prélèvements obligatoires
Dossiers
Extraits
Assurances
Les assurances obligatoires
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd'hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet ni d'une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d'un encadrement législatif ayant pour objet d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d'assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l'objectif indemnitaire qu'elles poursuivent. L'objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d'abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l'objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d'un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.
11/2023
Poésie
Révolution Obligatoire
Voilà, ce voyage initiatique et poétique touche à sa fin. Après les Confessions Hallucinatoires, la Rémission Illusoire pour déboucher enfin sur la Révolution Obligatoire. Ce dernier état a toujours été enfoui en nous car nous sommes des sortes de rebelles contre l'exclusion morale. Comme nous l'avons déjà évoqué, la trace laissée doit être de l'ordre du positif pour sublimer notre condition, et nous l'espérons, la vôtre. Non pas que nous cherchons à donner une morale à ces histoires, en fait cette première doit bien exister finalement. Mais nous avons essayé à travers ces textes poétiques de joindre l'utile à l'agréable. Si modeste que soit cette volonté, elle provient cependant d'un être mégalomane. Mais cela n'est pas le plus important. Nous devons donc nous effacer face à ce message d'amour qui, je l'espère, t'a touché, mon frère.
07/2015
Droit
Prélèvement à la source
Tout ce qu'il faut savoir pour appréhender le passage au prélèvement de l'impôt d la source en toute assurance.
02/2019
Assurances
L'assurance obligatoire
Le devoir d'assurance : vers un droit commun de l'assurance obligatoire ? Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Edictées dans des domaines extrêmement variés - pour la pratique d'activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. - et concernant divers risques - en majorité de responsabilité, terrestre comme non-terrestre, mais aussi de choses et de personnes - elles ne sont actuellement appréhendées que dans leur diversité, tant par le législateur que par la jurisprudence et dans la plupart des travaux doctrinaux. Or, d'une part, s'observe une reproduction, plus ou moins fidèle, de nombre de dispositions au sein de plusieurs régimes spéciaux. D'autre part, d'importantes carences apparaissent à travers ces régimes. Pour remédier à cette situation peu satisfaisante, il est ici proposé d'élaborer une strate intermédiaire de règles communes qui seraient applicables, à titre subsidiaire, à toutes les assurances obligatoires - ou à certaines sous-catégories d'entre elles -, existantes comme à venir. Cette solution se révèle envisageable dans la mesure où, malgré leur grande diversité, les assurances obligatoires font preuve d'une véritable cohésion, permettant finalement d'envisager l'assurance obligatoire en tant que catégorie juridique à part entière. L'analyse fait effectivement apparaître que les mêmes fonctions sociales et économiques unissent la plupart des assurances obligatoires, tandis qu'elles reposent toutes sur un impératif, le devoir d'assurance qui, s'il est respecté, donne naissance à un véritable contrat, malgré les atteintes ici portées à la liberté contractuelle. Rendant possible l'élaboration d'un droit commun de l'assurance obligatoire, ces fonctions et cette structure communes sont également de nature à en guider la teneur. C'est ainsi au regard de ces traits communs et à partir d'une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu'est ici ébauché un droit commun de l'assurance obligatoire.
04/2023
Droit
Le prélèvement à la source
Retrouvez l'essentiel du fonctionnement du Prélèvement à la source dans un petit guide de 64 pages pratique et illustré. Un livre accessible et opérationnel pour tout public. Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel !
01/2019
Ouvrages généraux
Le prélèvement sur le capital
Le Prélèvement sur le capital (étude économique) / Thèse pour le doctorat... par Georges Maupas ; Université de Caen. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
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