procureurs class action

Pour ne pas avoir à faire face à un procès en recours collectif, la firme Apple, qui risquait une amende de 840 millions €, vient d'accepter un compromis, à la hauteur de 450 millions $. Une paille dans l'oeil de la Pomme, qui s'épargne surtout la mauvaise presse qu'allait entraîner un nouveau passage devant le juge.

Toujours préoccupé par le procès concernant le prix de vente des livres numériques, la société Apple cherche cependant à se débarrasser de la class action qu'elle se traîne encore. Avec une amende potentielle de plusieurs millions de dollars, la firme campe sur ses positions, avec un argumentaire déjà entendu, qui ne lui a pourtant pas servi à grand-chose...

Après la Guild, voilà le gros temps...

Décidément, la juge Denise Cote, qui suit la procédure judiciaire d'Apple contre le ministère de la Justice, ne manque pas de démontrer son acharnement contre la firme. Après avoir fait condamner Apple pour entente, la juge de district de Manhattan remet en question l'autre pan de la procédure : le règlement à l'amiable pour éviter la class action. 450 millions $, ce ne serait pas assez...

Le cabinet Hagens Berman avait fait valoir la semaine passée que de nouvelles preuves d'une entente entre Apple et les grands éditeurs américains avaient été portées à sa connaissance. Évidemment, dans le communiqué diffusé par le cabinet, rien de bien concret. Mais on ne va pas reprocher à un joueur de poker d'avouer s'il bluffe ou non. 

Depuis avril 2013, le service de l'éditeur Penguin, Author Solutions est accusé de mille maux, et certainement d'autres restent à venir. Mi-mars, une première attaque orchestrée à travers une class-action réunissait 17.000 auteurs contre l'outil. Mais une seconde salve vient de s'organiser : le moins que l'on puisse dire, c'est presque, touche pas à mon auteur...

Plusieurs recours collectifs ont été initiés au Canada, dans divers États. Ils concernent l'entente entre les éditeurs et la société Apple, soupçonnés d'avoir violé les lois antitrust pour fixer le prix de vente des livres numériques. Les territoires visés sont l'Ontario, la Colombie-Britannique, ainsi que le Québec. Autrement dit : la procédure américaine déborde sur le pays du grand hiver...

Le serpent de mer n'en finit pas. Google opposé aux ayants droit, auteurs, photographes, c'est un peu l'éternel recommencement. Mais depuis hier, le juge Denis Chin, en charge de cette affaire, vient de valider les poursuites et d'autoriser, au grand désarroi de la firme californienne. 

Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

C'est une grande victoire pour Google qui vient d'obtenir le droit d'interjeter appel de l'action collective menée contre son service Google Books, par des milliers d'auteurs. La cour d'Appel de New York vient en effet d'autoriser la société à contester la décision du 31 mai, rendue par le juge Denny Chin, qui permettait aux auteurs de poursuivre ensemble le processus de numérisation, plutôt qu'individuellement. 

La Commission d'enrichissement de la langue française, qui propose régulièrement des équivalents en français à des termes ou expressions étrangères, propose une liste consacrée à l'éducation et l'enseignement supérieur. Dans celle-ci, on trouve l'expression « classe de maître » pour ne plus utiliser « master class »...

Trois hommes, dont Glenn Horowitz, libraire américain spécialisé dans les pièces rares et uniques, faisaient face depuis plusieurs jours à la justice, accusés d'avoir dérobé des manuscrits et documents appartenant à Don Henley, chanteur, batteur, cofondateur et auteur-compositeur du groupe Eagles. Dont les paroles manuscrites de « Hotel California », fameux succès de la formation. Ce 6 mars, coup de théâtre : les procureurs ont abandonné les accusations, s'estimant « manipulés ».

