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Avec un reversement d’un montant de 27,688 millions €, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) redistribue les sommes collectées aux auteurs et éditeurs. Les montants perçus en 2015 sont toutefois légèrement inférieurs à ceux de l’année passée. 

Reprobel, société de gestion centrale qui perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie), le prêt public en Belgique et représente 15 sociétés de gestion d'auteurs et d'éditeurs, publie les résultats d'une étude consacrée à la copie sur papier des œuvres textuelles et visuelles. D'après celle-ci, plus de 4,5 milliards de copies et d'impressions d'œuvres protégées sont réalisées chaque année en Belgique.

Le 12 juillet 2022, le Comité du CFC a désigné son nouveau président, Hervé Rony, directeur général et gérant de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia), après son élection à la présidence du collège des auteurs lors de l’assemblée générale du CFC du 23 juin dernier. Il succède ainsi à Sabine Madeleine (Secrétaire générale du Groupe Bayard) qui occupait cette fonction depuis octobre 2020.

Voilà 15 ans que le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont passé un accord permettant aux établissements universitaires français de « disposer d’un contrat type qui leur permet de recourir à des photocopies d’extraits d’oeuvres protégées dans le respect du droit d’auteur » pour leurs besoins pédagogiques. Le CFC vient de publier le rapport de sa dernière étude portant sur les pratiques de copies d’oeuvres protégées à l’Université.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) annonce l'arrivée de Julien Beaupain, nommé au poste de Directeur juridique et Délégué à la protection des données depuis ler juin 2021.

Le Comité du CFC annonce la nomination de Dominique Bernard au poste de Directeur Général du Centre Français d’exploitation du droit de Copie. Le CFC est l’organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie annonce avoir versé aux auteurs et éditeurs 29,5 millions € au titre de photocopies de leurs oeuvres. Un versement annuel qui représente une hausse de 3 % (28,653 millions € l'an passé), qui prend en compte la diminution des perceptions en France, mais l'augmentation à l'étranger. Ainsi,  une rétroactivité en provenance de la Belgique fait nettement augmenter les revenus.

Sur les sommes perçues au cours de l’année 2018, émanant d’entreprises, d’administrations, ou encore d’établissements d’enseignements et d’organisme de formation, ce sont 27,673 millions € qui seront reversés. C’est un peu Noël pour les auteurs et les éditeurs : en tout 89.150 œuvres françaises et étrangères ont généré cette somme.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie, ou CFC vient d’annoncer la distribution, suite aux perceptions de l’année 2017, de 27,047 millions €. Les gagnants de ce premier tour seront les éditeurs et les auteurs. 

26,742 millions €, c’est le montant de la cagnotte que le Centre français d’exploitation du droit de copie va répartir entre éditeurs et auteurs. Il s’agit là des montants perçus auprès des établissements d’enseignement, entreprises ou administrations autorisées à photocopier des œuvres. En tout, 76.285 œuvres sont concernées.

Il serait peu pertinent que l’apparition d’un support chasse le précédent. Dans le cadre du développement de l’utilisation des outils numériques dans les classes, les traditionnelles photocopies ainsi que les cahiers demeureront comme des alliés sûrs dans la transmission des connaissances.

Les échanges qui interviennent au Sénat sont parfois de véritables pépites : lors d’une séance de questions orales, en date du 21 juin, le sénateur François Bonhomme (Les Républicains) intervenait sur l’épineuse question des nouveaux programmes scolaires. Ce dernier souligne que, pour les éditeurs, les délais de réalisation des manuels sont bien trop courts, alors que le décret sur les nouveaux programmes n’a été pris qu’en novembre 2015...

Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

Depuis le 1er juillet 2015, la Direction du service juridique du Centre Français d'exploitation du droit de Copie a été confiée à Valérie Barthez. Philippe Masseron, récent Directeur Général - Gérant du CFC redonne donc à celui-ci un Directeur juridique de plein exercice puisque, depuis 2008, il avait lui-même continué à occuper ce poste en plus de ses fonctions à la Direction de la société.

