procès appel cassation

Depuis quelques années déjà, le fils de Françoise Sagan, Denis Westhoff, use les bancs des tribunaux en tentant de falloir ses droits sur l'oeuvre de sa mère, détenue dans sa grande majorité par la maison d'édition Julliard. Or, l'éditeur est accusé de défaut d'exploitation, ou plutôt d'une exploitation catastrophique, non suivie... La Cour d'appel a donné raison à Julliard, mais l'héritier et son avocat veulent désormais porter l'affaire devant la Cour de cassation.

Dans l"'affaire Lacan", l'historienne de la psychanalyse Elisabeth Roudinesco et les éditions du Seuil viennent d'être condamnés pour diffamation.

Procès Salinger, L'Attrape-coeurs : l'éditeur américain en appel

L'appel attendu de Google dans le procès La Martinière

Dans le milieu des affaires et plus particulièrement dans les litiges entre concurrents, l'avocat aura toujours tendance à conseiller un accord moyen plutôt qu'un procès long, coûteux et dont l'issue est toujours incertaine. Néanmoins, entre les deux géants que sont Apple et Samsung tout semble avoir été tenté, en termes de tractations et autres transacations, avant d'en venir à ce procès retentissant.

La première semaine de discussions est achevée, et les témoins continuent de s'enchaîner à la barre. La cour fédérale de New York semble ne pas intéresser grand monde, et pourtant, c'est le devenir de l'édition qui se joue. Les grands patrons se suivent, mais ne se ressemblent pas. Pour la 7e journée de procès, c'est John Sargent, PDG de Macmillan qui a été appelé à témoigner. Et il n'a pas nécessairement mâché ses mots.

Le 4 novembre dernier, la cour, présidée par le juge Denny Chin, rendait raison à Google Books, attaqué par l'association professionnelle, l'Authors Guild. « Google Books fournit d'importants avantages au public », reconnaissait le juge, qui pour le coup valorisait plus le travail du moteur de recherche qu'il ne reconnaissait la prédominance du droit d'auteur. 

Procès Warner Bros-Rowling contre le Lexicon : l'éditeur en appel

Depuis plusieurs mois, la situation du groupe Virgin flirte avec le rouge. Économiquement, la célèbre enseigne rouge ne tient plus et la direction vient d'annoncer qu'elle allait placer la société en cessation de paiement, pour tenter de trouver une solution devant les 22 millions € de dette. 

Le procès de la firme Apple contre le ministère de la Justice, ActuaLitté en a amplement parlé. Depuis les premiers temps de la plainte, jusqu'aux derniers rebondissements, sans oublier les fameuses interventions d'Orin Snyder, l'avocat tueur d'Apple. Et si Paris vaut bien une messe, ce procès sur le livre numérique méritait bien.... un ebook. 

Hier, nous avons évoqué le procès d'Apple, au cours duquel des mails de feu Steve Jobs ont été dévoilés. Pour les avocats du gouvernement, lesdits courriers électroniques seraient la preuve qu'Apple a joué un rôle dans la mise en place de prix fixes élevés. Quand il a été question de projeter les dossiers sur grand écran, les avocats fédéraux ont eu quelques soucis. 

Depuis l'intervention de Google, au cours de la quatrième journée du procès mettant en cause Apple, la juge Denise Cote a clairement perdu une carte maîtresse dans sa tentative pour confondre la firme. La première semaine de procédure s'achève, et l'on est loin d'avoir vu éclater la preuve d'une entente, motivée par Apple, pour que les six groupes d'édition américains organisent une augmentation du prix de vente des livres numériques.

Apple et cinq autres grands éditeurs américains ont été assignés en juste par un cabinet d'avocats. (notre actualitté) Les plaignants accusent une collusion des accusés pour faire augmenter le prix des ebooks.

La décision de la juge Denise Cote que de condamner Apple pour entente sera rejugée en appel, comme l'a annoncé la firme. Mais en attendant, les juristes commencent à spéculer sur les conséquences que cette décision pourrait avoir sur le marché des oeuvres dématérialisées. Des experts considèrent qu'avec ce jugement, c'est toute la concurrence entre revendeurs, sur les différents marchés culturels, et des biens numériques par extension, qui pourrait être renforcée.

