r%C3%A9forme retraites auteurs

Une nomination vient d'intervenir à la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. Par arrêté du 29 décembre 2014, la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé du budget, annoncent que Bernard Billon prendra les fonctions d'administrateur provisoire, à titre bénévole.

Tout portait à croire que l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains n'emporterait pas l’adhésion. Un courrier, adressé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, demandait la prolongation d’un texte portant sur les cotisations retraite des artistes-auteurs. La tristement célèbre circulaire de 2016 serait, estimaient le CPE et 22 autres organisations avec lui, une bonne chose. Pourtant, des voix dissidentes se permettent d’avancer un tout autre avis, plus argumenté.

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

Le 14 janvier 2014, deux tables rondes seront proposées à la maison de la Poésie (à Paris) sur la question des retraites pour les auteurs et les traducteurs. Organisé par la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) et la Société des Gens De Lettres (SGDL), cet après-midi d'échanges réunira des professionnels pour y voir plus clair sur les nouvelles modalités de retraites des auteurs.

Lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture.

Dix-huit organisations professionnelles ont décidé d’en appeler à la ministre des Affaires sociales, mais également aux ministres des Affaires sociales et de la Culture. Marisol Touraine et Fleur Pellerin sont une fois de plus sollicitées dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire. Votée le 24 septembre dernier par les conseils d’administration du RAAP et de l’IRCEC, cette dernière est bien loin de faire l’unanimité, tout particulièrement chez les créateurs. (plus d’informations)

 Lutte sociale et récompense gouvernementale font-elles bon ménage ? La présidente de la Société des Gens de Lettres et du Conseil Permanent des Écrivains, Marie Sellier, a reçu ce lundi 14 juillet le grade de chevalier de la Légion d'Honneur. Mais depuis plusieurs mois, les organisations représentantes des écrivains attirent l'attention sur les conditions de vie des auteurs.

Annoncée depuis le 14 janvier, lors de la rencontre à la Maison de la poésie sur la réforme du régime de retraite des auteurs, qu'organisaient la Sofia et la SGDL, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire à hauteur de 8 % des revenus des auteurs devrait intervenir dès le 1er janvier 2016. La sentence est tombée dans une lettre de Frédéric Buxin, président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP). Pour le Snac BD, si la nouvelle n'est certes pas une surprise, l'heure est désormais à préparer « des actions qui réclameront le relais et l'adhésion de toutes et tous », se trouvant « dans le même bateau ».

Le 10 juin 2014, les auteurs du SNAC BD (Syndicat national des auteurs et des compositeurs - Groupement des auteurs de bande dessinée) saisissaient leur plume afin d'alerter la ministre de la Culture sur leur régime de retraite complémentaire obligatoire. Le taux de cotisation augmentera dès 2016, réduisant les revenus des auteurs.

EXCLUSIF – « Madame la ministre… » En recevant le courrier signé par 23 organisations d’auteurs, Roselyne Bachelot a dû imaginer que son week-end de Saint-Valentin allait virer à la Saint-Barthélemy. Et pourtant non : à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains, un courrier a été communiqué à la ministre et aux différents services concernés par le dossier Agessa. Celui qui porte sur la retraite des auteurs.

Le SNAC BD, section du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs réservée aux auteurs de bande dessinée, communique largement sur la réforme du régime retraite des auteurs. Le taux de cotisation du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAPP) sera revu à la hausse dès le 1er janvier 2016, ce que dénonce la profession. Les auteurs sont appelés à agir lors du Festival Quai des Bulles de Saint-Malo, le 11 octobre prochain.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Dans une tentative, nous explique-t-on, pour apaiser les protestations des auteurs, devant la réforme de cotisation retraite à venir, le directeur du RAAP, Régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, vient de faire parvenir un courrier aux adhérentes et adhérents, et néanmoins consoeurs et confrères. 

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

L'IRCEC, la Caisse nationale de retraite des artistes-auteurs, gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs professionnels rémunérés en droits d'auteur. L'organisme privé placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et qui couvre environ 61 000 cotisants, a publié son édition 2017 du guide de la retraite des artistes-auteurs.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

Le Conseil Permanent des Écrivains a reçu un courrier lapidaire, signé du directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Après des mois et des mois, la première réponse reçue par le CPE ressemblait à l'arrivée du Messie. Après lecture, en fait... mais non. 

Il suffit parfois d’un message publicitaire bien tourné pour qu’une population entière s’engouffre dans un produit. Et aussi d’un martèlement régulier — comme le savent les enseignants, pour que ça rentre, faut répéter… Mais en d’autres moments, plus sensibles, la réclame fait bondir à s’en enfourner la tête dans l’écran. Le traducteur littéraire et syndicaliste Lionel Evrard nous en donne ici une illustration…

En 2013, l’astronaute canadien s’emparait de la chanson de David Bowie, Space Oddity — une tragédie spatiale — pour un moment de musique dans l’espace et à la guitare. Depuis ce moment, Chris Hadfield, premier Canadien à avoir effectué une sortie extravéhiculaire et dirigé la station spatiale internationale, devint l’homme le plus cool de la Terre… sans y être véritablement.

Dans la perspective d’assurer une vie digne aux créateurs, Jean-Luc Mélenchon a fait part d’une solution de financement, destinée à créer une caisse pour les auteurs. Son idée n’est pas nouvelle, mais jamais n’a été mise en application : prélever sur les ventes d’œuvres de quoi aider les écrivains – une fois les auteurs de ces œuvres décédés.

À l'occasion de son assemblée générale annuelle, la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) a renouvelé plusieurs sièges au sein de son Comité de surveillance, mais aussi voté des financements et soutiens, notamment à la lutte contre le piratage, à la gestion des œuvres indisponibles ou encore au Paris Book Market du Bureau international de l'édition française.

Que diable allait-il faire dans cette galère ? Remplacer « il » par Kim Kardashian et « galère » par librairie, et soudain, tout cela devient plus amusant. Dans le Connectictut, un retraité de 74 ans s’en est en effet pris aux livres qu'a fait paraître la star, faisant un saccage dans une librairie. Attendez... Kardashian, des livres ?

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

Ce 17 décembre, un nouveau mouvement de grève global est déclenché dans le pays. En cause, le projet de réforme de retraite universel. Avec la démission de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire qui portait ce texte, la veille de cette journée de protestation n’enlève rien à la colère. Mauvaise ou très mauvaise réforme, reste que l’idée est de faire plier l’exécutif.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.