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Le système de licence est-il viable en bibliothèque ? Comment rémunérer les auteurs ? La mise en place d'une exception au titre du droit de prêt numérique est-elle envisageable ? Le prêt simultané cassera-t-il la chaîne du livre ? Autant de questions auxquelles Valérie Barthez, directrice juridique du Centre français d'exploitation du droit de copie, tentera de répondre.

Début décembre 2012, Amazon France nous avait expliqué que son service de prêt gratuit de livres, pour les clients disposant d'un compte premium, était concomitant du lancement de la tablette, le Kindle Fire. Fort bien. Un catalogue de 4000 titres numériques en français, pour un ensemble de 200.000 titres, tout cela était bel et bon. Or, pour chaque ouvrage emprunté, l'auteur perçoit une rémunération. Intéressant.

Toujours prêt à valoriser ses services pour mieux convaincre ses partenaires professionnels, Amazon vient de dévoiler quelques chiffres sur l'état de sa bibliothèque de prêt d'ebooks. À prendre avec les pincettes qui s'imposent, comme toujours.

A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises.

Le prêt de livres numériques en bibliothèque suscite de multiples interrogations, et récemment, le Conseil européen des écrivains, et la Fédération européenne des éditeurs ont conclu un troisième séminaire pour évoquer le sujet. Après une première rencontre à Helsinki puis à Paris, en décembre 2013, la dernière rencontre s'est déroulée le 16 mai à Londres. L'objectif est de démontrer, à la Commission européenne, que cette question est prise au sérieux par les parties concernées.

REPORTAGE – Depuis six ans, les écoles exprimaient un besoin réel en termes de prêt numérique : si différentes solutions existent pour ce qui touche aux manuels scolaires, la fiction, le documentaire et plus largement les œuvres jeunesse, elles, restaient les parents pauvres dans le système pédagogique. Pour y répondre, Bibliopresto a planché, avec les acteurs de l’édition québécoise, pour aboutir à Biblius. 

L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ».

Les auteurs défendent le prêt public de livres en bibliothèque

Bibliothèque: Prêt de livres audio ou d'ebooks... par téléchargement

Des livres variés et encore beaucoup à faire

Pour encourager la lecture de livres chez les élèves, le groupe Penguin Random House choisit le numérique. Et pour mieux faire, ils annoncent une réduction des prix à destination des grossistes qui vendent les ebooks PRH aux bibliothèques scolaires. Chance ? Presque pas…

Exclusif : Fleur Pellerin a conclu les 8e Assises de la bibliothèque, avec la signature d'un accord multipartite, portant sur les défis de l'offre de livres numériques. Douze recommandations validées par dix organisations professionnelles, que la ministre a largement saluées : « Nous sommes arrivés à un accord remarquable pour l'avenir du livre numérique et des services publics culturels. »

Fin août, l’entreprise annonçait que plus de 5 millions d’ebooks avaient été empruntés via PretNumerique.ca, la solution maison. Et désormais, c’est le passage en version bêta, à partir de l’automne qui est présenté. Une application mobile de prêt, pour ne jamais manquer une occasion de lire. 

L'éditeur américain Macmillan a imposé aux bibliothèques un embargo de deux mois au prêt des livres numériques de son catalogue, assurant que la mise à disposition immédiate avait un impact négatif sur les ventes de ces mêmes livres. Devant la levée de boucliers des bibliothécaires, le PDG du groupe, John Sargent, a signé un courrier pour justifier la mesure, et campe sur ses positions.

Depuis plusieurs années à présent, le prêt de livres numériques, en France, est centré autour d'une solution technique proposée par l'édition et soutenue par le ministère de la Culture, PNB, pour « Prêt Numérique en Bibliothèque ». L'Association des Bibliothécaires de France publie aujourd'hui les résultats d'une étude, qui indiquent que cette solution est loin de faire l'unanimité chez les professionnels.

Ce qui ressemblait à des bruits de couloirs commence à prendre forme : derrière le conflit qui oppose éditeurs et bibliothécaires, se tapirait en effet Amazon. Le vice-président senior de Bibliotheca, Tom Mercer, met le doigt non sur la couture, mais bien là où ça fait mal. Le prêt de livres numériques, une affaire de lobbying ?

Le réseau des bibliothèques italiennes a su s’adapter aux urgences de la pandémie : le nombre de prêts numériques a remarquablement augmenté au printemps dernier et l’extension généralisée du système de prêt à domicile sera bientôt effective pour plusieurs établissements. 

Les réflexions et échanges se poursuivent chez nos voisins belges quant à la mise en place d'un système de prêt d'ebooks dans les établissements publics. Cette solution, dont on attend en France, au travers du projet Prêt Numérique en Bibliothèque, les premiers pas, fait l'objet d'une attention toute particulière entre institutionnels et professionnels.

La révolution marche-t-elle ? La députée socialiste de Saône et Loire, Cécile Untermaier, porte en tout cas un étendard de modernité, en s'adressant au ministère de la Culture. Elle évoque « un monde de l'écriture à deux vitesses », provoqué par l'absence de certains auteurs, exclus du droit de prêt en bibliothèques. Motif ? Ils ne disposent pas d'un contrat d'édition en bonne et due forme. Autrement dit, nous parlons bien d'auteurs autopubliés.

Plus de 600 établissements partenaires, quelque 250.000 ouvrages disponibles, avec des nouveautés, bien entendu : l’offre de prêt numérique en bibliothèques étend son périmètre. En effet, le fabricant de liseuses Bookeen fait état d’une mise à jour pour les modèles DIVA, qui connecte directement les appareils aux services de prêts d’ebooks.

Le prêt de livres numériques fait débat en France, alors qu’un certain apaisement s’installe outre-Manche. Le gouvernement britannique a décidé d’étendre le droit de prêt public aux ouvrages numériques, ainsi qu’aux livres audio dématérialisés. Ce qui implique, pour les auteurs, une rémunération sur le même modèle que pour les ouvrages papier.

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

Après des années de rétention commerciale, Amazon semble décidé à collaborer avec les bibliothèques américaines, en partageant son catalogue d'œuvres distribuées en exclusivité. Après Amazon Publishing, c'est Audible, filiale de la multinationale, qui prêtera bientôt ses livres audio.

Inde : le gouvernement prêt à investir dans les livres pour les bibliothèques

Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne rendra un arrêt dans l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. L’enjeu est de définir si le prêt d’un livre numérique est comparable à celui d’un ouvrage imprimé. 

Le distributeur de livres est devenu la nouvelle lubie des bibliothèques, sans cesse en quête de modernisation. Rapides, ludiques et faciles d’utilisation, ces kiosques trouvent de plus en plus leur place outre-Atlantique. C’est désormais au tour de la bibliothèque de Toronto de se lancer dans l’aventure : elle souhaite implanter une machine de prêt de livres dans la principale gare de la ville. 

DÉCRYPTAGE – Le 27 novembre 2017 s’est tenue à la bibliothèque Françoise Sagan, à Paris, une réunion de l’ABF Île-de-France, au cours de laquelle est intervenu Lionel Maurel pour faire le point sur le prêt numérique en bibliothèque. Ayant été convié, j’ai pu suivre cette présentation synthétique et éclairante.