politique union européenne

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Bibliothèque numérique : L'Union européenne y arrive...

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

C'est au début de la Foire du Livre de Francfort (Allemagne) que les prix remis par l'Union européenne ont été dévoilés. Chaque lauréat repart avec 5000 € mais également une place prioritaire au sein du programme culturel européen de soutien à la traduction des œuvres littéraires produites dans l'union.

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

Dans cet ouvrage, Gilles Grin présente une histoire de l’Europe depuis le début du XIXème siècle jusqu’à nos jours. Son approche mêle l’histoire à la géopolitique européenne, et le fil historique est précis.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

Ouch, l'Union européenne vient de se faire tirer les deux oreilles par les Nations Unies, qui ont établi le bilan de l'accessibilité au sein de l'association politico-économique, 5 ans après sa ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, rédigée par l'ONU. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chemin est encore long : outre les promesses non appliquées, l'Union se montre particulièrement réticente à établir un bilan de son action.

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

L'écrivain ukrainien Andrei Kourkov était l'invité mercredi matin, de Clara Dupont-Monod sur France Inter. Au micro de nos confrères, il s'est montré très critique vis-à-vis de l'Union européenne.

Les utilisateurs anglais d'Amazon Prime devraient se réjouir. Jusqu'à présent, les produits stockés en dehors du territoire anglais mettaient entre 3 et 7 jours à parvenir à leurs acheteurs, mais le délai sera désormais réduit à 48 heures pour les internautes souscrivant à l'abonnement pour 79 £ par an.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

Plus de négociations pour les auteurs

Le peuple biélorusse vit depuis plusieurs semaines dans un climat délétère, entre violences policières et confiscation du pouvoir par une dictature. Alexandre Loukachenko, président de la République depuis 1994, a été réélu le 9 août 2020 dans des conditions très incertaines, qui laissent craindre à l'opposition et à une grande partie de la population une manipulation des votes. Depuis, le chef d'État oppose une répression systématique à tous ceux qui contestent sa légitimité.

Selon l'agence Reuters, l'Union européenne acceptera le rapprochement des groupes Bertelsmann et Pearson, détenteurs respectifs de Random House et Penguin. Les deux entités doivent fusionner pour devenir quelque chose de type Penguin Random House.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

À l'occasion d'un manifeste publié dans plusieurs quotidiens européens, de grandes voix de la littérature ont livré leur plaidoyer en faveur de l'union politique, pour éviter l'éclatement de l'Europe. Intitulé : Europe ou chaos ? Reconstruire l'Europe ou mourir, le manifeste est une initiative de Bernard-Henry Levy, et rassemble entre autres les signatures de Vassilis Alexakis, Antonio Lobo Antunes, Claudio Magris, Salman Rushdie ou encore Fernando Savater. 

Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États.

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

L'éditeur Gui Minhai à nouveau capturé en Chine : l'annonce de l'enlèvement de cet éditeur suédois qui travaillait sur le territoire chinois inquiète désormais l'Union européenne. Arrêté pour la première fois en 2015 puis captif pendant 2 ans des autorités en Chine, Gui Minhai jouissait d'une relative liberté depuis quelques semaines. Le 20 janvier dernier, un groupe d'homme a fait irruption dans le train par lequel il se rendait à un examen médical et l'a kidnappé.