plainte en référé

L'affaire HathiTrust compte parmi les plus grandes violations du droit d'auteur au monde, avaient déclaré les plaignants, qui attaquaient la bibliothèque numérique. « Le projet de numérisation massif et illicite a maintenant mis en péril les droits de propriété intellectuelle de millions d'auteurs dans le monde », estimait en effet Scott Turow, directeur de l'Authors Guild.

Le directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier, Jean-Marie Besset, a annoncé l'assignation en référé de la ministre de la Culture devant le Conseil d'État au motif de « sanctions disciplinaires déguisées et non fondées ». Sollicité par notre rédaction, le service du spectacle vivant du Ministère explique avoir « appris la nouvelle par voie de presse » et ne pas avoir « été saisi » pour l'heure.

(Aperçu d'une vidéo de la campagne Ça va couper.fr
orchestrée par l'UFC)

Depuis la semaine dernière, le sort des librairies Chapitre semble fixé : 23 magasins sur 57 n'avaient pu trouver de repreneur, et baissaient donc le rideau sur les rayonnages de livres. Mais les employés, eux, sont toujours sur le carreau. 8 librairies sont actuellement occupées nuit et jour pour qu'Actissia, ex-propriétaire de la chaîne, et Najafi, principal actionnaire, garantissent des indemnités de départ. Un mouvement social largement impulsé par la CGT, majoritaire auprès des employés syndiqués.

L'interdiction en référé du raciste Tintin bénéficie d'un répit

La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Audible, filiale du groupe Amazon a été la cible ce 13 mars d’un recours collectif devant la Cour fédérale de Californie. Un utilisateur a porté plainte contre la société concernant la disparition de ses crédits accumulés sur Audible.

L'information avait été dévoilée par le Canard enchaîné voilà plusieurs semaines, et la direction de Plon s'en était vivement émue. Dans son ouvrage, La dame du Palatin, Patrick de Carolis aurait en effet commis quelques emprunts manifestes aux oeuvres de Pierre Grimal, le célèbre latiniste.

La sortie d'un livre mettant en accusation le grand patron du service de renseignement français, la DCRI, a provoqué diverses levées de boucliers, mais également révélé une révolte dans la presse, et plus particulièrement le journal d'Edwy Plenel, Mediapart. Et ça va se masser dans les tribunaux, pour examiner plaintes et contre-plaintes...

Comme nous l'annoncions le 18 février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre avait initié une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour amener la société Actissia à reconnaître son statut de coemployeur, et abonder au Plan de Sauvegarde de l'Emploi. La première audience a eu lieu hier, et la décision de la juge est attendue pour le 18 mars prochain.

Une première décision du tribunal de Bruxelles a statué en référé le 16 mai dernier la suspension de la pré-publication du Héros Sans Emploi. Mme Dehasse, qui préside la chambre des référés, a confirmé cette décision par une ordonnance du 25 mai. Tout en prenant acte des engagements de l'éditeur à ne rien publier avant la fin de l'arbitrage, elle a tout de même condamné les Editions Dupuis Dargaud-Lombard à une indemnité de procédure majorée.

Tintin, j'aurai ta peau ! Bienvenu Mbutu Mondondo en référé

ProcesIA - Embarquée dans un procès contre Internet Archive, l’association des éditeurs américains tente une nouvelle passe d’armes. Un référé pour violation du copyright vient d’être déposé, suite à la première plainte datée 1er juin 2020, devant le tribunal de district des États-Unis. Après deux années de litige, la requête pose plus clairement que jamais les faits et conteste l’actuelle législation, « indéniablement en défaveur des éditeurs ».

Quelques années après Spotify, voici que Rakuten Kobo décide de porter plainte contre Apple. Une procédure qui se déroule en Europe : Bruxelles se voit demander d’enquêter sur l’App Store, et plus spécifiquement sur les 30 % que ponctionne Apple sur chaque vente de livres numériques dans l’application.

