prix unique livre numérique

Le 26 mai 2014, l'interprofession du livre célébrera l'adoption de la loi éponyme, que l'Assemblée nationale votait en 2011, la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Cette dernière avait suscité des vagues de protestations, considérant qu'elle était inaboutie, mal ficelée. D'ailleurs, nombre de contradictions ont depuis été soulevées, notamment quant à la vente couplée, permettant d'associer livre numérique et papier. 

Et, paradoxalement, c'est certainement là une de ses grandes vertus.

Partie fin juillet à direction de Bruxelles pour être examinée, la loi sur le prix du livre numérique devrait maintenant sous peu savoir à quelle sauce l'Union européenne compte la manger.

La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges.

Dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre numérique, qui a été adoptée par le Sénat, l'un des nombreux points d'interrogation qui persistent concerne la vente combinée.

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

Ils sont deux, sénateurs UMP, de Paris et du Nord : Catherine Dumas et Jacques Legendre. Et ils viennent de dégainer le texte tant attendu destiné à réguler le prix du livre numérique.

Prix unique du livre numérique : une urgence, pour la création

Le ministère fédéral chargé de l'économie et des industries (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, BMWI) a offert un cadeau à l'édition allemande en annonçant son souhait de modifier la législation du prix unique. Elle couvrira à présent les livres numériques : jusqu'à présent, si un cas générait un contentieux, un juge devait intervenir pour statuer si l'objet numérique en question était bien un livre.

L’association des éditeurs et libraires allemands, le Börsenverein, annonce avoir reçu une réponse écrite de la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström. Cette dernière avait assuré à ActuaLitté, fin juillet, que le TTIP ne remettrait pas en cause le prix unique du livre, dans les États qui le pratiquent. Cette fois, c’est dans une réponse écrite au Börsenverein que la Commissaire le confirme. 

Les éditeurs allemands déploraient l'absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, avait déjà passé le message, et les revendeurs risquaient, s'ils baissaient imprudemment le prix des ebooks, des actions en justice de la part de l'organisation professionnelle. Laquelle se réjouit de l'amendement à la loi sur le prix unique du livre, adopté hier.

Le vote du Sénat en deuxième lecture a eu lieux mardi (notre

Le conflit évoqué en début de mois entre Amazon et l'éditeur américain HaperCollins tournait bel et bien autour du contrat d'agence. Cette solution contractuelle permet à l'éditeur de fixer le prix de vente de ses livres numériques. Sauf qu'elle n'est pas du goût du cybermarchand qui ne goûte cette contrainte que du bout des lèvres. 

Le médiateur du livre, autorité indépendante nommée par décret, se penche sur toutes les questions ayant trait au prix unique du livre, et notamment les pratiques qui peuvent aller à l'encontre de cette loi centrale du commerce des livres, remontant à 1981. Constatant l'apparition de nouvelles offres tarifaires pour l'achat et la lecture de manga et manwha numériques, le médiateur annonce plancher sur la question.

L’assemblée parlementaire d’Allemagne a définitivement fait entrer dans la loi le prix unique du livre numérique, ce jeudi 28 avril 2016. Peu de suspens entourait l’adoption de cette mesure de régulation, promise par le ministère fédéral chargé de l’économie et des industries depuis le mois d’avril 2015. Elle était déjà plus ou moins en vigueur depuis plusieurs mois, mais ne concerne évidemment pas l’autoédition – sujet qui faisait débat outre-Rhin.

Le Sénat a ainsi adopté en 2e lecture le texte concernant le prix unique du livre numérique, avec notamment un fort engouement pour la défense des auteurs et de leur rémunération.

La chose est d'envergure, et pointe manifestement une rédaction un peu hâtive du texte de loi sur le prix unique du livre numérique : où seraient en effet les bibliothèques dans ce grand tout ?

Voici l’une de ces étrangetés que l’on ne s’imagine pas trouver ailleurs qu’au Japon. Alors que le prix des loyers frise l’insolence, une librairie s’est ouverte à Ginza, quartier de Tokyo. Son originalité réside dans le fait qu’un seul ouvrage est mis en vente, chaque semaine. Pas d’étagères ni de tables exposant des dizaines de titres. Une méthode de prescription plutôt inédite. 

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Le secteur du livre en France est, dans son immense majorité, particulièrement fier de disposer d'une législation forte en termes de régulation du marché. Le prix unique du livre, entré dans la loi en 1981, oblige les vendeurs à se conformer au prix fixé par l'éditeur. 30 ans plus tard, en 2011, le prix unique du livre numérique garantissait la même protection du marché pour les fichiers. Avec un oubli, malgré tout, qui n'a depuis ce temps toujours pas été corrigé : le livre audio au format numérique.

Prix unique et TVA à 5,5 pour le livre numérique : l'appel du SDLC

Suisse : Le prix unique du livre sérieusement envisagé

Fin mars, le gouvernement norvégien a proposé au Parlement une nouvelle législation dirigée vers le secteur du livre, laquelle introduirait un prix unique sur le marché. Celui-ci, limité à une année, s'accompagne d'autres dispositions, qui encadrent notamment la vente des audiobooks et les contrats d'édition.

Peu avant les fêtes de fin d’année, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adoptait le projet d’un prix unique pour le livre. Et la Région de Bruxelles-Capitale emboîtait le pas mi-décembre. Sauf que la mise en œuvre, elle, devient boiteuse...

Le 11 mars prochain, les Suisses auront à se prononcer concernant la mise en place ou non d'un prix unique du livre. Et, en attendant, la guerre fait rage entre les deux camps. Réunis autour du comédien Emil Steinberger, de nombreux partisans du « oui » ont fait part de leurs arguments.

Auteure québécoise à succès désormais principalement publiée en France, chez Robert Laffont, Denise Bombardier n'en garde pas moins un lien très fort avec son pays natal (elle est née à Montréal). Mais aussi un oeil sur les problèmes rencontrés par les secteurs de l'édition et de la librairie, alors qu'une réflexion sur la mise en place d'un prix unique du livre se déroule toujours au Québec.

Le pronostic des cabinets d'analyse était négatif, quelques heures avant que le referendum ne soit ouvert. Sachant que le même jour, un autre referendum, sur la durant des vacances et la défiscalisation de l'épargne-logement se déroulait, le livre devenait un questionnement un brin accessoire...

Le 18 mars dernier, en plein Salon du livre de Paris, les Suisses - en tout cas leurs élus - décidaient de valider la proposition de loi sur le prix unique du livre papier. Outre que ces Suisses n'ont aucun respect pour nos manifestations littéraires, la législation n'est pas encore achevée.