PIerre Péan : le procureur requiert une condamanation

Pour la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, ce 2 novembre, des procureurs de huit pays ont été réunis par Reporters sans frontières (RSF). Ces derniers, dans une lettre commune, prennent dix engagements pour que les attaques contre les journalistes ne restent pas sans réponse pénale, et appellent leurs collègues à agir contre l’impunité.

Dans le cadre de l'évènement "Allez les enfants, on lit !" organisé par la Librairie L'Ecailler,  les médiathèques du 15ème arrondissement de Paris et de l'association Le Labo des Histoires, une Master Class animée par Fred Ricou, directeur de rédaction des Histoires Sans Fin, se tiendra en l'honneur de Benjamin Lacombe comme annoncé par Les Histoires Sans Fin la semaine dernière.

Lors de son congrès biennal à Anaheim en Californie, Disney a donné 500 000 $ et 8 millions de livres à une œuvre de charité spécialisée dans la distribution de livres aux enfants.

Le cabinet Hagen Berman, spécialisé dans les actions collectives (class-action, interdites en France) a annoncé hier assigner Apple, HarperCollins, Hachette, Macmillan, Penguin et S&S en justice pour atteinte à la libre concurrence.

Broken glassSally GrindleyVikas SwarupLes Fabuleuses Aventures d'un Indien malchanceux qui devint milliardaire

L'Angleterre n'est pas seule à se poser des questions sur le contrat d'agence proposé par Apple aux éditeurs - une situation assez rock'n roll, puisqu'il pourrait s'avérer que seuls les pays appliquant un prix unique du livre fixé par l'éditeur pourraient en bénéficier.

La sentence est presque tombée pour l’écrivain italien Erri De Luca : le procureur de Turin, dans son plaidoyer, a réclamé une peine de prison de 8 mois pour son engagement contre la ligne de train à grande vitesse. « Ses paroles ont un poids déterminant sur le mouvement NO TAV », a-t-il expliqué, non sans avoir abondamment puisé, dans la littérature... de quoi confondre l’accusé.

Revirement inattendu : Apple, condamné pour entente et fixation illégale du prix pour les livres numériques, aux États-Unis, devait faire face à un autre procès. Une class action qui aurait pu coûter 840 millions $ à la société vient tout juste d'être évitée. La firme de Cupertino, mise en cause par les procureurs de 33 États, vient de trouver un accord à l'amiable.

En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.

Depuis 1997, Hors Cadre met en œuvre des projets de diffusion et de médiation, là où la présence de la culture ne va pas de soi. D’abord intervenant dans le domaine de l’éducation à l’image, l’association s’est intéressée à la place du livre dans les établissements pénitentiaires en affirmant un droit fondamental pour chaque détenu : le droit à la culture, et donc le droit à la lecture.

« Testez les tablettes tactiles et liseuses à encre électronique... Lisez la presse numérique : 400 magazines disponibles sur tablettes... Echangez avec les bibliothécaires : leurs coups de coeur, la mutation numérique en cours... » L'annonce est encourageante, et depuis maintenant quelque temps, le laboratoire NumeriLab issu du réseau des médiathèques de Saint Raphaël et du Pays de Fayence (MEDIATEM), avance sur les questions numériques. Pour développer des services culturels innovants, le réseau s'est lancé en novembre 2011 dans l'aventure. Et celle-ci continue...

Les émules du French Doctor ont enfin leur magazine. Là-Bas, magazine d'actualité sur la solidarité internationale se destine à relayer l'action des ONG sur le terrain auprès des lecteurs, bénévoles, curieux comme professionnels. Bruno Le Bansais, fondateur et directeur de la publication a par le passé été ingénieur expert dans les problématiques de l'eau et voyagé au Bangladesh, en Haïti ou encore au Mozambique.

HIVER2024 - Dans un récit d'une France contemporaine des années 2020, Léa Chamboncel présente l'histoire de Simone et Monica, mère et fille unies par un idéal commun : la quête d'un monde plus équitable, affranchi de l'exploitation et de l'oppression...