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Dossier

Procès : un éditeur géant dans l'industrie américaine du livre

En novembre 2021, l’administration Biden décide d’interférer dans la transaction : le groupe Penguin Random House (propriété de Bertelsmann), s’apprête à sortir 2,175 milliards $ pour racheter Simon & Schuster (propriété de Paramount Global). Une concentration dans l’industrie du livre que combat le ministère de la Justice, dans un procès antitrust, au démarrage chaotique.

Dossier

Team AlexandriZ : pirates de livres ou distributeurs de savoir ?

La Team était spécialisée dans la diffusion d’ebooks, spécifiquement de romans transformés en version numérique. L’une de leurs grandes marottes était d’ailleurs de procéder à la numérisation d’ouvrages que les éditeurs ne commercialisaient pas en format ebook. Mais ils étaient aussi qualifiés, en regard du Code de la propriété intellectuelle, de pirates.

Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

Dossier

Cinq livres à offrir pour Noël

« Sans les cadeaux, Noël ne serait pas Noël. » On ne peut qu’être d’accord avec la romancière Louisa May Alcott, c’est pourquoi on vous propose nos conseils de lecture, avec Actes Sud, afin de gâter vos proches, et pourquoi pas, de leur donner des idées...

Dossier

Objectif cadeaux de Nöel en cinq ouvrages

Noël approche doucement, il est donc temps de s’arrêter aux futurs présents que l’on offrira à ses proches. Si cette activité doit rester dans le plaisir de donner, on ne va pas se le cacher, il peut également être facteur d’un stress plus ou moins grand. Est-ce le bon cadeau ? Va-t-il plaire à la personne ciblée ? Pas d’inquiétude, les éditions de la Martinière ont sélectionné cinq ouvrages, pour tous les goûts. De quoi rendre heureux ce que vous aimez.

Dossier

L'affaire Matzneff, du prestige littéraire au banc des accusés

La publication du livre Le Consentement, par l'éditrice Vanessa Springora, aura ouvert les yeux de la société sur les agissements revendiqués par l'écrivain Gabriel Matzneff dans ses livres : des relations avec des mineurs – de la pédocriminalité, en somme –, qui ont relancé la question du consentement sexuel. Vanessa Springora elle-même en a été la victime, à travers une emprise qu'elle raconte dans son livre et qu'elle a voulu dénoncer pour s'en libérer une fois pour toutes.

Extraits

Propriété littéraire et artist

La para-propriété intellectuelle

10/2022

Propriété littéraire et artist

Investissement et propriété intellectuelle

Un ouvrage inédit sur l'influence réciproque entre le droit des investissements et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements. Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons - avocats, chercheurs, universitaires -, à confronter leurs regards.

05/2023

Propriété industrielle

Médiation et propriété intellectuelle

Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leur différent, leur permettant d'éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires. Cet ouvrage est une rencontre entre pionniers de la médiation en propriété intellectuelle issus de l'Association des Médiateurs Européens (AME) et intervenants et formateurs à l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) et jeunes médiateurs membres de l'Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI). Portée par Frédéric Benech et Guillaume de la Bigne , cette publication regroupe une sélection de travaux publiés par les médiateurs formés par l'Ifomène mais par aussi des médiateurs d'expérience, tous spécialistes du domaine de la propriété intellectuelle.

04/2023

Propriété industrielle

La propriété industrielle. Propriété intellectuelle, 2e édition

Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet outrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. A jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de Master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.

06/2022

Propriété littéraire et artist

Introduction à la propriété intellectuelle

Les questions relatives à l'histoire, institutions et fonctions de la propriété intellectuelle L'ouvrage aborde les questions relatives à l'histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit " hors du commun ", dont l'articulation doit être comprise.

11/2022

Propriété littéraire et artist

L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

I. La place de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle II. Le profil et le champ de compétence de l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle III. Le renouvellement des thématiques et des approches - l'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle au XXIe siècle

12/2023

Tous les articles

Borders : ses droits de propriété intellectuelle disputés

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

31/10/2011 - 09:01

Numérique

Borders vend ses droits de propriété intellectuelle

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

18/08/2011 - 13:57

ONU : la propriété intellectuelle doit être démocratique

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

13/03/2015 - 11:58

Propriété intellectuelle : l'Angleterre en plein examen

La bataille pour la préservation de la propriété intellectuelle est inscrite en lettres de feu et gravée dans le marbre de la to-do list pour l'année 2011 pour la très anglaise Publishers Association, comme le souligne une fois de plus son directeur, Richard Mollet.

