propriété littéraire artistique

En février 2015, Agnès Saal, alors présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, entrait au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de la propriété littéraire et artistique, en tant que membre suppléant. L'arrêté du 30 septembre 2015 signale son remplacement par Jean-François Debarnot.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Il peut être consulté pour la résolution de certains litiges dans ce domaine, et rassemble des représentants des différentes professions concernées. Un arrêté du 5 décembre 2017 dévoile les nouveaux membres du CSPLA.

L’Asfored (centre de formation dans le secteur de l’édition en France) organise le mardi 23 mai prochain à 18h un webinaire autour des liens qui unissent la traduction et la création. Trois traductrices discuteront des nouveaux chemins qui les associent. Le rendez-vous sera animé par Olivier Mannoni, traducteur d’allemand, écrivain, directeur de l’École de Traduction Littéraire. 

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Le mouvement artistique Dada fête cette année son siècle d'existence : porté par de jeunes artistes au sortir de la Première Guerre mondiale, le dadaïsme s'imposait comme un souffle de rébellion pour mettre à mal les idoles et les conventions. Il est désormais possible de se replonger dans Dada, recueil littéraire et artistique, la publication qui accompagna le courant artistique dans ses premières années d'existence.

C’est plus qu’un simple désagrément au fond de la chaussure, un jour de grande randonnée en montagne : l’affaire Caillou, au Québec, provoque des sueurs froides. Ce personnage jeunesse, que l’on retrouve en livre ou émission pour enfants est au cœur d’une procédure juridique débutée en mars 2014, et menée par l’Association des écrivains québécois pour la jeunesse contre les Éditions Chouette.

Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de

Louis Blanc, De la propriété littéraire, avec préface de Francis Lalanne

À l’instar des prix littéraires de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance son prix littéraire « FUTURS ». Il valorisera un ouvrage traitant des enjeux économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux paru au cours de l’année écoulée.

En 2022, Ce qui nous lie proposera à 3 artistes-auteurs et autrices de la région Centre Val-De-Loire – un écrivain, un dessinateur et un plasticien – une résidence dédiée à la recherche et la création dans la forêt d'Orléans. La résidence a lieu dans des tiny houses durables : un espace qui cherche à mettre en place un laboratoire de création artistique au plus proche de la nature.

L’agence littéraire Anna Jarota est heureuse d'annoncer la signature d'un accord de partenariat avec l’agence artistique Time Art, dirigée par Elisabeth Tanner et Arnaud Bertrand. Ce partenariat a pour but d’offrir aux auteurs, agents et éditeurs internationaux représentés par L’agence Anna Jarota un accès privilégié aux artistes, réalisateurs, scénaristes, acteurs représentés par Time Art, ainsi qu’à leurs partenaires producteurs et diffuseurs.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient d'accueillir un nouveau membre dans ses rangs : Célia Zolynski, professeur des universités, vient d'être nommée au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par un arrêté du 15 décembre dernier. Elle rejoint ainsi l'instance consultative du ministère de la Culture.

Est-on toujours pleinement propriétaire de son compte Twitter ? C'est cette difficile question que devra prochainement trancher la justice américaine avec un cas encore inédit jusque-là. Noah Kravitz, employé entre 2006 et 2012 d'une société spécialisée dans le test de nouveaux produits, PhoneDog, tient un fil Twitter ayant pas moins de 17 000 abonnés.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Le Bureau du  Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), qui compte à ce jour 132 agents membres, a tenu ce mardi 12 janvier l’assemblée générale. L’assemblée réunie a notamment voté pour élire le Bureau du syndicat pour les deux années à venir et reconduit Elisabeth Tanner à la présidence du syndicat.

BONNES FEUILLES - Il n’y a pas eu de Révolution par Catherine Malabou explore l'affirmation provocatrice de Proudhon : « La propriété, c'est le vol ! ». 

Un livre original a décidé de remettre au goût du jour les talentueux illustrateurs qui, de 1917 à 1985, ont mis en couleur la vie du pays. Différentes périodes depuis la Révolution russe, en passant par la création de l'URSS, avec la glasnost et la perestroïka, toutes immortalisées, ont été collectées par Maria Lafont et Sergo Grigorian.

Éducation artistique et culturelle, convention signée

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

La bataille pour la préservation de la propriété intellectuelle est inscrite en lettres de feu et gravée dans le marbre de la to-do list pour l'année 2011 pour la très anglaise Publishers Association, comme le souligne une fois de plus son directeur, Richard Mollet.

Les organismes de défenses salués