prévision

La Commission européenne vient de rendre un rapport détaillé agrémenté de propositions pour augmenter le nombre d'oeuvres numérisées et gratuitement disponibles. Cette initiative est en lien étroit avec la sortie, en novembre d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Deux points majeurs se dégagent : tout d'abord, les oeuvres orphelines, « des œuvres protégées par des droits d’auteur dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire ». Les procédures de numérisation dans ce cas sont peu claires. Les questions relatives à ce sujet sont « encore en cours d'examen ». L'application du droit d'auteur s'avère en effet extrêmement complexe. Cependant, les gouvernements nationaux seraient favorables à « une solution ou des orientations au niveau européen », selon Bruxelles.

La commission pourrait alors apporter son soutien à des projets comme ARROW, et les institutions culturelles travailleraient ensemble à la création d'une base de données des oeuvres orphelines. L'UE se félicite par ailleurs de la ratification d'un mémorandum en juin avec éditeurs et bibliothèques, qui mettra à disposition des oeuvres orphelines. De même au Danemark et en Hongrie, des réformes ont été mises en place pour clarifier la législation et l'Allemagne prépare également des réformes de même ampleur.

Coûts d'octroi et domaine public

Mais Bruxelles désire également une plus large coopération entre « les titulaires de droits, les institutions culturelles et les sociétés de perception coopèrent ». Leur travail commun permettrait en effet de diminuer « les coûts d'octroi des droits aux fins de numérisation ou de diffusion en ligne », qui peuvent être particulièrement élevés. À ce titre, les États membres pourraient proposer une plateforme facilitant la coopération.

Par ailleurs, l'utilisation d'oeuvres tombées dans le domaine public est parsemée d'entraves, qui « pourraient limiter l'accessibilité et la facilité d'utilisation du matériel sur le site d'Europeana ». Ainsi, l'UE estime que le changement de support ne doit pas impacter la législation et que « les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet ».

The Bookseller, la propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations au Royaume-Uni, dans le cadre des industries créatives (toutes les industries économiques qui sont concernées par la génération, la transmission et l’exploitation des connaissances et des informations).

Et, parmi elles, en premier lieux le secteur de l’édition, qui accorde une importance particulière au respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur pour le bon fonctionnement des entreprises et maisons d’édition.

De ce fait, les membres de l’Association des éditeurs, dont le patron d’Hachette, Tim Hely Hutchinson, la directrice d’HarperCollins, Victoria Barnsley et celle de Random House, Gail Rebuck, apportent leurs suggestions pour une révision des règles de la propriété intellectuelle.

Le professeur Ian Hargreaves, qui est à la tête de cette révision, a réalisé des études de cas qui montrent que « le système actuel de la propriété intellectuelle fournit un appui fondamental à la création individuelle et aux entreprises qui favorisent l'innovation et la croissance. »

Et chacun de dire leur petit mot de soutien : selon Tim Hely Hutchinson, « la propriété intellectuelle est au cœur du processus de création, pour des entreprises viables », pour Gail Rebuk, « le secteur de l’édition est dans une phase de transition entre le livre physique et le livre numérique, le système de la propriété intellectuelle qui le régit doit être stable. » et dans ce sens, Barnsley rappelle que « le numérique est fondamentalement dépendant du droit d’auteur. »

Mais l’association prévient que l’application des exceptions au droit d’auteur (le droit de citation par exemple), pourrait déclencher des avalanches de contestations, elle recommande pour le moment de s’appuyer sur le rapport Gowers, sur la révision des règles de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni, ainsi que sur la Digital Economy Act, la loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques.

L'école des Mines, connue dernièrement pour sa proposition d'une nouvelle échelle de notation des établissements, a impulsé un mouvement de haute-technologisation des cours pour neuf de ses élèves.

Sur le baladeur numérique iPod, ces derniers ont téléchargé leurs cours des mois de décembre et janvier. Martin Richard, adjoint en charge de la section informatique explique : « Doté d'un écran comparable à celui d'un iPhone, le baladeur numérique comportait des documents écrits sonorisés avec la voix de l'enseignant, des enregistrements vidéo de ses explications au tableau ou encore des documents de référence. »

Avec entre deux cours iPod, des TP s'assurent que « les cours ont été assimilées et dissiper les zones d'ombres. [...] Ce système permet de travailler ses cours où l'on veut et quand on veut, en mettant à profit par exemple les temps de transport ». L'avantage dernier est que l'on n'a plus un enseignement passif, où l'élève béat d'admiration face au savoir de son professeur s'extasie... en décrochant complètement, explique Le Monde.

...mais pas mondiale

D'autres disciplines seraient à l'étude à l'avenir. Mais il semble que cette initiative soit déjà fructueuse dans le monde. Le South Kent College aurait ainsi dépensé en Angleterre 36.000 € en iPod nano pour que les étudiants puissent écouter les conférences et autres cours. En 2004, l'Université de Duke avait également mis la main à la poche en offrant 1.630 iPod aux étudiants, pour un montant de 500.000 $. Avec un coût d'inscription pour l'année de 29.350 $...

Quand Pat Schroeder a parlé, en janvier dernier, de l'espoir pour l'industrie américaine de l'édition, de voir arriver un démocrate à la Maison Blanche, elle a affirmé également que la révision totale du Patriot Act était une priorité. En accord avec d'autres organisations d'écrivains, elle a appelé le Congrès à modifier cette législation pour qu'elle rende une vie privée aux lecteurs.

Différents groupes, comme l'Association of American Publishers l'American Booksellers Association (ABA), l'American Library Association (ALA) ou le PEN (qui avait hier, manifesté son indignation concernant le refus de laisser Sebastian Horsley entrer sur le territoire américain), ont signé une lettre ouverte, publiée dans le Capitol Hill, pour appuyer la transformation du Patriot Act.

Prenant appui sur la Campagne pour la protection de la vie privée du lecteur (Campaign for Reader Privacy, lancée en 2004), les quatres groupes cités luttent contre les mesures prises par ce décret. Il permet en effet au gouvernement fédéral de contraindre les bibliothèques et libraires à conserver dans leurs registres le détail des emprunts et achats de livres, selon le lecteur.

« Le FBI a violé la loi des milliers de fois depuis que le Congrès a étendu son pouvoir concernant les National Security Letters en 2001. » Ces dernières permettent en effet d'avoir accès à des informations privées sans passer par l'approbation de la Cour de justice. Les groupes plaident donc pour une National Security Letters Reform Act, plus respectueuse de ce que les Pères fondateurs ont établi.

La lettre, signée par Pat Schroeder (AAP), Avin Mark Domnitz ABA), Lorene Roy (ALA) et Francine Prose (PEN), est consultable à cette adresse, en anglais.