20/12/2010 - 15:25

Défendre la propriété intellectuelle, une véritable croisade

Les organismes de défenses salués

22/07/2009 - 09:25

Une propriété intellectuelle pour protéger les Big datas

Les données personnelles sont devenus l'or noir du Web, précieuses aussi bien pour les créateurs de service en ligne que pour les publicitaires. Suite à l'avis du Conseil National du Numérique, qui s'est opposé à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles, Calimaq revient sur les différentes pistes juridiques concernant la vie privée sur le Web.

27/06/2014 - 10:29

Lego : poser une autre brique de propriété intellectuelle

Que ce soit les univers de DC Comics, où Batman et ses amis s’égayent, ou plus récemment celui de Winnie l’Ourson, le monde des briques Lego s’empare des univers les plus divers. Y compris dans des adaptations au cinéma, qui font des succès colossaux. Mais derrière cette folie douce, se cachent des questions de propriété intellectuelle, qui permettent de protéger tout un empire. L’affaire T-515/19 va trancher sur la question.

20/03/2021 - 09:25

Propriété intellectuelle : l'Union européenne agace les bibliothécaires

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

16/07/2015 - 15:59

Biotechnologies et Patent troll : protéger la propriété intellectuelle

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme.

22/01/2014 - 13:52

La propriété intellectuelle en révision au Royaume-Uni

The Bookseller, la propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations au Royaume-Uni, dans le cadre des industries créatives (toutes les industries économiques qui sont concernées par la génération, la transmission et l’exploitation des connaissances et des informations).

Et, parmi elles, en premier lieux le secteur de l’édition, qui accorde une importance particulière au respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur pour le bon fonctionnement des entreprises et maisons d’édition.

De ce fait, les membres de l’Association des éditeurs, dont le patron d’Hachette, Tim Hely Hutchinson, la directrice d’HarperCollins, Victoria Barnsley et celle de Random House, Gail Rebuck, apportent leurs suggestions pour une révision des règles de la propriété intellectuelle.

Le professeur Ian Hargreaves, qui est à la tête de cette révision, a réalisé des études de cas qui montrent que « le système actuel de la propriété intellectuelle fournit un appui fondamental à la création individuelle et aux entreprises qui favorisent l'innovation et la croissance. »

Et chacun de dire leur petit mot de soutien : selon Tim Hely Hutchinson, « la propriété intellectuelle est au cœur du processus de création, pour des entreprises viables », pour Gail Rebuk, « le secteur de l’édition est dans une phase de transition entre le livre physique et le livre numérique, le système de la propriété intellectuelle qui le régit doit être stable. » et dans ce sens, Barnsley rappelle que « le numérique est fondamentalement dépendant du droit d’auteur. »

Mais l’association prévient que l’application des exceptions au droit d’auteur (le droit de citation par exemple), pourrait déclencher des avalanches de contestations, elle recommande pour le moment de s’appuyer sur le rapport Gowers, sur la révision des règles de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni, ainsi que sur la Digital Economy Act, la loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques.

04/03/2011 - 18:45

Propriété intellectuelle : La Chine s'engage sur internet

les bonnes résolutions chinoises de cette nouvelle année, la Chine poursuit ses déclarations d'intentions sur la préservation et la protection de la propriété intellectuelle. En particulier sur internet.

17/01/2011 - 08:49

La tablette CrunchPad annulée, vol de propriété intellectuelle

02/12/2009 - 09:46

Propriété intellectuelle : Les contrats d'Amazon aux traducteurs, illégaux

Depuis plusieurs mois, et sur les différents marchés qu'il entend occuper, Amazon s'est lancé dans la production éditoriale, mais aussi la traduction d'oeuvres originales, avec Amazon Crossing. Cela nécessite logiquement des traducteurs, qu'Amazon contacte pour tenter de proposer des contrats de traduction : Allemagne, Italie et maintenant France, les traducteurs européens en découvrent, effarés, les conditions...

13/05/2014 - 12:06

Pour la typographie aussi, la propriété intellectuelle s'applique

La création typographique est une activité passionnante, mais complexe et chronophage : une fois la police créée, sa diffusion sur Internet est probablement l'étape la plus simple. Mais il faut se garder d'un risque qui guette tout typographe, le vol de police. Pour l'éviter, Jean-Michel Laurent, représentant France d'Extensis, qui fournit des solutions logicielles aux créateurs de polices, propose quelques conseils.

15/09/2016 - 15:11

LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

24/03/2021 - 11:46

USA : Utiliser un malware pour défendre la propriété intellectuelle

Les moyens de défense contre le piratage passeraient-ils par... le piratage ? Une scandaleuse commission baptisée Commission on the Theft of American Intellectual Property, vient de rendre un rapport de 84 pages qui fait pousser des cris d'effroi. Il semble que les élus du peuple soient devenus fous, au point de vouloir introduire le loup dans la bergerie, pour tenter d'en déloger le renard...

