pret etat actissia

Un arrêté pris le 24 septembre dernier valide un prêt de 10 millions € accordé par l'État français au groupe Actissia, par l'intermédiaire de la banque Natixis. Celui-ci s'inscrit dans le programme du fonds de développement économique et social (FDES), chargé d'apporter un soutien aux sociétés en difficulté économique.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

Chaque année, l'État français, représenté par les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, estime le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques et dans les établissements universitaires. Cela, afin de déterminer sa contribution forfaitaire, au titre de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. En 2021, le montant augmente légèrement.

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

Depuis début décembre, le Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels était orphelin de la FNAC. L'enseigne décidait en effet de faire cavalier-lobbyiste seul, et quittait donc le SDLC. La situation était un peu délicate, puisque le représentant de FNAC occupait la vice-présidence du SDLC... 

À l’image d’autres entreprises ces derniers mois, le groupe Lagardère vient de se voir octroyer un prêt d’un montant de 465 millions €. Une aide certainement bienvenue, qui s’inscrit dans le cadre de soutiens aux entreprises, liées à la période pandémique. Et ce, en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

La société Relay@ADP, détenue à 49 % par Aéroports de Paris, à 49 % par Lagardère Travel Retail et à 2 % par Société de Distribution Aéroportuaire, responsable des activités de presse et de librairie dans les aéroports de Paris, contractera un prêt de 20 millions € auprès de BNP Paribas. La garantie de l'État est assurée, par un arrêté du 1er décembre dernier.

Aux États-Unis, l'État du Maryland renonce finalement à réguler et encadrer légalement le prêt numérique en bibliothèque. Une loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, protégeait les bibliothèques face aux tarifications abusives des éditeurs, en installant des garde-fous. Mais la justice a bloqué l'application de la loi, et le procureur général de l'État n'ira pas plus loin dans la procédure.

Exclusif ActuaLitté : « Najafi avait prévenu qu'il ne ferait aucun investissement dans la société après son rachat. Mais nous n'avions pas prévu que les choses prendraient cette tournure. » Les salariés de la société Actissia, anciennement DirectGoup France, vont avoir une sacrée surprise ce matin...

Obtenu extrêmement vite, le Prêt Garanti par l’État accordé à Fnac est désormais intégralement remboursé, assure l’enseigne. L’occasion pour le groupe Fnac-Darty de se féliciter : sa stratégie de financement a porté ses fruits.

Pour parer aux difficultés économiques des entreprises françaises, l'État a intégré dans la loi de finances rectificative pour 2020 un dispositif permettant d'apporter sa garantie pour l'obtention de prêt. La société Cdiscount va bénéficier de ce dispositif, pour un prêt d'un montant de 120 millions €. Récemment, la plateforme s'est invitée dans le secteur de la vente de livres d'occasion.

L'Association des Bibliothèques Américaines (American Library Association, ALA) a ouvert son congrès annuel de Las Vegas sur une bonne nouvelle, puisque l'éditeur Simon & Schuster a décidé d'étendre son programme de prêt d'ebooks à tous les établissements américains. Une belle victoire, avec un éditeur longtemps réticent à ouvrir les vannes - et qui milite désormais pour qu'elles le soient encore plus.

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

La tentative de régulation du prêt numérique de l'État du Maryland a fait long feu. Le législateur avait tenté d'équilibrer les relations entre les bibliothèques et les éditeurs, en obligeant ces derniers à proposer des « conditions équitables » pour la vente de licences de prêt aux établissements publics. La cour de district du Maryland vient d'enfoncer le clou, en déclarant cette tentative inconstitutionnelle.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Filiale du groupe Actissia (France Loisirs), Belgique Loisirs est en berne : la direction vient d’annoncer que 39 personnes seraient licenciées, sur les 148 que compte le groupe outre-Quiévrain. L’entreprise prolonge l’action de la France, avec un modèle d’abonnement pour la vente de livres, avec 10 magasins – 1 à Bruxelles et les autres en Wallonie.

Le groupe de distribution Actissia, société mère de France Loisirs, se lance à présent dans la commercialisation de produits de beauté, en partenariat avec le site maboiteabeauté.com.

Dans le cadre de sa politique de réorganisation, le groupe Actissia vient d'annoncer par communiqué de presse la nomination de Michel Rességuier, au titre de président des librairies Chapitre France. Jörg Hagen, président du groupe, a annoncé cette nomination de 6 mai, et quitte donc ses fonctions de président d'Actissia Retail. 

La technologie a beau être à la hauteur, le prêt de livres numériques reste problématique dans les bibliothèques : en cause, des modèles de licence et des conditions que les professionnels jugent peu adaptés à l'exercice de leur métier et à l'accès aux ressources. L'association des bibliothécaires américains ouvre donc un groupe de travail pour améliorer la situation, mais aussi inviter le Congrès américain à se pencher sur le sujet...

Le prêt numérique en bibliothèque connait bien des bouleversements aux États-Unis. The Palace Project se présente comme une interface destinée à fluidifier l'accès aux collections numériques des bibliothèques, tout en protégeant les données personnelles des usagers. L'ouverture est attendue pour l'automne 2021.

En avril, l'État du Maryland rendait les armes après une lutte au tribunal, face aux éditeurs, pour réguler le prêt des livres numériques dans les bibliothèques. La juge fédérale Deborah L. Boardman a estimé que l'État ne pouvait intervenir à son niveau, à moins de se soustraire au Copyright Act américain. À la surprise générale, le comité chargé de l'éducation du Sénat de Rhode Island a malgré tout adopté, à l'unanimité, un projet de loi visant lui aussi à réguler le prêt de livres numériques.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

Comme nous l'annoncions le 18 février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre avait initié une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour amener la société Actissia à reconnaître son statut de coemployeur, et abonder au Plan de Sauvegarde de l'Emploi. La première audience a eu lieu hier, et la décision de la juge est attendue pour le 18 mars prochain.

Depuis la semaine dernière, le sort des librairies Chapitre semble fixé : 23 magasins sur 57 n'avaient pu trouver de repreneur, et baissaient donc le rideau sur les rayonnages de livres. Mais les employés, eux, sont toujours sur le carreau. 8 librairies sont actuellement occupées nuit et jour pour qu'Actissia, ex-propriétaire de la chaîne, et Najafi, principal actionnaire, garantissent des indemnités de départ. Un mouvement social largement impulsé par la CGT, majoritaire auprès des employés syndiqués.

La maison mère du magazine Books, Actissia, est entrée en liquidation judiciaire le 10 novembre 2022. Et la chute de cette holding, détenue par Adrian Diaconu, entraîne celle du journal. Une nouvelle épreuve pour la publication, qui avait déjà enduré une liquidation en 2020.

Le poète Philip Levine, lauréat du prix Pulitzer en 1995 pour The Simple Truth, vient d'être nommé « poet laureat » des États-Unis.