proposition loi fédérale

La proposition de loi Grosperrin qui vise à supprimer toute mention des IUFM dans les principes légaux tout en entérinant le nouveau cadre de la formation des enseignants, est une nouvelle fois attaquée, cette fois par le principal syndicat des enseignants du secondaire, le Snes-FSU.

C'est sur le site du Sénat que l'on peut maintenant consulter l'intégralité de la proposition de loi formulée et soutenue par Hervé Gaymard, et qui cible les oeuvres indisponibles.

Après l'Allemagne, c'est avec l'Italie que la France pourrait se découvrir des accointances, contre la Commission européenne. Alors que dans l'Hexagone et au Luxembourg, un taux réduit est appliqué pour les livres numériques, nos voisins, au-delà des Alpes voient les initiatives se multiplier, assure Informa.

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

Ils sont deux, sénateurs UMP, de Paris et du Nord : Catherine Dumas et Jacques Legendre. Et ils viennent de dégainer le texte tant attendu destiné à réguler le prix du livre numérique.

Le 28 mai 2011, le Parlement des enfants débattra de trois propositions de loi, sous la direction de monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon.

Comme le relevait la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), une première proposition de loi visant à garantir l’accès de tous à la restauration scolaire avait été déposée en 2012 par plusieurs parlementaires. Cependant, ce texte n’avait alors pas abouti.

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

Dix propositions de Jacques Attali autour de la loi Hadopi

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume portant sur des « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 décembre au soir. ATD Quart Monde et l'ensemble des acteurs du projet se félicitent que les députés, sans considérations partisanes, aient voté en faveur de l'expérimentation, après un débat respectueux et de qualité.

Depuis plusieurs mois, les partis politiques du centre, le MoDem comme l’UDI, se mobilisent pour proposer une solution qui permettent de mettre fin aux polémiques entourant les menus des cantines scolaires.

Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.

Ancien membre des services de renseignement américain, Gerald Petievich devient romancier et scénariste après avoir découvert les œuvres de John le Carré et Graham Greene lors d'une mission à Paris... Pour son roman To Live and Die in L.A., en 1984, il réinjecte une bonne dose de son expérience en tant qu'agent chargé de la lutte contre la circulation de fausse monnaie.

Ricardo Franco Levi, président de l’AIE, a présenté aux institutions ses propositions : lutter contre la pauvreté éducative, soutenir la demande et stimuler la lecture, ainsi qu’agir pour une industrie du livre plus durable, verte et internationale. 

Le journaliste Michael W. Perry dénonce dans Teleread une politique fédérale aux Etats-Unis biaisée, à la souveraineté abusive. Le DOJ multiplie les règles pour noyer la liberté d'expression. Droit fondamental, mis en cause indirectement dans l'affaire qui a confronté six grands éditeurs contre le DOJ (voir notre actualitté). Plus spécifiquement en ce qui concerne la tarification des livres numériques. Apple, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster sont condamnés avec Macmillan et Penguin pour leurs accords sur le prix fixe. Mais suite à la décision du juge Denise Cote, la concurrence sera rétablie entre eux.

BookBanUSA — Au Texas, le surintendant du district scolaire de Granbury a ordonné aux bibliothécaires scolaires de retirer des rayons les livres traitant de l’orientation sexuelle ou mettant en scène des personnes transgenres. Une mesure dont a pris connaissance le Bureau des droits civiques du Département de l’éducation, après une plainte de l’American Civil Liberties Union du Texas (ACLU). En réponse, une enquête fédérale a été lancée le 6 décembre dernier. Une première.

Dès la rentrée académique de septembre 2020, l’antenne EPFL de la Librairie La Fontaine sera reprise par la Fondation des Presses polytechniques et universitaires romandes sous une enseigne distincte : la Librairie L’intégrale Sàrl. Recentrement d’activité, redynamisation et reconfiguration du magasin sont au programme. L’objectif visé : transformer ce point de vente en véritable centre de compétences et en lieu incontournable de la vie du campus.

Vendredi dernier, le directeur de l'Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche, John Holdren, a annoncé une nouvelle politique. L'administration Obama visera à rendre accessible au public, dans l'année de leur production, la quasi-totalité des documents scientifiques produits par la recherche fédérale et financés par le contribuable. Les États-Unis suivent ainsi l'exemple du Royaume-Uni, une bonne nouvelle pour les partisans de l'Open Access.

Quelques semaines après son coup de force raté contre un ouvrage critique à son égard, Donald Trump s'en prend de nouveau au livre et à la lecture. La proposition du budget des États-Unis pour l'année fiscale 2019, au rayon des économies à réaliser, évoque ainsi de larges coupes dans les financements accordés aux artistes, à la recherche et aux bibliothèques fédérales.

#FBM18 — La Foire du Livre de Francfort, en 2018, fête ses 70 ans et ceux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : un double anniversaire exceptionnel qui sera notamment célébré par un débat auquel participera... le président fédéral de l'Allemagne, excusez du peu. Frank-Walter Steinmeier sera en effet présent à l'ouverture de l'événement, le mercredi 10 octobre prochain.

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

L'autorité responsable du droit de la consommation aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC), annonce l'ouverture d'une enquête sur les « éditeurs-prédateurs » avec le dépôt d'une plainte contre l'éditeur de revues scientifiques et académiques OMICS Group et deux de ses filiales. La FTC leur reproche des services mensongers, ni plus ni moins, qui coûtent très chers aux auteurs qui souhaitent être publiés dans une revue en open access.

Le pays qui a dernièrement refusé une législation portant sur le prix unique du livre vient d'annoncer qu'elle avait constitué un jury fédéral pour la création de prix fédéraux de littérature. Neuf membres le constituent, et chacun a maille à partir avec les lettres.

Après de précédentes années caractérisées par des augmentations du financement fédéral pour les bibliothèques, le budget de l'exercice 2022, promulgué le 11 mars par le gouvernement Biden, fait grincer des dents. En effet, les dirigeants des bibliothèques publiques américaines se disent préoccupés par la forte inflation que subit l'économie des États-Unis, et se préparent déjà à une forme d'austérité pour l'exercice 2023.

LITTERATURE JEUNESSE - Où est-on le mieux pour lire ? « Dans les vallées du linge à repasser » ? « Dans le rayon de soleil qui lèche le plancher » ? Dans une baignoire ou perché.e dans un arbre ?

Confiant mais aussi visionnaire, le ministre de la Culture a estimé mardi que la proposition socialiste d'abroger Hadopi est une « proposition du passé », à la clôture de la convention de l'UMP consacrée à la culture, rapporte l'AFP.

Liquidation judiciaire du 2 décembre 2013 avec poursuite d'activité jusqu'au 7 janvier 2014, Tribunal de commerce de Paris.

On ne savait pas la chaîne de librairies étatsuniennes à vendre, mais on sait désormais qu'une proposition de rachat lui a été faite. Et pas de n'importe qui, confirme le groupe, puisque c'est Liberty Media qui a ouvert le bal.

Délais de paiement : Hervé Gaymard remet sa proposition