27/05/2013 - 10:22

ONU : propriété intellectuelle ne signifie pas droit d'auteur

Opposer droits de la propriété intellectuelle et droit de l'homme semble contradictoire, et la rapporteuse Farida Shaheed le note dès l'ouverture d'un rapport, rendu ce 11 mars, sur les politiques en matière de droit d'auteur et l'accès à la culture et au savoir Farida Shaheed

13/03/2015 - 11:43

Michel Barnier : la propriété intellectuelle, priorité de l'Europe

L'année va être dynamique pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, avec une foule de priorités. Mais comme chantait Brassens, moi mon colon celle que j'préfère... c'est la propriété intellectuelle.

25/01/2011 - 15:43

Protéger la propriété intellectuelle, en travaillant avec le gouvernement

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

17/12/2010 - 12:36

Numérique

Derrière 'Propriété intellectuelle', se camoufle un désir de tromper

Richard Stallman est connu, et plus vraiment à présenter, dans le monde du Libre. À l'origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU, ou GPL, il a participé à la démocratisation du terme Copyleft. Une chose qui résonne fortement avec les derniers événements houellebecquiens...

06/12/2010 - 14:59

Handicap : Montpellier obtient un agrément sur la propriété intellectuelle

22/07/2010 - 00:23

Propriété intellectuelle et cyberespace : À l'abordage, la BD...

15/07/2010 - 15:06

La propriété intellectuelle ne triomphera pas du coronavirus, au contraire ?

L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.

03/04/2020 - 16:05

Piratage : comment l'école inculquera la propriété intellectuelle aux jeunes ?

Le piratage, c’est un peu comme se curer le nez avec le doigt : c’est sale, et on n’aime pas se faire prendre en flagrant délit. S’appuyant sur les dernières données de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, le député LREM Christophe Blanchet se demande si la jeunesse n’est pas pervertie. Et insensible au droit d’auteur...

20/11/2018 - 17:13

Europe : renforcer les mesures de protection pour la propriété intellectuelle

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

01/12/2020 - 12:33

Propriété intellectuelle : une mission du CSPLA sur le data mining

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

04/07/2013 - 18:28

Le principal éditeur chinois pris en violation de propriété intellectuelle

Au pays des armées de pirates gouvernementaux, la menace ne vise pas que le programme d'armement américain, mais aussi le secteur de l'édition. The site de l'Economic Observer relate le scandale qui frappe Qidian, géant de la littérature en ligne. D'abord a l'état de rumeurs et aujourd'hui confirmées, son fondateur, Luo Li, a été écroué pour vente illégale de contenus, dont les droits sont détenus par la société mère Shanda.

05/06/2013 - 17:19

Batman et la propriété intellectuelle, Cyclope, arme de destruction massive...

On les croyait instaurés dans leur position de défenseurs de la veuve et de l'orphelin, mais finalement, ils pourraient avoir plus de torts que de reconnaissance pour la justice rendue. Pour la première fois, les pouvoirs des supers héros et supers méchants sont examinés à la lumière juridique.

21/12/2010 - 12:53

The Pirate Bay : Des éditeurs suédois violent leur propriété intellectuelle

L'arroseur arrosé n'a jamais été aussi mouillé

02/10/2008 - 08:06

Les éditeurs britanniques veulent plus de moyens pour la propriété intellectuelle

Publishers Association en appelle à davantage de stabilité et de coopération dans les domaines de la propriété intellectuelle. Son président Richard Mollet est notamment intervenu dans un débat, aux côtés de la ministre de la Propriété intellectuelle, la Baronne Neville-Rolfe, dans le cadre de la conférence annuelle du Parti conservateur.

Lors de la table ronde, dans le cadre de la conférence se tenant actuellement à Birmingham, Richard Mollet a appelé les futurs élus conservateurs. Il demande à faire cesser les « carrousels de reconsidérations » à propos de la propriété intellectuelle et à « travailler avec l'industrie pour faire prendre conscience aux enfants de la valeur de la créativité et de la propriété intellectuelle ».

Selon le discours de Richard Mollet, la question de la propriété intellectuelle constituerait le domaine le plus important de la politique, pour ce qui concerne les industries créatives. En somme, il demande l'aide du gouvernement pour protéger ces entreprises, outre-Manche comme en Europe, mais aussi pour financer la Police IP Crime Unit, ou encore inscrire l'éducation à propos du copyright dans les programmes scolaires.

La Baronne, qui n'aura pas manqué d'évoquer les possibles réformes du droit d'auteur à l'initiative de l'Europe, estime que la Commission européenne pourrait s'inspirer du Royaume-Uni. Elle rassure également l'association d'éditeurs en promettant le soutien du gouvernement dans le cadre de ce débat.

30/09/2014 - 17:32

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