réforme copyright UE

Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin — et toujours aucune nouvelle de la ministre de la Culture. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque, ou encore... l'absence des ministres français à Lyon.

Comme l'a annoncé le ministre des Affaires Vince Cable, le gouvernement britannique prévoit la définition de nouvelles exceptions à la législation concernant la protection des droits d'auteur. Et celles-ci devraient permettre la copie sur tout appareil et média, par des individus et pour leur usage privé, de contenus protégés. Le partage en serait toutefois toujours illégal. En outre, la copie d'oeuvres sous copyright devrait être également permise aux universitaires, dans le cadre de leur « data mining ».

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Situation inédite, en Finlande comme dans le monde : 50.000 citoyens se sont mobilisés pour soumettre au Parlement de leur pays une réforme du copyright. Le texte proposé évoque ainsi l'allégement des peines en cas d'infraction, une extension du fair use ou encore la possibilité laissée aux consommateurs d'effectuer librement des copies de contenus culturels, à des fins de sauvegarde. Le Parlement a la main, mais se soumet désormais à une pression autre que celle des industries culturelles.

Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs. 

Depuis la publication du rapport de l'eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et ses évolutions potentielles, les éditeurs, les ayants droit et leurs représentants ont fait entendre leurs récriminations. Mais les bibliothécaires européens sont plutôt favorables au rapport Reda, et le font savoir avec un large manifeste.

EBLIDA, le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, a mis en avant ce matin le site Copywrongs, une plateforme destinée à attirer l'attention des députés sur la réforme européenne du copyright. Il est possible de signaler les problèmes rencontrés, relatifs à l'actuelle législation, mais aussi de contacter directement un député de son pays pour le sensibiliser à la question.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Saisissante mise en perspective de Torrent Freak dans un article portant sur la protection du droit d'auteur. Non seulement le droit d'auteur n'aurait pas été créé en 1710, comme on le croit traditionnellement. Mais surtout, il remonterait à 1557, et aurait servi à l'époque d'instrument de censure pour combattre les dissidents politiques. Stupeur et tremblements, on en perdrait son latin.

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

La version réécrite du Seigneur des Anneaux, par un auteur russe, en 1999, Kirill Eskov est ressortie soudainement sur la toile et, hop, hop, hop, devient un centre d'intérêt pour tous.

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

Le développement des technologies d'intelligence artificielle et leur intégration à des processus créatifs soulèvent des questions cruciales vis-à-vis du droit d'auteur. Aux États-Unis, le Bureau du Copyright est ainsi confronté à un nombre grandissant d'œuvres réalisées par ou avec l'aide d'IA. Une clarification des conditions d'enregistrement était nécessaire.

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

La révision du copyright, comme celle du droit d'auteur au niveau européen, occupe en 2013 la plupart des pays de l'Union : dans le processus de modernisation, la Grande-Bretagne vient de gagner une longueur d'avance avec l'inauguration du CREATe. Derrière ce nom en forme d'acronyme se cache un centre universitaire qui accueillera une quarantaine de projets, réunissant universitaires et industriels.

La Publishers Association souhaite que le copyright reste fort

Le 18 avril dernier, lors du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), un nouveau décret fixant les modalités de sélection entre la première et la seconde année de Master a été présenté. Il faut dire que la confusion règne à ce propos depuis maintenant plusieurs années.

Jeudi 12 février 2015, l’émission « Envoyé Spécial », sur France 2 diffusait un reportage à charge concernant les mutuelles étudiantes. Les journalistes se sont plus particulièrement intéressés à la LMDE qui gère à elle seule plus de 920 000 affiliés en sécurité sociale et 320 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé, ce qui en fait, de très loin, la première mutuelle étudiante de France.  

Lycées : une réforme sans fonds

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

La romancière britannique J.K. Rowling faisait partie de la liste des lauréats du prix du British Visionnary Innovator avec 9 autres personnalités. (

Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. »

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Annonce de la fin du système actuel des filières :

Un garagiste californien s'était spécialisé dans les répliques de la Batmobile de Batman, celle de la série TV des années 1960 et celle du premier film de Burton, qu'il vendait 90.000 $ à ses clients fortunés. L'éditeur des comics Batman, DC Comics, avait repéré ce petit business dès 2011, et avait intenté un procès pour violation du copyright. Procès gagné par la maison, mais l'homme voulait aller jusqu'à la Cour Suprême des États-Unis.

Voici près d’un an qu’une poignée d’avocats décidait de mener leur guerre dans notre monde. Trois machines de guerre du copyright s’empoignaient autour du nom donné à deux personnages. Du catch juridique qui vient de prendre fin avec un accord très amiable...