Suite à l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin dernier, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie a renouvelé ses instances. « Toutes les résolutions soumises aux associés ont été adoptées à l’unanimité, ainsi que les nominations dans les instances du CFC » assure l’organisme. 

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

Conformément au paragraphe IV de l'article 6 de la loi CEN de 2004 et de son décret d'application de 2007, Monsieur David Forest a souhaité exercer son droit de réponse à l'article du 17 décembre 2013, intitulé « Vente illégale d'articles Refdoc : le CFC développera des outils adéquats ».

Le Centre français d’exploitation du droit de Copie, ou CFC, vient d’annoncer le reversement prochain de 27 millions € pour les auteurs et éditeurs. Cette somme provient des perceptions liées aux photocopies d’ouvrages. Ce sont 9326 éditeurs français et étrangers qui sont concernés, pour un total de 93.816 ouvrages. Sont également ciblés les titres de presse.

Deux fois par an, le CFC effectue des versements aux auteurs et éditeurs, à travers la taxe perçue sur les photocopies. Cette perception s’effectue à travers les organisations signataires, et disposant d’un contrat autorisant la reproduction d’œuvres protégées. Le plus souvent, ce sont donc des livres. Mais pas que. Pour l’année 2014, ce sont 29 millions € qui ont été distribués.

Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice Générale et Gérante de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) vient d'être désignée Présidente du Comité du CFC, succédant ainsi à Arnaud Robert (Directeur Juridique du Groupe Hachette) qui occupait cette fonction depuis 2014.

Exclusif ActuaLitté : Ce n'est pas une première, simplement une confirmation de la loi, là où elle s'applique avec un peu trop de légèreté : l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), filiale commerciale du CNRS, portail d'accès aux articles nommé Refdoc, et le Centre Français d'exploitation du Droit de Copie (CFC) viennent d'être condamnés pour vente illégale d'articles sur le fondement de la contrefaçon. Un arrêt de principe qui fait suite à des condamnations antérieures en 2010, et rappelle aux auteurs et éditeurs qu'il faut rester vigilant sur les usages des oeuvres.

L'intersyndicale Virgin, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SUD, vient de lancer un appel à l'ensemble des salariés, pour les convier à un rassemblement, ce 30 avril, sur Paris. Les exigences sont simples et détaillées dans un communiqué.

Création officielle du regroupement d'universités, Sorbonne Universités 

Depuis le 1er octobre 2020, le Comité du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est présidé par Sabine Madeleine (secrétaire générale et directrice juridique du Groupe Bayard) à la suite de son élection à la présidence du collège des éditeurs de presse du CFC lors de son assemblée générale, le 22 septembre 2020.

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie vient de reverser aux éditeurs et auteurs les sommes collectées en 2010, soit 29,4 millions d’euros. Ce montant est assez stable par rapport aux années passées : on était à 29,3 millions en 2009 et 29,7 en 2008.

Dans un long article publié hier, ActuaLitté détaillait les conditions dans lesquelles le service Refdoc, mis en place par la filiale commerciale du CNRS, Inist Diffusion, avait fermé ses portes. Suite à un arrêt de principe de la Cour de Cassation, la plateforme était suspendue, tandis que le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) était violemment mis en cause par un des auteurs lésés par la vente d'articles scientifiques et techniques.

La traditionnelle entreprise de reversement du Centre français d’exploitation du droit de copie est en oeuvre. Ce sont quelque 27,26 millions € qu’auteurs et éditeurs recevront prochainement.

L'Education nationale paie 2,29 millions d'euros au CFC

Le Centre français d'exploitation du droit de copie, plus facilement désigné sous l'acronyme CFC, fait état d'un montant global de 54,5 millions € reversés à la presse et à l'édition française, en 2023. Une hausse de 100.000 € par rapport au dernier résultat, et 25 millions € réparti entre les éditeurs, essentiellement des domaines scolaires, universitaires et professionnels.