proposition de directive

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

La proposition de loi Grosperrin qui vise à supprimer toute mention des IUFM dans les principes légaux tout en entérinant le nouveau cadre de la formation des enseignants, est une nouvelle fois attaquée, cette fois par le principal syndicat des enseignants du secondaire, le Snes-FSU.

2. Le socle commun des connaissances des élèves.

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

On ne savait pas la chaîne de librairies étatsuniennes à vendre, mais on sait désormais qu'une proposition de rachat lui a été faite. Et pas de n'importe qui, confirme le groupe, puisque c'est Liberty Media qui a ouvert le bal.

Délais de paiement : Hervé Gaymard remet sa proposition

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

A l’heure de la hausse de prix de l’essence comme de celui des péages, le site ViaMichelin, filiale du groupe Michelin, affine ses propositions économiques quand l’utilisateur entre les différentes données afférentes à son trajet.

Alors que le sommet social voulu par Nicolas Sarkozy se rapproche, le député Alain Joyandet vient de remettre au président un rapport faisant différentes propositions pour s'attaquer au chômage qui touche massivement les jeunes, rapporte l'AFP.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Après l'Allemagne, c'est avec l'Italie que la France pourrait se découvrir des accointances, contre la Commission européenne. Alors que dans l'Hexagone et au Luxembourg, un taux réduit est appliqué pour les livres numériques, nos voisins, au-delà des Alpes voient les initiatives se multiplier, assure Informa.

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

Ils sont deux, sénateurs UMP, de Paris et du Nord : Catherine Dumas et Jacques Legendre. Et ils viennent de dégainer le texte tant attendu destiné à réguler le prix du livre numérique.

Avec le départ en vacances arrive vite la délicate question des livres qui feront avec vous le voyage, que ce soit en version  numérique ou sur support papier. Pour remédier à ce questionnement existentiel, vous pouvez consulter vos amis, déambuler sur Internet et ainsi tomber sur quelques listes déjà faites.

C'est sur le site du Sénat que l'on peut maintenant consulter l'intégralité de la proposition de loi formulée et soutenue par Hervé Gaymard, et qui cible les oeuvres indisponibles.

Ce 28 mars, la Maison-Blanche a publié sa proposition de budget pour l'an prochain, avec un accroissement des dépenses à destination des bibliothèques américaines. En effet, le gouvernement américain a présenté une augmentation de 3,6 millions $ par rapport à 2022, dédiée à la Library Services and Technology Act (LSTA), soit le budget fédéral pour les bibliothèques américaines. Une revalorisation inclue dans les 8,8 millions $ supplémentaires destinés à l'Institute of Museum and Library Services (IMLS), qui gère notamment le LSTA. Des améliorations bienvenues selon l'American Library Association (ALA), mais jugées insuffisantes dans un contexte inflationniste.

La proposition Gaymard sur les délais de paiement adoptée

Les censeurs chinois viennent d'interdire toute série basée sur un jeu en ligne ou sur un programme télévisé étranger.

Confiant mais aussi visionnaire, le ministre de la Culture a estimé mardi que la proposition socialiste d'abroger Hadopi est une « proposition du passé », à la clôture de la convention de l'UMP consacrée à la culture, rapporte l'AFP.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

La réorganisation du ministère de la Culture, demandée par le président de la République après un rapport du Premier ministre, aura des effets sur les différents départements du service du livre et de la lecture, apprenait-on. Une nouvelle organisation en sortira, bien sûr, mais les différents acteurs de la culture ne cachent pas leur inquiétude. Plusieurs associations de bibliothécaires mettent en avant quelques propositions.

Pas question de céder sur le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais des nouvelles propositions sur le primaire.

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

La France devient persona non grata dans le Sahel. Les coups d'État au Burkina Faso, au Niger, au Mali et au Gabon, souvent soutenus par la population, témoignent aussi d'un certain ras-le-bol de la complaisance française vis-à-vis des ploutocraties. Une situation géopolitique qui rejaillit sur la culture, avec une circulaire du ministère des Affaires étrangères particulièrement radicale...

Suivant toujours plusieurs projets cinématographiques de front, le réalisteur mexicain Guillermo del Toro vient de décliner la proposition qui lui avait été faite de prendre les commandes du tournage du prochain Star Wars. Décidément, il semble difficile de trouver le bon candidat pour la réalisation de cet épisode 7 de la saga.

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.