règlement class action

Pour ne pas avoir à faire face à un procès en recours collectif, la firme Apple, qui risquait une amende de 840 millions €, vient d'accepter un compromis, à la hauteur de 450 millions $. Une paille dans l'oeil de la Pomme, qui s'épargne surtout la mauvaise presse qu'allait entraîner un nouveau passage devant le juge.

Toujours préoccupé par le procès concernant le prix de vente des livres numériques, la société Apple cherche cependant à se débarrasser de la class action qu'elle se traîne encore. Avec une amende potentielle de plusieurs millions de dollars, la firme campe sur ses positions, avec un argumentaire déjà entendu, qui ne lui a pourtant pas servi à grand-chose...

Après la Guild, voilà le gros temps...

Décidément, la juge Denise Cote, qui suit la procédure judiciaire d'Apple contre le ministère de la Justice, ne manque pas de démontrer son acharnement contre la firme. Après avoir fait condamner Apple pour entente, la juge de district de Manhattan remet en question l'autre pan de la procédure : le règlement à l'amiable pour éviter la class action. 450 millions $, ce ne serait pas assez...

Le cabinet Hagens Berman avait fait valoir la semaine passée que de nouvelles preuves d'une entente entre Apple et les grands éditeurs américains avaient été portées à sa connaissance. Évidemment, dans le communiqué diffusé par le cabinet, rien de bien concret. Mais on ne va pas reprocher à un joueur de poker d'avouer s'il bluffe ou non. 

Depuis avril 2013, le service de l'éditeur Penguin, Author Solutions est accusé de mille maux, et certainement d'autres restent à venir. Mi-mars, une première attaque orchestrée à travers une class-action réunissait 17.000 auteurs contre l'outil. Mais une seconde salve vient de s'organiser : le moins que l'on puisse dire, c'est presque, touche pas à mon auteur...

Plusieurs recours collectifs ont été initiés au Canada, dans divers États. Ils concernent l'entente entre les éditeurs et la société Apple, soupçonnés d'avoir violé les lois antitrust pour fixer le prix de vente des livres numériques. Les territoires visés sont l'Ontario, la Colombie-Britannique, ainsi que le Québec. Autrement dit : la procédure américaine déborde sur le pays du grand hiver...

Le serpent de mer n'en finit pas. Google opposé aux ayants droit, auteurs, photographes, c'est un peu l'éternel recommencement. Mais depuis hier, le juge Denis Chin, en charge de cette affaire, vient de valider les poursuites et d'autoriser, au grand désarroi de la firme californienne. 

Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

C'est une grande victoire pour Google qui vient d'obtenir le droit d'interjeter appel de l'action collective menée contre son service Google Books, par des milliers d'auteurs. La cour d'Appel de New York vient en effet d'autoriser la société à contester la décision du 31 mai, rendue par le juge Denny Chin, qui permettait aux auteurs de poursuivre ensemble le processus de numérisation, plutôt qu'individuellement. 

La Commission d'enrichissement de la langue française, qui propose régulièrement des équivalents en français à des termes ou expressions étrangères, propose une liste consacrée à l'éducation et l'enseignement supérieur. Dans celle-ci, on trouve l'expression « classe de maître » pour ne plus utiliser « master class »...

Dans le cadre de l'évènement "Allez les enfants, on lit !" organisé par la Librairie L'Ecailler,  les médiathèques du 15ème arrondissement de Paris et de l'association Le Labo des Histoires, une Master Class animée par Fred Ricou, directeur de rédaction des Histoires Sans Fin, se tiendra en l'honneur de Benjamin Lacombe comme annoncé par Les Histoires Sans Fin la semaine dernière.

Lors de son congrès biennal à Anaheim en Californie, Disney a donné 500 000 $ et 8 millions de livres à une œuvre de charité spécialisée dans la distribution de livres aux enfants.

Depuis le 28 novembre dernier, Google avait obtenu un sursis dans le Règlement sur la numérisation non autorisée des oeuvres. Un délai nécessaire qui devait permettre à la firme de répondre à l'amendement déposé par l'Authors Guild.

Le cabinet Hagen Berman, spécialisé dans les actions collectives (class-action, interdites en France) a annoncé hier assigner Apple, HarperCollins, Hachette, Macmillan, Penguin et S&S en justice pour atteinte à la libre concurrence.

Créé en 1986, le Prix Sorcières récompense chaque année plusieurs ouvrages destinés à la jeunesse, dans différentes catégories. L'Association des Bibliothécaires de France (ABF), qui décerne ce prix avec l'Association des librairies spécialisées jeunesse (ALSJ), fait part d'une réforme du Prix Sorcières pour 2018, pour clarifier et simplifier le palmarès.

Depuis quelques semaines, ActuaLitté tente de retracer les différentes réflexions qui ont poussé le secteur du livre à se lancer dans l'aventure du registre ReLIRE. Pourquoi numériser les oeuvres indisponibles et les confier à un organisme de gestion collective ? Si l'intérêt patrimonial est mis en avant, il semble que l'on puisse trouver une tout autre réponse, qui semble bien plus économique, elle. Voici la suite de la genèse de ReLIRE.

Le juge Chin, en charge du long et douloureux règlement Google Books, qui oppose la firme américaine aux associations professionnelles, vient de publier un petit document dans lequel il ordonne que l'audience où les deux parties sont attendues, se tienne le 3 mai. 

Gloire à Dieu au plus haut des cieux... Depuis que le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google, comme négocié avec les auteurs et les éditeurs étatsuniens, les messages approuvant cette décision affluent. L'Association nationale des éditeurs de livres vient elle-même de diffuser son communiqué.

Objection déposée contre Google books et son règlement

Audition du règlement Google books : des attentes, mais...

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Auteurs, éditeurs : Dernier jour pour le Réglement Google

Broken glassSally GrindleyVikas SwarupLes Fabuleuses Aventures d'un Indien malchanceux qui devint milliardaire

La juge Denise Cote s'attendait à en finir avec le règlement ebooks en acceptant les conditions proposées par le DoJ dans leur intégralité : elle citait même un poème d'Emily Dickinson (No Frigate like a Book), histoire de placer la décision dans la tradition littéraire la plus respectable. (

Le ministère de la Justice américain a fait passer un message fort, et le tribunal de New York, qui a validé le règlement, a tapé plus fort encore. Les consommateurs seront gagnants - entre 30 cents et 2,50 $, au mieux - et surtout, la concurrence et ses droits seront respectés. Et qu'un acteur devienne monopolistique sur ce marché est bien le dernier des problèmes du jour. On verra plus tard. 

Outre-Atlantique, c'est ce que l'on désigne comme un « Hail Mary », un mouvement désespéré comme l'ultime prière d'un condamné attendant la rédemption : inutile de dire que Bob Kohn en veut. Et qu'il ne compte pas lâcher l'affaire face au Department of Justice, auquel la juge Denise Cote a donné raison en acceptant le règlement sur le prix des ebooks. (

La plateforme en ligne dédiée à la planification du remboursement, suite au règlement du DoJ américain, a été mise à jour vendredi dernier. Les consommateurs éligibles, ceux ayant acquis des ebooks entre le 1er avril 2010 et le 1er mai 2012, par le biais des cinq éditeurs condamnés, sont susceptibles de se voir accorder jusqu'à 3,06 dollars de compensation par titre. Des montants de remboursement, toujours pas définitifs, mais qui viennent ainsi de plus que doubler pour les complices d'Apple.