de copie collecte, pour le compte des auteurs et éditeurs, les sommes dues au titre de copies papier d’extraits d’œuvres. Cette année, le reversement est de 26,59 millions €, découlant des perceptions de 2019. Soit plus d’un million de moins qu’en 2018.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Les échanges qui interviennent au Sénat sont parfois de véritables pépites : lors d’une séance de questions orales, en date du 21 juin, le sénateur François Bonhomme (Les Républicains) intervenait sur l’épineuse question des nouveaux programmes scolaires. Ce dernier souligne que, pour les éditeurs, les délais de réalisation des manuels sont bien trop courts, alors que le décret sur les nouveaux programmes n’a été pris qu’en novembre 2015...

Avec un reversement d’un montant de 27,688 millions €, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) redistribue les sommes collectées aux auteurs et éditeurs. Les montants perçus en 2015 sont toutefois légèrement inférieurs à ceux de l’année passée. 

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Deux fois par an, le CFC effectue des versements aux auteurs et éditeurs, à travers la taxe perçue sur les photocopies. Cette perception s’effectue à travers les organisations signataires, et disposant d’un contrat autorisant la reproduction d’œuvres protégées. Le plus souvent, ce sont donc des livres. Mais pas que. Pour l’année 2014, ce sont 29 millions € qui ont été distribués.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Voilà 15 ans que le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont passé un accord permettant aux établissements universitaires français de « disposer d’un contrat type qui leur permet de recourir à des photocopies d’extraits d’oeuvres protégées dans le respect du droit d’auteur » pour leurs besoins pédagogiques. Le CFC vient de publier le rapport de sa dernière étude portant sur les pratiques de copies d’oeuvres protégées à l’Université.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

La traditionnelle entreprise de reversement du Centre français d’exploitation du droit de copie est en oeuvre. Ce sont quelque 27,26 millions € qu’auteurs et éditeurs recevront prochainement.

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.