procédure expulsion

La Fédération d’écoles en langue basque Seaska dispose d’un délai de 7 jours pour évacuer une parcelle occupée par l’une de ses écoles maternelles. C’est le Tribunal administratif qui a pris cette décision lundi 1er septembre. Elle concerne une école de la commune de Ciboure, à proximité de Saint-Jean-de-Luz dans les Pyrénées-Atlantiques. 

L'expulsion de réfugiés afghans est abandonnée

L'écrivain italien Cesare Battisti, condamné à perpétuité par la justice italienne pour meurtre et tentative d'assassinat, est menacé d'expulsion au Brésil, où il vit depuis 2004. La juge fédérale à l'origine de cette demande a déclaré que l'auteur devait être expulsé au Mexique ou en France, deux pays où il s'est réfugié après avoir fui l'Italie.

Expulsion d'une lycéenne congolaise, le ministère nie

Vendredi, l'auteure du polar qui se déroule au Marché Saint-Pierre dans le XVIIIe arrondissement comparaîtra devant le TGI de Paris, ce vendredi. Pour mémoire, ledit marché n'avait pas apprécié que, même fictifs, des crimes prennent place en son sein...

La chaîne de librairies brésilienne Saraiva, dont la situation financière est des plus mauvaises, comptait 75 boutiques jusqu’en octobre 2018. Suite à la nécessaire réorganisation, survenue en novembre, 29 magasins ont dû fermer leurs portes. Et l’autorité brésilienne s’inquiète de procédures d’expulsion actuellement en cours.

Gros coup de bambou dans le XIIe arrondissement, porté contre le centre culturel spécialisé dans les cultures des minorités d'Europe centrale et orientale. La Maison d'Europe et d'Orient s'est en effet vue assignée au tribunal, le 13 juillet prochain...

La bibliothèque a été contrainte à la fermeture au cours du mois d'avril 2012, et avait été investie par les militants courant septembre qui en ont fait une institution communautaire (

Dans le cadre de l'action en justice menée à Bruxelles par Bienvenu Mbutu Mondondo et le Conseil représentatif des associations noires (Cran) à l'encontre de l'album Tintin au Congo pour racisme, une procédure d'appel vient d'être officiellement lancée.

Olivier de Bernon souhaite démissionner de ses fonctions de président, au sein de l'établissement public du Musée des arts asiatiques Guimet, pour se voir confier une autre mission par la ministre de la Culture. Démission qui prendra effet au cours du mois de juin prochain. Afin de lui trouver successeur compétent, le ministère entend lancer un appel à candidatures aussi ouvert qu'adapté.

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Hachette UK lance une procédure judiciaire contre Borders

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Un enfant victime des expulsions de ses parents

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

Il y a 12 ans, les lecteurs français découvraient Dodji, un des orphelins de la bande de Seul(s), la série de bande dessinée scénarisée par Fabien Vehlmann. Comme “une sorte d’incroyable clin d’oeil du destin”, lui et son épouse Géraldine Gourbe croisent quelques années plus tard, en 2015, le chemin de Fodé Condé. Migrant guinéen orphelin, ils tisseront en quelques mois des liens très fort. Depuis menacé d’expulsion, le jeune migrant n’est plus seul : le scénariste nantais et Géraldine Gourbe,sa compagne, l’accompagnent dans son combat.

Au moment où Gilbert Gatore, écrivain d'origine rwandaise installé en France depuis 16 ans, analysait les présidentielles dans les colonnes de Télérama, il attendait encore « l'aboutissement d'une demande de nationalité engagée il y a deux ans ». S'il réapparaît dans les pages de l'hebdomadaire en kiosques aujourd'hui, c'est parce que cette fameuse demande vient d'être refusée, l'exposant sans autre forme de procès à une expulsion du territoire.

La Cité U improvisée de Bastille victime d'une expulsion illégale

Atiq Rahimi contre Brice Hortefeux et l'expulsion de 54 Afghans

Selon les informations communiquées à ActuaLitté, les Éditions Lavoisier demandent l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de Lavoisier SAS auprès du tribunal de Commerce de Créteil. L’audience, fixée au 25 octobre, devra définir si le juge accepte ou non la demande. En cause, un montant de droits d’auteur avoisinant 500.000 €, dont le paiement mettrait l’entreprise en grande difficulté financière.

Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Écrivaine française d’origine algérienne, Faïza Guène avait conquis la France avec Kiffe Kiffe demain, paru en 2004 – l’une des meilleures ventes de cette année. La romancière doit lutter pour une tout autre cause aujourd’hui : son fiancé et futur mari est détenu depuis 30 jours au centre de Mesnil-Amélot, avec la menace d’être expulsé vers l’Algérie dans les prochains jours.

À Montréal comme dans d'autres grandes villes, la spéculation immobilière fait des dégâts : le quartier de Mile End essuie ainsi une véritable flambée des loyers. Le bouquiniste Stephen Welch risque d'en faire les frais, avec une hausse de son loyer de 150 % : des lecteurs et lectrices se mobilisent, le 13 mars prochain, pour défendre la place de ce commerce culturel.

L’Authors Guild poursuit sa lutte antipiratage en interpellant les autorités politiques et autres responsables législatifs. Roxana Robinson, l’actuelle présidente, ainsi que Scott Turow, ex-président de l’organisation, sont également allés au charbon ces derniers temps pour faire part aux sénateurs de problématiques anticoncurrentielles liées à la domination d’Amazon. « Nous constatons déjà des progrès », concluent-ils, manifestement enthousiastes.

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.