procès tribunal

En 2011, Alexandra Elbakyan, universitaire kazakh, se débat pour trouver des articles scientifiques correspondant à son sujet d'étude : la plupart sont en accès payants, pour des tarifs qui vont jusqu'à 30 $. Elle commence alors, à partir de diverses sources, à compiler des articles pour les réunir sur le portail Sci-Hub, créé par ses soins. Mais, rapidement, les éditeurs qui publient ces mêmes articles sous abonnement payant prennent pour cible le portail, assimilé à de la contrefaçon.

L’Electronic Frontier Foundation est, de même que la Quadrature du Net en France, un des lobbys citoyens les plus actifs pour la défense de la vie privée. La fondation voudrait attaquer en justice des compagnies téléphoniques qui offrent des portes dérobées aux agents du gouvernement pour écouter leurs conversations et lire leurs mails.

Les albums de jeunesse ne font pas l'unanimité

Allis, jeune femme inquiète, trouve un travail d’aide à domicile à la campagne dans un fjord. Elle fuit la ville et un scandale dont elle a honte.

Journaliste littéraire pour Lire et le Figaro littéraire et sportif, Bernard Morlino a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, où il a été assigné pour diffamation par le chanteur.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

France, Les Dieux ont soif, Au tribunal révolutionnaire

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Ce mercredi, le tribunal de grande instance de Paris recevait les dépositions des auteurs de la biographie La frondeuse, les journalistes Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn. Tandis que la première dame Valérie Trierweiler a séparé ses poursuites pour atteinte à la vie privée de celles pour diffamation, qui devraient être jugées par la suite, l'audience concernait le premier chef d'accusation.

Dans la famille Superman, je voudrais Les Héritiers de Jerry Siegel, le cocréateur du personnage. Qui font preuve d'une ténacité à toute épreuve, contre Warner Bros. Le conflit juridique qui les oppose se poursuit, en dépit de la dernière décision, rendue par la Cour d'appel au mois de janvier, en faveur des studios hollywoodiens. Ça fait maintenant plus de dix ans que ça dure.

Hier, on apprenait que Rachida Dati et les éditions 12Bis passaient au tribunal. En effet, l'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour atteinte à la vie privée. En cause : une bande dessinée, Rachida, aux noms des pères. 

Dans le Vermont, une femme se morfond. Et si elle ne le fait pas, elle devrait. La bibliothèque de St. Johnsbury lui reproche en effet d'avoir omis de retourner certains documents - livres et films. Le montant de l'amende s'élève d'ailleurs à 460 dollars.

Un grand pas dans la lutte contre l'imbécillité vient d'être franchi, alors que la cour d'appel fédérale d'Oregon a statué lundi sur deux projets de loi visant à protéger les enfants contre les prédateurs sexuels...

Et une de plus, cette fois en Californie : une plainte antitrust cible Amazon, dénonçant tout à la fois une infraction à la législation fédérale sur la concurrence et celle de l’État, sur les mêmes bases. En cause, des règles de tarifications imposées aux vendeurs, qui leur interdisent de commercialiser un même produit, ailleurs, à un tarif inférieur. Car les représailles d’Amazon, dans ce cas de figure, sont redoutables…

Dessinateur et scénariste américain connu pour la saga 300, sa contribution à l'histoire de Daredevil ou encore Sin City, Frank Miller a porté plainte, ce lundi 8 août, contre la veuve d'un éditeur de la maison d'édition DC Comics. Il réclame la restitution de deux œuvres originales tirées de Ronin et de The Dark Knight Returns.

Rapidshare fera appel de la condamnation du tribunal allemand

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

En début de semaine, l'avocat de Kaldoun Zerik a souhaité faire valoir son droit de réponse, suite à une série d'articles portant sur des questions de plagiat universitaire. Dans cette histoire, qui oppose Jean-Noël Darde, maître de conférence à l'université Paris 8, au professeur Zreik, le premier a pris connaissance du texte de l'avocat. Et a souhaité réagir également.

Greg Mortenson est un homme bien. Alpiniste reconverti dans l’humanitaire, on dit que son organisme de bienfaisance le Central Asie Institute (CAI) aurait permis d’ouvrir plus de 170 écoles au Pakistan et en Afghanistan. Récemment il a publié un livre racontant ses aventures extraordinaire en Asie centrale dont les bénéfices ont encore accru les dons envers le CAI.

Saisi pour trancher, le Tribunal administratif de Paris a considéré que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, concernant les librairies Chapitre, ne posait aucun problème. Que ce soit le défaut de consultation du CHSCT, ou la violation de son périmètre d'action, ni même une insuffisance d'informations, l'ensemble des points soulevés par les plaignants a été écarté, dans un jugement rendu ce 22 juillet. 

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

Au mois de mars, l’écrivain Renaud Camus, théoricien du concept de Grand Remplacement, porte plainte contre Yann Moix, écrivain et chroniqueur français. Ce dernier a été relaxé le vendredi 6 juillet en raison d’une erreur de procédure.

Aux États-Unis, les bibliothécaires de Gillette, siège du comté de Campbell dans le Wyoming (nord-ouest du pays), s'inquiètent d'une plainte déposée à l'encontre de l'établissement. La procédure judiciaire porte sur plusieurs ouvrages des collections, qualifiés d'« obscènes » par des habitants – doléances secondées par la pasteure locale...

En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de textes à destination des étudiants. L'affaire avait été renvoyée devant la juge Evans, chargée de l'affaire à l'origine.

Fondateur de RoyaltyShare, Bob Kohn avait joué un rôle important dans le procès pour entente, mettant en cause Apple et les cinq grands groupes d'édition américains. Les acteurs étaient accusés de violation des lois antitrust, et Kohn était intervenu en faveur des accusés, pour tenter de faire comprendre à la juge Denise Cote les enjeux du contrat d'agence pour l'avenir du secteur.

L'utilisation d'un pseudonyme pour l'écriture d'un livre, n'empêche pas l'obligation de réserve qui touche les salariés de la fonction publique, tout particulièrement. Ainsi, Zoé Shepard, qui avait fait scandale avec le livre publié aux éditions Albin Michel, Absolument dé-bor-dée ! Ou le paradoxe du fonctionnaire, s'est vue déboutée par le tribunal administratif de Bordeaux. 

La plainte déposée par la compagne du Président, Valérie Trierweiler, sera examinée le 20 mars par le tribunal de grande instance de Paris nous apprend l'AFP. Il s'agit d'une plainte concernant le livre la Frondeuse. La première dame de France estime que l'ouvrage porte atteinte à sa vie privée. 

L'appel au Second Circuit, mis en branle par l'entrepreneur venu du monde de la musique Bob Kohn, a essuyé un cinglant refus de la part de la juge Denise Cote. D'après la responsable de l'affaire de l'entente sur le prix des ebooks, l'avocat n'est pas qualifié pour faire appel : ce dernier ne s'est pourtant pas résigné à la décision de la femme de loi, et assure qu'il ira jusqu'à la Cour Suprême si besoin est.