En marge, ou presque, des questions juridiques posées par l'accusation du Ministère de la Justice, concernant une entente sur le prix de vente des livres numériques, impliquant Apple et cinq groupes d'édition, ce sont les places financières qui s'agitent. Et les actions des uns et des autres font un brin de yoyo...

Un professeur élu FN porte plainte pour discrimination

Qui est véritablement Michelle Obama ? Sans doute pas une première dame pot de fleurs, mais peut-être pas non plus une femme de l'ombre aux dents acérées. Le livre de Jodi Kantor, The Obamas, dresse un tableau peu reluisant de la femme du président. L'intéressée s'est exprimée à ce propos dans une interview télévisée mercredi comme le rapporte l'agence Reuters.

La grande majorité des Japonais s'est récemment prononcée, au travers d'un sondage réalisé par Jiji Press, début mars 2013. 2000 adultes ont été sollicités, avec 1276 répondants, et seuls 6,7 % ont déclaré avoir utilisé un lecteur ebook. A contrario, ils sont 69,8 % à ne lire sur aucun appareil technologique. Le papier a encore de beaux jours devant lui. 

EXCLUSIF – S’il reste désormais à attendre que la procédure – que jugera également le Conseil d’État – soit tranchée définitivement, le Syndicat national de l’édition savoure cette première étape. La procédure de référé a été favorable et la décision de l’Agessa est donc suspendue.

L'histoire était en train de mûrir depuis début juin. À l'époque, Louis Alliot, vice-président du Front national, et compagnon de Marine le Pen mettait à l'index deux ouvrages traitant de sa compagne. Et déjà, les poursuites n'étaient pas exclues.

Un livre qui ne présentait pas les autorités à leur avantage

Au lendemain du vote à l’Assemblée nationale de la loi Sécurité globale, trente dessinatrices et dessinateurs prenaient les armes. La seule qu’ils connaissent : le dessin. Et voici qu’étaient exprimés, sur la place publique du net, les portraits des 380 députés qui s’étaient exprimés en faveur de la législation. Cela, juste avant que leurs portraits ne soient exposés dans les rues, à l’occasion de la manifestation du 28 novembre contre ladite loi. Un mois et demi plus tard, les représailles fusent.

Aveline Gregoire vit en Belgique et travaille dans une école primaire. Voyant l’enthousiasme suscité par les Pokemon sur le retour, dans la dernière application, elle a inventé un jeu qui lui aussi, fait un malheur. Il s’agit de chasser les livres, sans réalité augmentée ni Pokestop, mais son groupe, sur Facebook, grandit d’heure en heure...

Suite au dépôt de plainte d'un investisseur devant la Cour suprême du comté de New York, accusant la chaîne de librairies d'information financière de mauvaise qualité, Barnes & Noble tombe sous le coup d'une enquête de la Securities and Exchange Commission. L'avocat new-yorkais David Shaev, lui-même actionnaire de l'entreprise de commerce au détail, a nommé plusieurs responsables de la firme en tant que défendeurs au cours du procès.

Daniel Domscheit-Berg, auteur d'un livre à charge contre le site Wikileaks, mais également son fondateur, Julian Assange, fera l'objet d'une plainte de la part de Wikileaks. Ce dernier avait été suspendu en septembre, souligne le site, qui confirme la procédure judiciaire contre lui.

L’affaire Matzneff n’en finit pas de rebondissements : dernier en date, la plainte pour diffamation que porte Christophe Girard contre plusieurs figures féministes. Ces dernières avaient dénoncé le rôle présumé de l’ancien adjoint à la Culture pour la mairie de Paris, comme soutien à l’écrivain. Une pression qui avait conduit à sa démission…

Le 9 mai dernier, l’écrivaine E. Jean Carroll gagne son procès contre Donald Trump jugé coupable d’agressions sexuelles et de diffamation. Il lui doit 5 millions $ et ce n’est pas fini… Carroll réactualise le dossier de poursuites pour diffamation contre l’ancien Président et demande 10 millions $ supplémentaires.

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.