Nouvelle semaine, dans le procès qui oppose Apple au ministère de la Justice. Alors que la firme présentait hier soir sa conférence pour les développeurs, l'affaire se poursuivait devant le tribunal de New York, et il s'agit toujours de définir si oui ou non, Apple a violé les lois américaines antitrust dans la vente de livres numériques. 

Dans le procès qui oppose Apple et plusieurs autres éditeurs au Département de la Justice américain, concernant la mise en place de prix d'agence contrevenant aux lois antitrust aux Etats-Unis (voir notre actualitté), le DoJ vient de rendre public un document pointant directement des pratiques conspiratrices de la part des éditeurs concernés.

Condamnée à neuf années de prison pour « propagande contre l'État », l'autrice et éditrice Pham Doan Trang, militante des droits humains, a fait appel de la décision de justice, rendue ce 14 décembre par le tribunal populaire de Hanoï. L'Union internationale des éditeurs, pour sa part, dénonce un « simulacre de procès ».

Le notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriant est définitivement condamné à 25.000 euros d'amende, pour abus de confiance aggravée. Selon l'AFP, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. 

La Cour de Cassation vient de confier à la Bibliothèque nationale de France le soin de numériser tout un corpus de différents textes anciens, patrimoine historique de l'institution. Dans le cadre d'un partenariat, les deux acteurs se sont entendus pour valoriser le « patrimoine remarquable » de notre charmant pays. 

 Avec le verdict rendu par un tribunal mexicain dans le contentieux qui oppose Apple à la société Ifone, c'est une lourde défaite pour la marque à la pomme. Le conflit avait commencé en 2009 au sujet de l'appellation Iphone, déjà utilisée et déposé par une société mexicaine dans une version hispanisée, Ifone, mais on arrivait sur une même prononciation des deux dénominations.

À la cour fédérale de New York, les jours se suivent et ne se ressemblent pas. Apple, mis en cause par le ministère de la Justice, est accusé d'avoir fomenté un complot visant à augmenter le prix de vente des livres numériques. Suite au passage à la barre du PDG de Penguin, Amazon et son vice-président des contenus Kindle, Russell Grandinetti, sont venus pleurer.

C'est une première pour notre journal. En collaboration avec un éditeur 100 % numérique, voici notre premier livre numérique, une enquête, bien entendu, portant sur l'événement majeur de ces dernières semaines : le procès qui a mis Apple en accusation. Complot, entente, prix des livres numériques gonflés à bloc et anticoncurrentiels... Les inculpations n'étaient pas bien jolies...

Le 5 juillet dernier, ActuaLitté inaugurait une nouvelle collection, en collaboration avec les éditions Numeriklivres. Le projet éditorial est de reprendre des articles parus dans nos colonnes, avec des enrichissements multiples et surtout, un regard rétrospectif sur les informations diffusées alors. Et cette aventure allait commencer avec un premier ouvrage, Apple face à la justice américaine : le procès du livre numérique.

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

Le calendrier de la procédure portée contre Apple et les cinq éditeurs sur la possible entente et fixation du prix de vente des livres numériques, pourrait débuter en mars, rapporte Publishers Weekly. Il s'agit pour le coup de l'affaire opposant Apple, Macmilan et Penguin contre le DoJ, autrement dit, ceux qui ont refusé le règlement du ministère de la Justice.

Ouverture du procès en appel de l'agresseur d'une enseignante à Etampes

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

Alors qu'Apple a tenté, en vain, de faire décaler son procès prévu pour le mois de juillet, c'est finalement l'administration américaine qui va lui accorder un délai. La firme à la Pomme montrait que, puisqu'elle avait interjeté appel de sa condamnation, jugée en juillet 2013, il n'était pas cohérent de l'entraîner dans un procès pour dommages-intérêts. Fadaises, avait tranché la justice : il faudra payer, et le plus rapidement possible. 

Apple a remporté une victoire importante face à son concurrent Samsung lors du procès qui s'est déroulé entre les deux firmes sur le sol américain. Mais, rapidement, des doutes sur la neutralité des membres du jury populaire sont apparus. Des juristes ont pointé différentes erreurs dans le verdict.