r%C3%A9gime social fiscal

Lalibrairie.com prend la parole à quelques heures de l'inauguration officielle du Salon du Livre, à travers un dispositif événementiel : des camions quadrillent la Porte de Versailles, des badges et des tracts sont distribués aux visiteurs, invités, officiels, avec un slogan qui claque et interpelle, "le lien social plutôt que l'évasion fiscale". Difficile d'y échapper.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

Le groupe Revue Fiduciaire poursuit sa mutation digitale en publiant les éditions 2016 de quatre ouvrages, dont deux disponibles avec l'application de papier connecté GRF+. Le groupe de presse et d'information juridique spécialisé dans les domaines fiscal, comptable et social, publie les éditions 2016 du dictionnaire Social, le dictionnaire Paye, ainsi que la Compta du CE et la Gestion Fiscale des Holdings.

Sous le coup d'une enquête de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), le moteur de recherche pourrait être condamné à verser plus de 100 millions d'euros pour ne pas s'être acquitté de l'impôt sur les sociétés et la TVA entre 2008 et 2010.

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas « dans un format de données ouvert ».

Après la rencontre du président de Google, Eric Schmidt, de François Hollande et de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à l'Elysée lundi, un porte-parole de la société a affirmé à l'AFP que la question d'un redressement fiscal n'avait pas été évoquée.

Plusieurs géants de la haute technologie et du Web soupçonnés d'échapper à l'impôt en France, se retrouvent désormais dans le même bateau chahuté, à faire face au fisc français, sous la menace d'un redressement. Et tandis qu'Amazon avait tenté d'invalider les raids subis en 2010, l'entreprise a finalement perdu son procès avec l'administration fiscale, et se voit notifier un redressement à hauteur de près de 200 millions d'euros.

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

Jamais super héros n'eut de Némésis aussi peu loquace. Superman et la kryptonite formeraient pour un peu un couple aux dangereuses liaisons. Celles qui rendent le surhomme volant aussi faible qu'un vieil homme grippé. Mais d'où vient-elle, cette fameuse pierre ?

Surtout quand s'annonce un plan social qui doit dégraisser un gros quart des employés.

Nouveau réseau social développé par HMV

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

Opération Napoléon, Arnaldur Indridason,

Après Refonder l’entreprise (Seuil), Blanche Segrestin et Armand Hatchuel mènent à nouveau une réflexion sur les finalités de cette organisation collective qu’est justement l’entreprise en publiant La Société à Objet Social Étendu (Presse des Mines, 119 pages, 20 €).

A chaque réseau social qui gagne quelque peu en importance, les médias s'emportent pour en faire rapidement le nouveau Facebook. Même si l'écrasant leader du secteur a bien verrouillé les portes de la concurrence, de nouvelles pépites arrivent fréquemment sur le devant de la scène.

Selon le directeur général de Circulo de Lectores, sa nouvelle plateforme de contenus numériques Booquo ne ressemble à aucune autre. En intégrant le modèle du réseau social à celui d'une plateforme comme Spotify (pour le livre), Circulo de Lectores espère bien intéresser ses abonnés.

Le social et le livre, c'est donc une histoire d'amour. Et un nouvel acteur va déclarer sa flamme dans quelques heures, EntréeLivre, qui ouvrira officiellement ses portes à l'internet du web mondial. 

Comme le rapporte l'agence Reuters, sera présenté le 19 avril prochain, au millier de salariés des 26 magasins de la chaîne Virgin Megastore, un premier plan social. Tandis que l'enseigne a été placée en redressement judiciaire depuis le 14 janvier, l'annonce a été faite ce vendredi par la direction du groupe. 

Rakuten, c'est ce Japonais qui a mis la main sur le service de lecture numérique Kobo, pour quelques millions de dollars en novembre 2011. Avec 315 millions $ pour le rachat, la firme canadienne avait désormais de quoi conquérir le monde. Surtout si l'on prend en compte l'influence de Rakuten dans le monde entier. 

En janvier 2011, ActuaLitté avait révélé en exclusivité que le dessinateur du célèbre petit Gaulois Astérix, était sous le coup d'un contrôle fiscal. Albert Uderzo faisait l'objet d'un redressement au terme duquel l'administration ne trouva rien à redire. Cependant, elle décréta qu'il n'était pas coauteur des 24 premiers albums, simplement illustrateur. Et lui se retrouvait donc redressé de 20 % de l'ensemble des sommes déclarées sur lesdits albums. 

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Depuis le Royaume-Uni, la maison Penguin Random House vient de lancer la bêta fermée de

Le rôle social des bibliothèques doit être constamment réévalué pour les adapter aux besoins des usagers et de la population en général. Si l'impact social des établissements de prêt est parfois difficile à évaluer, il permet aussi aux professionnels de faire valoir une hausse — ou un maintien — des budgets d'acquisition et de fonctionnement... La Bibliothèque Publique d’Information et l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) groupe Ile-de-France proposent une journée d'étude.